Vers des quotas de logements adaptés aux personnes âgées ?


Dans un rapport sur l'adaptation de la société au vieillissement de la population, Luc Broussy, conseiller général du Val d'Oise, préconise de réserver un quota de 20% de logements adaptés aux personnes âgées sur la moitié des logements neufs construits.

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Les promoteurs immobiliers et autres organismes HLM vont-ils devoir adapter leurs programmes à l’évolution démographique de la société française ? Luc Broussy, conseiller général (PS) du Val d’Oise et spécialiste des questions ayant trait au vieillissement de la population, propose en effet dans un rapport sur la question de réserver un quota de 20% de logements adaptés sur la moitié des nouvelles constructions. Ce qui représenterait plus de 30.000 logements par an selon le rapport, prioritairement construits dans « des zones propices au vieillissement », une notion obscure qui reste à définir indique le rapport, remis à la ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie Michèle Delaunay.

L’adaptation des logements au vieillissement de la population est une des pistes explorées dans le cadre de la prise en charge de la dépendance. Le président de la République François Hollande plaidait initialement pour l’adaptation de 80.000 logements par an pour l’accueil de personnes âgées. Cet objectif a été largement revu à la baisse, puisque le chef de l’Etat évoque désormais l’adaptation de 80.000 logements d’ici la fin de son quinquennat en 2017. « Nous pensons ici que la France peut faire encore mieux », explique Luc Broussy dans son rapport, rappelant que « de 2013 à 2017, l’ANAH [l’agence nationale de l’habitat, ndlr] doit pouvoir en effet financer l’adaptation de 15.000 logements par an, soit 75.000 sur 5 ans ».

Par ailleurs, le rapport plaide également pour la mise en place d’un diagnostic spécifique habitat/mobilité, pour les personnes de 75 ans et plus, dont le coût serait « pris en charge par les mutuelles et les institutions de retraite complémentaire ». Il « permettrait à chaque senior d’évaluer les conditions d’adaptation de son logement mais aussi de décider si le déménagement ne serait pas la solution la plus optimale » et nécessiterait le développement du métier d’ergothérapeute, une profession de santé spécifique consacrée à la préservation et au développement de l’autonomie des personnes à mobilité réduite.

De plus, Luc Broussy préconise d’élargir le bénéfice du crédit d’impôt de 25% pour l’adaptation d’un logement à l’accueil d’une personne âgée aux descendants de celle-ci, s’ils ont assumé les coûts des travaux. « Les contribuables peuvent en effet bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées. Ce crédit d’impôt s’élève à 25% de dépenses qui elles-mêmes ne peuvent excéder 5.000 euros pour une personne seule et de 10.000 euros pour un couple », rappelle le rapport.