Vers une envolée des tarifs des syndics de copropriété ?


L'Association des responsables de copropriété dénonce des augmentations de tarifs des syndics de copropriété. Des hausses justifiées selon ces derniers par les nouvelles dispositions instaurées par la loi Alur.  

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Les syndics de copropriété préparent des hausses de tarifs. C’est en tout cas ce qu’affirme l’Association des responsables de copropriété (ARC) dans un communiqué daté du 15 avril 2014. « Les syndics sont en train – suite à une entente généralisée – de vouloir imposer des augmentations de leurs honoraires de gestion courante de 20% », affirme l’association. Une flambée directement liée à certaines dispositions de la loi Alur sur le logement et l’urbanisme visant à davantage encadrer les professionnels.

 

Les nouvelles obligations de la loi Alur

En particulier, l’obligation d’ouvrir des comptes bancaires séparés pour chaque copropriété de plus de 15 lots est invoquée par les syndics pour justifier des relèvements de tarifs. Selon l’ARC, cette nouvelle donne entraîne un surcoût « pratiquement nul » et ne justifie donc pas d’augmentation des prix payés par les copropriétaires. « Par ailleurs, l’obligation de compte bancaire ou postal séparé pour les copropriétés de plus de 15 lots ne sera effective au mieux qu’en 2015 », rappelle l’association.

 

Autre facteur qui joue sur le montant des forfaits annuels : la limitation des prestations particulières, ces frais qu’un syndic peut facturer en dehors dudit forfait. Un décret devra mettre en place une liste limitative de prestations particulières : l’ensemble des services qui n’y figurent pas devront donc être compris dans les forfaits annuels et ne pourront pas faire l’objet d’une tarification supplémentaire. D’où un gonflement potentiel du prix des forfaits.

 

Globalement, « les syndics justifient les augmentations en raison des nouvelles obligations que la loi Alur ferait peser sur eux, avance l’ARC. Or, la plupart de ces nouvelles obligations ne seront applicables que dans 1, 2 voire 3 ans. » La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), syndicat de professionnels de l’immobilier, a réagi par communiqué mercredi 16 avril 2014. « La seule augmentation prévue est celle des tâches imposées aux syndics par la loi ALUR du 24 mars 2014 : immatriculation des copropriétés, compte séparé, compte provisionnel de travaux, documents à délivrer pour les promesses de vente, etc. Compte tenu de leur nombre et de leur importance, ces obligations nouvelles ne pourront sûrement pas être satisfaites gratuitement », estime ainsi son président Jean-François Buet. « Il n’est pas dans le pouvoir des syndics d’augmenter unilatéralement leurs honoraires. Ceux-ci font l’objet d’un contrat soumis au vote des copropriétaires en assemblée générale », ajoute-t-il.

 

L’ARC recommande aux huit millions de copropriétaires potentiellement concernés de refuser toute augmentation des tarifs de plus de 5% « avant les assemblées générales annuelles des copropriétaires de 2015 ». Elle suggère également de refuser les contrats de 3 ans proposés en 2014 et de « n’accepter que les mandats d’un an (maximum 15 mois) ».