TVA : taux réduit pour les travaux liés à rénovation énergétique


Le gouvernement lâche du lest face aux professionnels du bâtiment. Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve aurait accepté mardi 12 novembre 2013 d’étendre aux travaux induits par la rénovation énergétique le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5%. « En clair, cela signifie par exemple qu’en cas d’isolation sur plancher bas, la démolition d’un carrelage existant et la repose d’un carrelage de même nature seront aussi éligibles au taux réduit de 5,5% », a illustré dans un communiqué le président de la Fédération française du bâtiment (FFB), Didier Ridoret, après un entretien avec Bernard Cazeneuve.

Jusqu’ici, ce niveau de taxe sur la valeur ajoutée ne devait s’appliquer qu’aux travaux de rénovation de logements éligibles au crédit d’impôt pour le développement durable (CIDD). Les travaux induits auraient par conséquent vu leur taux de TVA subir une augmentation de 7 à 10% au 1er janvier 2014.

Devant la fronde de la Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment (Capeb) et de la Fédération française du bâtiment, Bercy aurait fait marche arrière. « M. Cazeneuve a accepté d’élargir le taux réduit de TVA aux travaux induits lors d’une rénovation énergétique, ce qui devrait relancer les travaux d’amélioration de la performance énergétique, a confirmé le président de la Capeb, Patrick Liébus. 30 % de l’ensemble des travaux de rénovation seront ainsi éligibles au taux réduit de 5,5 % », a-t-il avancé.