Terrains à bâtir : un « choc d’offre » peu probable ?


La fiscalité des plus-values immobilières va changer au 1er septembre 2013 sur le bâti et à partir de 2014 sur les terrains constructibles. Les plus-values foncières devraient ainsi ne plus bénéficier d’abattements fiscaux pour durée de détention, ce qui était le cas jusqu’ici avec une exonération totale d’impôt au bout de 30 ans.

 

Cette réforme fiscale peine cependant à convaincre du côté des professionnels. Alors que François Hollande souhaitait pénaliser la rétention de terrains constructibles, Roger Bélier, président du syndicat des aménageurs et lotisseurs (Snal), estime, dans un communiqué publié le 19 juillet 2013, que la suppression des abattements « ne permet pas de créer le véritable choc foncier » attendu. « Seule une inversion du régime de taxation des plus-values des terrains constructibles est à même de provoquer un réel choc de l’offre foncière », estime-t-il, plaidant ainsi pour la mise en place d’abattements dégressifs sur trois ans pour les terrains devenus constructibles. Une telle fiscalité avait été proposée dans un amendement au projet de loi de finances pour 2013 par des députés socialistes. Ce dernier avait été retiré.

La Fédération française du bâtiment (FFB) émet des réserves similaires, dans un communiqué diffusé le 22 juillet. Soulignant que la suppression des abattements « constitue une amélioration », elle n’oublie pas de signaler qu’ « il manque la véritable inversion de la logique fiscale, pourtant annoncée par la Président de la République ».

Enfin, dans un communiqué daté du 22 juillet, la Fédération des agents immobiliers (Fnaim) pointe, quant à elle, que « les propriétaires n’ont que jusqu’au 31 décembre 2013 pour bénéficier des abattements pour durée de détention ». Si une telle mesure devrait inciter les vendeurs à passer à l’acte, la Fnaim s’inquiète d’un blocage du marché, jugeant que « dans un environnement d’instabilité fiscale, les propriétaires préfèreront toujours conserver leurs biens en attendant une nouvelle réforme plus favorable ».