Tiers financement, TVA : les annonces de Hollande pour la rénovation de logements


Dans son discours d'ouverture de la conférence environnementale, François Hollande a expliqué que la Caisse des dépôts pourra avancer des fonds aux particuliers pour financer des rénovations de logements. La TVA sur les travaux d'isolation thermique sera ramenée à 5%*.

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Les Français auront des facilités pour financer leurs travaux de rénovation énergétique. Lors de son discours d’ouverture de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013, le président de la République François Hollande a annoncé la création dès 2014 d’un Fonds national de garantie de la rénovation thermique, piloté par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Pour le particulier, cela signifie que la CDC, à travers ce fonds, pourra accorder des prêts pour payer les travaux de rénovation des logements.

Par ce système de tiers financement, les ménages doivent pouvoir obtenir des crédits pour la rénovation thermique « dans les mêmes conditions que les prêts immobiliers », a expliqué le chef de l’Etat. Ce qui laisse entendre que les emprunts contractés pour financer des travaux de rénovation bénéficieraient des mêmes conditions de taux que les crédits immobiliers. Les bénéficiaires doivent ensuite rembourser le prêt, notamment grâce aux économies réalisées en matière de dépenses énergétiques.

De nombreuses précisions, sur les conditions d’octroi des crédits et de remboursement notamment, doivent encore être apportées. Ce système de tiers-financement s’ajoute aux primes exceptionnelles dévoilées par Jean-Marc Ayrault jeudi 19 septembre. En revanche, le président de la République n’est pas revenu en détail sur le fonctionnement du crédit d’impôt à la rénovation thermique qu’il a lui-même annoncé dimanche 15 septembre à la télévision.

Avec cette proposition, François Hollande s’inspire à la fois d’un rapport remis au président du Plan bâtiment durable Philippe Pelletier en début d’année 2013 et d’initiatives de collectivités locales. Le rapport en question préconisait la mise en place d’un fonds de 7 à 12 milliards d’euros public/privé doté d’une capacité d’endettement pour jouer un rôle de tiers financement. Au niveau local, la région Ile-de-France a notamment créé une société d’économie mixte le 10 janvier 2013 pour jouer un rôle similaire avec un capital de départ de 5,3 millions d’euros. La région vise prioritairement la rénovation des copropriétés et des logements sociaux.

Autre annonce d’importance du chef de l’Etat, les travaux d’isolation thermique des logements vont bénéficier du futur taux réduit de TVA à 5% dès l’année prochaine. Actuellement, c’est le taux intermédiaire de 7% qui est appliqué à ces travaux. Avec la refonte de la TVA prévue au 1er janvier 2014, ce taux serait passé à 10%. « Cette mesure réduira la facture énergétique des ménages (…) et soutiendra l’activité du bâtiment », a estimé François Hollande. La Fédération Française du Bâtiment (FFB) « se réjouit d’avoir été partiellement entendue, la baisse étant cantonnée aux seuls travaux d’isolation thermique ». Elle demande à ce que le taux de 5% soit valable pour tous les travaux de rénovation énergétique des logements.

 

* Edit : Suite à une confusion, François Hollande a indiqué que la TVA à 5% s’appliquerait aux seuls travaux d’isolation thermique. Cette déclaration a ensuite été corrigée par le ministre de l’Ecologie Philippe Martin. La TVA à 5% s’appliquera finalement à l’ensemble des travaux de rénovation énergétique des logements et non pas uniquement à l’isolation thermique.