Transition énergétique : du nouveau dans les copropriétés


La loi sur la transition énergétique a été publiée au Journal Officiel du mardi 18 août 2015. Si plusieurs réformes, notamment dans le logement, sont en attente de décrets d'application, d'autres ont un impact plus immédiat, notamment dans les copropriétés.  

La transition énergétique s’invite dans les copropriétés

La transition énergétique est en marche. La loi portée par la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a été promulguée et publiée au Journal Officiel mardi 18 août 2015, assurant ainsi sa mise en œuvre. Mais dans certains cas, la transition va prendre un certain temps : plusieurs mesures sont en attente de décrets d’application dans de nombreux domaines, y compris le logement. Par exemple, le chèque énergie, destiné à aider les ménages modestes à payer leurs factures et investir pour améliorer leur performance énergétique, ne sera mis en place qu’au 1er janvier 2018 au plus tard.

A l’inverse, plusieurs nouveautés entrent en vigueur dès à présent et vont bouleverser quelques habitudes, en particulier dans les copropriétés. Le point sur deux mesures qui vont faire réagir dans les assemblées générales.

Débat sur les répartiteurs de chauffage

La loi impose aux propriétaires d’immeubles collectifs – propriétaires uniques ou copropriétaires – pourvus d’une installation collective de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire d’individualiser la consommation des occupants en installant des répartiteurs de frais de chauffage. Jusqu’alors, les répartiteurs devaient être installés d’ici le 31 décembre 2017.

La loi sur la transition énergétique accélère significativement ce calendrier. En effet, dans une copropriété soumise à cette obligation, « le syndic inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale la question de travaux permettant de munir l’installation de chauffage [d’un répartiteur individuel de frais de chauffage, Ndlr], ainsi que la présentation des devis élaborés à cet effet ».

Cette partie de la loi entre en vigueur début 2016, six mois après la promulgation de la loi. Pour autant, les copropriétaires ne doivent pas s’y tromper : ceux qui ne se sont pas encore penchés sur la question vont être très vite confrontés à ces travaux et aux dépenses qui vont avec. D’ailleurs, l’Association des responsables de copropriété (Arc) s’est déjà positionnée depuis un moment sur ce sujet, estimant que « le système est souvent opaque et en général complexe à bien mettre en œuvre » et dénonçant « de nombreux coûts cachés [qui] altèrent la rentabilité du dispositif », selon un courrier envoyé à Ségolène Royal le 5 juin 2015.

Des travaux de rénovation énergétique votés à la majorité simple

Autre point qui concerne directement les copropriétaires, les modalités de vote des travaux de rénovation énergétique changent. Jusqu’ici, la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou non à l’assemblée générale, était requise pour valider de telles opérations. Désormais, à l’instar des travaux d’accessibilité pour les personnes handicapées, seule la majorité des copropriétaires présents est requise pour lancer des travaux sur les parties communes de la copropriété. Une mesure qui devrait permettre de faciliter la prise de décision et d’accélérer la rénovation des immeubles les plus anciens. Et tant pis si les absents sont mécontents…

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