Une « Métropole de Paris » pour construire plus de logements


D'après des informations parues dans Le Monde, le gouvernement s'apprête à annoncer mercredi 6 mars la création d'une « Métropole de Paris », dont le but affiché est d'encourager la construction de nouveaux logements.

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Un Grand Paris du logement pour répondre au défi de la construction en Ile-de-France. C’est ce que compte annoncer le Premier ministre Jean-Marc Ayrault mercredi 6 mars 2013, selon des informations rapportées par le quotidien Le Monde qui s’est procuré une copie du projet de loi sur la décentralisation. La « Métropole de Paris », puisque c’est son nom, devrait être mise en place à partir de 2016 et serait gouvernée par un conseil réunissant le maire de la capitale et les présidents des futures intercommunalités d’Ile-de-France, qui devront regrouper au minimum entre 200.000 et 300.000 habitants.

Objectif : 70.000 logements par an

Cette nouvelle organisation devra donc prendre en charge la question de la production de logements en Ile-de-France, alors que la région s’apprête à être transfigurée par les plans du Grand Paris. La « Métropole de Paris » devra ainsi permettre à la région de remplir l’objectif de 70.000 logements construits par an fixé par la loi sur le Grand Paris de 2010, un objectif qui est pour l’instant loi d’être atteint : en 2012, 50.619 nouveaux logements ont été mis en chantier dans la région francilienne, un chiffre pourtant en nette progression par rapport à 2011 (43.979 mises en chantier).

Une pression sur les maires

De plus, ce projet met la pression sur les maires, qui devront répondre aux intercommunalités et à la Métropole en matière de construction de logements. Les édiles, seuls détenteurs du droit de délivrer un permis de construire sur leur territoire, jouent de fait un rôle prépondérant dans la construction de logements et d’infrastructures. Un rôle que certains aimeraient voir réduit pour faciliter et accélérer les opérations de constructions : ainsi, Roger Bélier, président du syndicat des aménageurs et lotisseurs (Snal), avait noté que les prochaines élections municipales, prévues en 2014, allaient probablement aboutir à « un ralentissement général du lancement des nouveaux projets » dès cette année, étant donné que les édiles préparant leur réélection se montrent très réticents à engager de lourdes opérations de construction.

La question avait également été évoquée durant une table-ronde sur le Grand Paris du logement. Invité à s’exprimer sur le sujet, le président de l’association des maires d’Ile-de-France Michel Teulet avait alors expliqué que « les maires ne veulent pas d’un organisme de contrainte au niveau du Grand Paris pour gérer les questions de logement et d’urbanisme », comme celui praideoposé avec la « Métropole de Paris ».

Répartition des aides à la pierre entre les communes

Par ailleurs, le quotidien du soir explique que la Métropole pourra également bénéficier d’une « délégation de compétences » de la part de l’Etat et répartir les aides financières à la construction de logements entre les communes. La nouvelle instance de gouvernance pourra également délivrer des autorisations de construire dans le cadre « d’opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain ». Enfin le projet de loi sur la décentralisation devrait contenir un « schéma régional du logement », élaboré par la région d’Ile-de-France, mais sur lequel la décision de la Métropole l’emportera en matière de projets de construction de logements.

La « Métropole de Paris » devrait couvrir 90% des logements et des habitants d’Ile-de-France. Elle sera financée par une dotation de fonctionnement au montant inconnu jusqu’ici et d’un « fonds d’investissement métropolitain » dont le montant sera déterminé dans les différentes lois de finances.

 

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