{"id":12487,"date":"2014-02-26T12:14:39","date_gmt":"2014-02-26T11:14:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/immobilier\/tva-a-5-5-travaux-de-renovation-energetique-et-induits-eligibles-en-2014.html"},"modified":"2021-12-02T11:55:13","modified_gmt":"2021-12-02T10:55:13","slug":"tva-a-5-5-travaux-de-renovation-energetique-et-induits-eligibles-en-2014","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/immobilier\/tva-a-5-5-travaux-de-renovation-energetique-et-induits-eligibles-en-2014.html","title":{"rendered":"TVA \u00e0 5,5% : travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique et induits \u00e9ligibles en 2014"},"content":{"rendered":"

Vous souhaitez r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique dans votre logement, mais vous ne connaissez pas les ressorts de telles op\u00e9rations ? L’administration fiscale vient de publier des informations compl\u00e9mentaires sur les travaux d’am\u00e9lioration de la performance \u00e9nerg\u00e9tique et induits \u00e9ligibles au taux de TVA \u00e0 5,5% <\/a>en 2014. Le taux r\u00e9duit de TVA s’applique ainsi aux travaux \u00ab pour lesquels la TVA est exigible \u00e0 compter du 1er janvier 2014<\/em> \u00bb, est-il pr\u00e9cis\u00e9 dans le bulletin officiel des finances publiques (Bofip-Imp\u00f4ts<\/strong>) du 25 f\u00e9vrier 2014. Sont \u00e9ligibles les travaux visant \u00e0 am\u00e9liorer la performance \u00e9nerg\u00e9tique du logement<\/a>, \u00e0 savoir la pose, l’installation et l’entretien d’\u00e9quipement de production d’\u00e9nergie utilisant des sources d’\u00e9nergie renouvelables ou d’\u00e9l\u00e9ments visant \u00e0 am\u00e9liorer l’isolation thermique.<\/p>\n

 <\/p>\n

<\/span>TVA \u00e0 5,5% : moins d’exigence que le CIDD<\/span><\/h2>\n

Pour rappel, cet avantage fiscal est d\u00e9volu aux propri\u00e9taires occupants, bailleurs, locataires et syndicats de copropri\u00e9taires sous certaines conditions. Les travaux doivent \u00eatre achev\u00e9s en 2014, y compris si le devis a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli en 2013, et r\u00e9alis\u00e9s par des professionnels. De plus, seule la pose factur\u00e9e par un professionnel est assujettie au taux \u00e0 5,5% et non l’achat de mat\u00e9riaux ou les travaux effectu\u00e9s directement par un particulier, qui eux demeurent assujetties au taux normal de TVA \u00e0 20%. Cela s’applique \u00e9galement aux travaux directement li\u00e9s aux op\u00e9rations de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, soumis \u00e9galement au taux r\u00e9duit, \u00e0 l’instar de la d\u00e9molition d’un carrelage n\u00e9cessaire aux travaux d’am\u00e9lioration de l’isolation thermique ainsi que la pose du nouveau carrelage.
\nEn revanche, contrairement aux conditions requises pour profiter du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t de d\u00e9veloppement durable (CIDD)<\/a>, le b\u00e9n\u00e9fice du taux de TVA \u00e0 5,5% est indiff\u00e9rent :<\/p>\n

– au fait que les travaux soient r\u00e9alis\u00e9s ou non dans le cadre d’un bouquet de travaux
\n– au fait que pour certains \u00e9quipements la d\u00e9pense soit r\u00e9alis\u00e9e en maison individuelle ou en immeuble collectif
\n– au fait qu’ils soient r\u00e9alis\u00e9s dans une r\u00e9sidence principale ou secondaire
\n– et il n’existe pas de plafond de ressources pour le commanditaire des travaux.<\/p>\n

<\/span>Travaux induits \u00e0 5,5%, conditions requises<\/span><\/h2>\n

\u00ab Pour \u00eatre \u00e9ligibles au taux de 5,5%, les travaux induits qui sont indissociablement li\u00e9s aux travaux d’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique eux-m\u00eames soumis au taux de 5,5% doivent \u00eatre factur\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum de trois mois \u00e0 compter de la date de facturation des travaux d’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique auxquels ils sont li\u00e9s<\/em> \u00bb, note le Bofip-Imp\u00f4t. L’administration fiscale met cependant en garde les particuliers : aucune facture compl\u00e9mentaire ou rectificative ne sera prise en compte une fois le d\u00e9lai de trois mois \u00e9coul\u00e9.<\/p>\n

De m\u00eame, lorsque les travaux induits d\u00e9butent avant ceux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique auxquels ils sont li\u00e9s, la facturation de ces derniers devra \u00e9galement se faire dans un d\u00e9lai maximum de trois mois \u00e0 compter de celle des travaux induits<\/strong>. Sont par exemple concern\u00e9s les travaux de forage et de terrassement n\u00e9cessaires \u00e0 l’installation de l’\u00e9changeur de chaleur souterrain des pompes \u00e0 chaleur g\u00e9othermiques. A d\u00e9faut de facture \u00e9dit\u00e9e dans les d\u00e9lais impartis, le taux normal de TVA s’appliquera \u00e0 ces travaux car non consid\u00e9r\u00e9s comme li\u00e9s directement aux op\u00e9rations principales<\/strong>.
\nAfin de b\u00e9n\u00e9ficier du taux \u00e0 5,5%, les travaux induits \u00ab doivent porter sur la m\u00eame pi\u00e8ce que celle o\u00f9 sont r\u00e9alis\u00e9es les op\u00e9rations de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique ou sur les \u00e9l\u00e9ments du b\u00e2ti directement affect\u00e9s<\/em> \u00bb, est-il pr\u00e9cis\u00e9 dans la note de l’administration fiscale.<\/p>\n

Lors de l’installation d’une fen\u00eatre \u00e0 double vitrage dans une salle de bain, les \u00e9ventuelles retouches de peinture ou de pl\u00e2trerie cons\u00e9cutives \u00e0 la pose de la fen\u00eatre sont ainsi soumises au taux r\u00e9duit \u00e0 5,5%. Mais si le commanditaire de travaux en profite pour faire repeindre les murs de sa cuisine par un professionnel, le taux habituellement d\u00e9volu de TVA est appliqu\u00e9. Il est cependant possible de d\u00e9roger \u00e0 cette r\u00e8gle de la pi\u00e8ce unique<\/strong>. Ainsi, si une chaudi\u00e8re \u00e0 micro-cog\u00e9n\u00e9ration gaz est install\u00e9e dans un sous-sol, sont assujettis \u00e0 la TVA \u00e0 5,5% les travaux induits d’adaptation des syst\u00e8mes d’\u00e9vacuation des combustibles n\u00e9cessaires \u00e0 son bon fonctionnement, m\u00eame s’ils affectent d’autres pi\u00e8ces du logement.<\/p>\n

<\/span>Travaux et \u00e9quipements induits au taux r\u00e9duit<\/span><\/h2>\n

Sont soumis au taux r\u00e9duit de TVA \u00e0 5,5% la pose d’\u00e9quipements, de mat\u00e9riaux et de certains appareils lorsqu’ils sont fournis et factur\u00e9s par l’entreprise prestataire dans la cadre des travaux de r\u00e9novation entrepris, \u00e0 savoir :<\/p>\n

– les chaudi\u00e8res \u00e0 condensation
\n– les chaudi\u00e8res \u00e0 micro-cog\u00e9n\u00e9ration gaz d’une puissance de production \u00e9lectrique inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 3 kilovolt-amp\u00e8res par logement
\n– les mat\u00e9riaux d’isolation thermique des parois opaques ou vitr\u00e9es, de volets isolants ou de portes d’entr\u00e9e donnant sur l’ext\u00e9rieur
\n– les mat\u00e9riaux de calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire
\n– les appareils de r\u00e9gulation de chauffage
\n– les \u00e9quipements de production d’\u00e9nergie utilisant une source d’\u00e9nergie renouvelable, \u00e0 l’exception des \u00e9quipements de production d’\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l’\u00e9nergie radiative du soleil, ou des pompes \u00e0 chaleur, autres que air\/ air, dont la finalit\u00e9 essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire
\n– l’\u00e9changeur de chaleur souterrain des pompes \u00e0 chaleur g\u00e9othermiques
\n– les \u00e9quipements de raccordement \u00e0 un r\u00e9seau de chaleur, aliment\u00e9 majoritairement par des \u00e9nergies renouvelables ou par une installation de cog\u00e9n\u00e9ration<\/p>\n

Pour les travaux, sont \u00e9ligibles les op\u00e9rations portant sur les chaudi\u00e8res \u00e0 condensation et \u00e0 micro-cog\u00e9n\u00e9ration gaz, sur les mat\u00e9riaux d’isolation thermique des parois opaques (murs, toitures) ou vitr\u00e9es (fen\u00eatres), de volets isolants ou de portes d’entr\u00e9e donnant sur l’ext\u00e9rieur, sur les mat\u00e9riaux de calorifugeage (qui isolent les tuyaux de chauffage ou d’eau chaude) et les appareils de r\u00e9gulation de chauffage et sur les \u00e9quipements de production d’\u00e9nergie utilisant une source d’\u00e9nergie renouvelable ou des pompes \u00e0 chaleur ainsi que sur l’\u00e9changeur de chaleur souterrain des pompes \u00e0 chaleur g\u00e9othermiques et sur les \u00e9quipements de raccordement \u00e0 un r\u00e9seau de chaleur.<\/p>\n

<\/span>Une attestation \u00e0 fournir sur la nature des travaux<\/span><\/h2>\n

\u00ab Pour b\u00e9n\u00e9ficier du taux r\u00e9duit de la TVA, la personne \u00e0 laquelle les travaux sont factur\u00e9s doit remettre au prestataire avant le commencement des travaux (ou au plus tard avant la facturation) l’attestation qu’elle a elle-m\u00eame remplie, dat\u00e9e et sign\u00e9e. En cas de pluralit\u00e9 de prestataires, un original de l’attestation doit \u00eatre remis \u00e0 chacun d’entre eux<\/em> \u00bb, est-il expliqu\u00e9 dans le bulletin du Bofip.
\nIl existe deux attestations, disponibles sur le site impots.gouv.fr<\/a>, qui diff\u00e8rent en fonction de la nature des travaux. La premi\u00e8re porte sur les travaux qui rel\u00e8vent du gros \u0153uvre et\/ou de second \u0153uvre <\/a>et la seconde pour les autres travaux, essentiellement du type r\u00e9paration et entretien<\/a>. L’attestation devra dans chaque cas mentionner explicitement la nature des travaux r\u00e9alis\u00e9s. Attestation et facture d\u00e9livr\u00e9e par les professionnels ayant effectu\u00e9 les travaux doivent \u00eatre conserv\u00e9es par le particulier \u00ab jusqu’au 31 d\u00e9cembre de la cinqui\u00e8me ann\u00e9e suivant la r\u00e9alisation de ces travaux<\/em> \u00bb. Le commanditaire des travaux doit \u00e9galement pouvoir attester que les nature des travaux cons\u00e9cutifs \u00e0 l’am\u00e9lioration de la performance \u00e9nerg\u00e9tique est bien induite et qu’ils sont par cons\u00e9quent directement li\u00e9s aux principaux<\/strong>.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Depuis le 1er janvier 2014, les travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique et les travaux induits \u00e0 ce type d’op\u00e9rations b\u00e9n\u00e9ficient du taux r\u00e9duit de TVA \u00e0 5,5%. Les conditions pour en b\u00e9n\u00e9ficier et leur champ d’application ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9s par l’administration fiscale.<\/p>\n","protected":false},"author":13712,"featured_media":12486,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[19],"tags":[],"class_list":["post-12487","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-travaux"],"acf":[],"yoast_head":"\nTVA \u00e0 5,5% : travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique et induits \u00e9ligibles en 2014<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Les travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique et induits b\u00e9n\u00e9ficient du taux r\u00e9duit de TVA \u00e0 5,5%. 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