Terrains constructibles : le Snal perplexe sur la réforme des plus-values


Le Syndicat national des aménageurs lotisseurs déplore « l'absence de mesures réellement incitatives » sur le marché du foncier constructible dans le cadre du projet de Budget pour 2013 qui vise à supprimer la taxe à 19%. L'organisation craint un blocage des transactions « dès 2015 ».

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Les professionnels du terrain à bâtir déplorent les choix faits par le gouvernement sur la fiscalité des terrains à bâtir dans le cadre de la loi de finances pour 2013. Matignon et Bercy ont décidé de supprimer l’abattement sur les plus-values immobilières (PVI) au 1er janvier 2013, impliquant la suppression de l’exonération totale d’imposition sur la plus-value au bout de 30 ans de détention. Roger Bélier, président du Snal (Syndicat national des aménageurs lotisseurs) regrette « qu’aucun des amendements qui comportaient des dispositions fortement incitatives à la mise sur le marché de terrains constructibles n’ait été retenu au cours de la discussion à l’Assemblée Nationale ».

« Absence de fiscalité incitative »

Ces amendements, déposés par quelques députés PS et UMP (dont un défendu par l’ancien ministre du Logement Benoist Apparu), proposaient d’appliquer des abattements sur les plus-values en cas de cession sous 3 à 5 ans après l’année au cours de laquelle les terrains sont devenus constructibles. Ces amendements étaient en accord avec les propositions de Roger Bélier.

Dans ces conditions, le Snal « s’interroge sur l’efficacité de la réforme contenue dans l’article 10 du projet de loi de finances pour les années 2013 /2014 ». En l’absence d’une « véritable fiscalité incitative, les aménageurs redoutent un blocage du marché foncier dès 2015 et pour les années suivantes, avec un taux d’imposition des plus-values supérieur à 60% ». Roger Bélier fait ainsi référence au projet de soumission des plus-values réalisées lors de la cession de terrains à bâtir au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) à partir du 1er janvier 2015, en lieu et place de la taxe forfaitaire actuelle au taux de 19%.

Autre critique du Snal, la « discrimination » introduite dans le PLF 2013, l’organisation professionnelle de la viabilisation de terrains rappelant que le texte a permis le « rétablissement de l’exonération à 100 % de la taxation des plus-values [qui] est limité à la seule vente d’un terrain au profit d’un organisme HLM ».

Pour le Snal, cette exonération « devrait être liée à la nature des logements construits, à savoir du logement social, et non à la qualité de l’opérateur qui le réalise » et devrait bénéficier à ce titre « aux acteurs privés qui réalisent aujourd’hui une part essentielle des logements sociaux construits dans notre pays ».

Plus globalement, Roger Bélier estime que « sans réforme structurelle pérenne de la politique foncière », une « forte chute » de la construction de logements est à craindre « en 2013 et les années suivantes, avec une production inférieure à 300.000 euros ».

Ventes de terrains en baisse de plus de 20% pour Nexity

C’est dans ce contexte que Nexity, l’un des leaders en France de la promotion immobilière, a publié mercredi 24 octobre ses chiffres des ventes de terrains constructibles de janvier à septembre 2012. Ses réservations de terrains à bâtir tombent à 1.382 unités, en recul de 21% par rapport aux neuf premiers mois de 2011. Mais si le volume chute, les prix moyens se maintiennent. Les prix des réservations pour les particuliers sont demeurés quasi-stables à 76.400 euros (-2%). Pour Nexity, ce recul en volume est « cohérent avec la tendance du marché des maisons individuelles dont dépend essentiellement cette activité ».

En dépit de ces conditions de marché jugées « plus difficiles » par Nexity, le groupe indique renforcer ses nouvelles opérations à engager et rester « confiant dans le rebond du marché à moyen terme ».

Plus globalement, Nexity estime à un peu plus de 310.000 le nombre de mises en chantier de logements neufs en 2012.

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