Transition énergétique : ce qui change pour le logement


Les députés ont adopté en seconde lecture le projet de loi relatif à la transition énergétique. Chèque énergie, obligation de réaliser des travaux, carnet de santé pour le logement... Le point sur les mesures qui concernent la rénovation énergétique des logements des particuliers.  

Le projet de loi transition énergétique contient plusieurs mesures sur la rénovation des logements

Les logements vont se verdir. L’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture le 26 mai 2015 le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte à 308 voix pour et 217 contre. Les députés ont voté un texte presque identique à la première version, retirant les modifications effectuées par le Sénat. Parmi les mesures inscrites au texte, plusieurs visent à doper la rénovation énergétique des logements.

L’article 60 du projet de loi crée un chèque énergie destiné aux ménages modestes. Ce chèque remplacera progressivement les tarifs spéciaux de l’énergie (gaz, électricité…). Sa généralisation interviendra « au plus tard au 1er janvier 2018 », est-il indiqué dans le texte. Un décret définira les zones où le chèque énergie sera testé à titre expérimental avant sa mise en place sur tout le territoire. Il sera attribué sous conditions de ressources et selon la composition du foyer afin « d’acquitter tout ou partie du montant des dépenses d’énergie relatives au logement ou des dépenses qu’ils [les ménages, Ndlr] assument pour l’amélioration de la qualité environnementale ou la capacité de maitrise de la consommation d’énergie ». A noter qu’il sera nominatif et limité dans le temps en fonction de son usage. Les élus ont par ailleurs ajouté en seconde lecture la possibilité d’utiliser le chèque énergie pour l’achat d’équipements électriques, à la condition qu’il y ait un gain de performance énergétique conséquent, qui sera précisé par décret ultérieurement.

Un bonus-malus pour encourager la rénovation énergétique

L’autre mesure phare du texte, qui a fait l’objet de nombreux amendements pour sa suppression, c’est l’obligation pour les particuliers d’effectuer des travaux de rénovation énergétique en marge de lourds travaux d’entretien. Parmi les travaux imposés, l’isolation par l’extérieur pendant un ravalement de façade, l’isolation de la toiture lors de la réfection de celle-ci ou des travaux d’amélioration d’isolation lors de l’aménagement de nouvelles pièces. Un décret viendra préciser « les caractéristiques énergétiques et environnementales et les catégories de bâtiments ».
Quant aux copropriétés, elles ne sont concernées par cette obligation que lorsque des travaux sont réalisés dans les parties communes. Nouveauté glissée par les élus : « Afin d’inciter les propriétaires bailleurs à procéder à des travaux de performance énergétique, le gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation concernant la mise en place d’un mécanisme financier visant à inciter, via un bonus les propriétaires dont le bien atteint des objectifs de performance énergétique supérieurs à un référentiel d’économie d’énergie minimale à déterminer et à pénaliser, via un malus, ceux dont le bien présente des performances énergétiques inférieures à ce référentiel ».

Un carnet de santé pour le logement

Les articles 4 bis et 4 ter instaurent un carnet de santé numérique pour les logements et la prise en compte de la performance énergétique dans les critères de décence. Dans le détail, le carnet de santé permettra de regrouper en un seul fichier les différents diagnostics (isolation, travaux effectués, coût des factures d’électricité ou de gaz…) effectués pour un même logement. Il sera automatiquement remis lors de l’achat ou de la location d’un logement neuf « dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017 et pour tous les logements faisant l’objet d’une mutation à compter du 1er janvier 2025 ». Enfin, l’article 5 quater crée une « Enveloppe spéciale transition énergétique » gérée par la Caisse des dépôts et consignations. Une partie des sommes servira à financer des prêts pour les ménages et copropriétés qui souhaitent rénover leur logement mais qui ont des difficultés à obtenir un emprunt auprès de leur banque.

Ces mesures peuvent encore évoluer. Le projet de loi doit passer une seconde fois entre les mains des sénateurs fin juin avant la lecture définitive à l’Assemblée nationale.

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