Vers un PTZ+ pour les copropriétés au 1er janvier 2014


Les copropriétaires aussi vont pouvoir bénéficier des avantages du prêt à taux zéro ou PTZ+. Selon un communiqué de l’Association des responsables de copropriétés (Arc) daté du 18 juillet 2013, le projet de décret visant à instaurer un PTZ+ collectif pour les copropriétaires souhaitant financer des travaux de rénovation a été validé par le Conseil national de l’habitat, instance consultative auprès du ministère du Logement. Selon l’Arc, le texte doit désormais être examiné par le Conseil d’Etat.

 

Néanmoins, l’Arc souligne que « la durée maximum entre l’octroi du prêt et la réalisation des travaux reste – pour l’instant – fixée à deux ans, ce qui est en copropriété beaucoup trop court ». L’association affirme cependant avoir été entendue par le ministère du Logement à ce sujet. Une modification du délai maximal entre délivrance du financement et réalisation des travaux devrait être intégrée au projet de loi de finances pour 2014, une « demande qui semble avoir été acceptée » par le ministère selon l’Arc.

Le PTZ+ collectif pour les copropriétaires devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2014. Il viendra ainsi s’ajouter aux nombreuses réformes visant la copropriété contenues dans le projet de loi Duflot 2 ou Alur, sur l’accès au logement et un urbanisme rénové.