Vers une TVA à 5% sur le logement social


D'après le quotidien Les Echos, le taux de TVA sur la construction de logements sociaux passera au taux réduit à 5% au 1er janvier 2014 et non 10% comme cela aurait dû être le cas.

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L’exécutif aurait tranché en faveur du logement social. C’est ce que croit savoir en tout cas le quotidien économique Les Echos : François Hollande, qui compte présenter des mesures d’urgence pour le bâtiment et le logement le mercredi 20 mars 2013, aurait opté pour l’application d’un taux réduit de TVA sur la construction de logements sociaux à partir du 1er janvier 2014. La TVA sur ce secteur serait alors de 5%. Dans le cadre de la refonte des taux de TVA, elle aurait dû passer à 10%.

Si l’information doit être confirmée par l’Elysée, le choix de l’exécutif est peu surprenant. En effet, la perspective d’une TVA à 10% sur le bâtiment et le logement social avait généré une levée de boucliers chez les professionnels de la construction, les acteurs du logement social et même au sein de la majorité parlementaire. Dernier exemple en date, le président de l’Union sociale de l’habitat (USH), Jean-Louis Dumont, également député PS de la Meuse, avait manifesté son exaspération sur le sujet, expliquant être « fâché d’attendre » une décision sur le sujet. La ministre du Logement Cécile Duflot s’était quant à elle positionnée dès décembre 2012 pour l’application du taux réduit de TVA sur le logement social. Le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale Christian Eckert (PS) avait pour sa part indiqué que les réflexions du groupe de travail socialiste sur la refonte des taux de TVA proposaient également de repasser au taux réduit pour « le logement social et les travaux dans le logement social ».

De plus, le président de la République serait dans une position difficile pour expliquer ces choix si la TVA sur le logement social devait passer à 10% en 2014. En effet, alors que la construction de logements est à la peine, François Hollande s’est engagé sur la construction de 500.000 logements neufs par an, dont 150.000 logements sociaux. A cela s’ajoute la question de l’emploi puisque de nombreux professionnels de la construction annoncent des pertes d’emplois significatives dans le secteur du bâtiment dès cette année, un phénomène qu’une hausse de TVA n’aurait fait qu’amplifier.

La rénovation énergétique oubliée ?

En revanche, Les Echos affirment que la rénovation énergétique des bâtiments ne bénéficierait pas du même traitement de faveur et resterait soumise au taux intermédiaire de TVA qui passera à 10% en 2014. L’application du taux intermédiaire actuel de 7%, en lieu et place du taux normal de 19,6%, sur la rénovation de logements entraînerait un manque à gagner pour l’Etat de l’ordre de 5,3 milliards d’euros par an, ce qui en fait la niche fiscale la plus coûteuse pour les finances publiques. Ce qui expliquerait la décision de l’exécutif, compte tenu des objectifs de réduction des déficits publics alors que le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a expliqué que le gouvernement devait trouver « six milliards de recettes supplémentaires ».

Ainsi, les souhaits des professionnels, comme la Fédération française du bâtiment (FFB), ne seraient qu’à moitié réalisés puisqu’ils plaidaient pour un taux réduit sur le logement social ainsi que sur la rénovation thermique. Les décisions du gouvernement doivent cependant être confirmées, ce qui devrait être fait le mercredi 20 mars 2013, date à laquelle « des mesures pour le bâtiment » seront annoncées, expliquait Patrick Liébus, président de la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment), à l’issue d’une rencontre avec François Hollande.

 

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