{"id":13037,"date":"2014-12-29T15:38:08","date_gmt":"2014-12-29T14:38:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/immobilier\/eco-ptz-les-conditions-en-vigueur-en-2015.html"},"modified":"2026-02-03T15:45:07","modified_gmt":"2026-02-03T14:45:07","slug":"eco-ptz-les-conditions-en-vigueur-en-2015","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/immobilier\/eco-ptz-les-conditions-en-vigueur-en-2015.html","title":{"rendered":"\u00c9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro 2026 : conditions, travaux, formulaire"},"content":{"rendered":"

<\/span>L’\u00e9co-PTZ en quelques mots<\/span><\/h2>\n

L’\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro (\u00e9co-PTZ) est un emprunt sans int\u00e9r\u00eats de remboursement distribu\u00e9 par les banques afin de financer certains travaux de r\u00e9novation et d’am\u00e9lioration de la performance \u00e9nerg\u00e9tique. L’emprunteur n’a alors qu’\u00e0 rembourser le montant emprunt\u00e9, soit 30.000 euros maximum sans int\u00e9r\u00eats (une limite port\u00e9e \u00e0 50.000 euros dans certains cas, depuis le 1er janvier 2022). Cette aide peut \u00eatre accord\u00e9e alors que le propri\u00e9taire occupe d\u00e9j\u00e0 le bien ou durant la phase d’acquisition, si le logement achet\u00e9 doit faire l’objet de travaux \u00e9ligibles au dispositif.<\/p>\n

Contrairement \u00e0 certaines aides \u00e0 la r\u00e9novation, comme celles vers\u00e9es par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’octroi de l’\u00e9co-PTZ n’est pas soumis \u00e0 des conditions de revenus<\/strong>. En revanche, seuls certains travaux peuvent \u00eatre financ\u00e9s par ce biais. Selon l’op\u00e9ration, des crit\u00e8res de performance \u00e9nerg\u00e9tique minimale peuvent \u00e9galement \u00eatre impos\u00e9s.<\/p>\n

Le dispositif \u00e9tait initialement cens\u00e9 arriver \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance fin 2018. Mais, apr\u00e8s plusieurs prolongations, il a de nouveau \u00e9t\u00e9 reconduit dans le cadre de l’article 71 de la loi de finances pour 2024<\/a>, publi\u00e9e au Journal Officiel<\/em> dat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2023. En cons\u00e9quence, il est finalement possible de souscrire un \u00e9co-PTZ jusqu’au 30 d\u00e9cembre 2027<\/strong>. C’est ce qu’indique l’article 86 de la loi de finances pour 2022<\/a>, publi\u00e9e au Journal Officiel<\/em> dat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2023. L\u00e0 encore, quelques am\u00e9nagements accompagnent cette prolongation.<\/p>\n

\u00c0 SAVOIR :<\/strong> au troisi\u00e8me trimestre 2025, le montant moyen d’un \u00e9co-PTZ accord\u00e9 par une banque se situait \u00e0 59.498 euros dans le neuf et \u00e0 52.085 euros dans l’ancien, selon les derni\u00e8res donn\u00e9es communiqu\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 (SGFGAS).<\/p>\n

<\/span>Qui peut b\u00e9n\u00e9ficier de l’\u00e9co-PTZ ?<\/span><\/h2>\n

<\/span>Propri\u00e9taires, copropri\u00e9taires, locataires et SCI<\/span><\/h3>\n

Tous les propri\u00e9taires, qu’ils soient bailleurs<\/strong> ou occupants<\/strong>, d’un logement achev\u00e9 depuis plus de deux ans \u00e0 la date des travaux (et non avant le 1er<\/sup>\u00a0janvier 1990, comme le voulait l’ancienne r\u00e8gle)\u00a0et utilis\u00e9 comme r\u00e9sidence principale peuvent percevoir l’\u00e9co-PTZ. D\u00e9sormais, les locataires sont \u00e9galement \u00e9ligibles \u00e0 l’\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro.<\/p>\n

Les copropri\u00e9taires<\/strong> (bailleurs ou occupants) peuvent \u00e9galement obtenir ce pr\u00eat pour payer la quote-part exig\u00e9e pour des travaux sur les parties communes du b\u00e2timent, les travaux effectu\u00e9s sur le logement du copropri\u00e9taire ou ceux touchant les parties privatives \u00e0 usage commun.<\/p>\n

\u00c0 SAVOIR :<\/strong>\u00a0un \u00e9co-PTZ copropri\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifique existe pour les op\u00e9rations touchant les parties communes. Il est r\u00e9serv\u00e9 au syndicat de copropri\u00e9taires repr\u00e9sent\u00e9 par le syndic.<\/p>\n

Enfin, il est possible d’obtenir un \u00e9co-PTZ pour financer la r\u00e9novation de biens d\u00e9tenus via une soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re (SCI) non soumise \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Dans ce cas de figure, au moins un des associ\u00e9s de la SCI doit \u00eatre une personne physique. Le b\u00e2timent faisant l’objet des travaux doit \u00e9galement \u00eatre occup\u00e9 par l’un des associ\u00e9s (personne physique) ou \u00eatre mis en location.<\/p>\n

Une r\u00e8gle \u00e0 conna\u00eetre :<\/strong>\u00a0un seul \u00e9co-PTZ peut \u00eatre obtenu par m\u00e9nage et par logement. Il n’est pas possible de se voir accorder deux pr\u00eats \u00e0 taux z\u00e9ro pour diff\u00e9rents travaux sur le m\u00eame habitat, sauf en copropri\u00e9t\u00e9 (voir plus bas)<\/em>. Un m\u00eame foyer ne peut pas non plus obtenir plusieurs financements pour de multiples logements \u00e0 r\u00e9nover.<\/p>\n

<\/span>R\u00e9sidence principale<\/span><\/h3>\n

Dans chacun des cas \u00e9voqu\u00e9s ci-dessus, le logement doit obligatoirement \u00eatre la r\u00e9sidence principale de l’habitant (huit mois sur place), qu’il en soit propri\u00e9taire, bailleur ou occupant, locataire ou copropri\u00e9taire.<\/p>\n

Si le logement est appel\u00e9 \u00e0 devenir la r\u00e9sidence principale de l’occupant apr\u00e8s la r\u00e9novation, il doit \u00eatre occup\u00e9 comme tel dans un d\u00e9lai de trois ans et demi apr\u00e8s l’octroi du pr\u00eat. Ce d\u00e9lai comprend trois ann\u00e9es pour justifier de la r\u00e9alisation des travaux* puis six mois pour occuper le logement comme r\u00e9sidence principale suite \u00e0 la transmission de l’ensemble des justificatifs requis pour cl\u00f4turer le pr\u00eat.<\/p>\n

ATTENTION :<\/strong>\u00a0le logement doit \u00eatre occup\u00e9 comme r\u00e9sidence principale jusqu’au remboursement int\u00e9gral de l’\u00e9co-PTZ.<\/p>\n

*Depuis le 1er<\/sup> juillet 2016, la banque pr\u00eateuse doit envoyer un courrier \u00e0 l’emprunteur deux mois avant le d\u00e9lai de trois ans accord\u00e9 pour r\u00e9aliser les travaux afin qu’il prouve que la r\u00e9novation a bien \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e.<\/em><\/p>\n

<\/span>Les diff\u00e9rents types d’\u00e9co-PTZ<\/span><\/h2>\n

Outre l’\u00e9co-PTZ \u00ab standard \u00bb pour les propri\u00e9taires, les locataires et les copropri\u00e9taires de leur r\u00e9sidence principale, il existe plusieurs versions de cette aide visant des publics sp\u00e9cifiques. En dehors des indications ci-dessous, les autres modalit\u00e9s du PTZ (d\u00e9penses \u00e9ligibles, modalit\u00e9s de remboursement…) ne changent pas.<\/p>\n

<\/span>\u00c9co-PTZ \u00e0 l’achat<\/span><\/h3>\n

Un nouveau propri\u00e9taire peut obtenir un \u00e9co-PTZ au moment de l’achat du bien, si celui-ci n\u00e9cessite des travaux \u00e9ligibles au dispositif. L’aide est attribu\u00e9e dans les m\u00eames conditions qu’un \u00e9co-PTZ standard. Pour faciliter cette d\u00e9marche, le descriptif et le devis d\u00e9taill\u00e9 des travaux peuvent \u00eatre fournis \u00e0 la banque au plus tard \u00e0 la date de versement du pr\u00eat.<\/p>\n

\u00c0 SAVOIR :<\/strong>\u00a0depuis le 1er<\/sup> janvier 2016, les primo-acc\u00e9dants peuvent financer l’achat d’un logement ancien avec travaux \u00e0 l’aide du PTZ, et ce partout en France. La r\u00e9novation doit repr\u00e9senter 25% minimum du co\u00fbt global de l’op\u00e9ration.<\/p>\n

<\/span>\u00c9co-PTZ \u00ab Anah \u00bb<\/span><\/h3>\n

Depuis le 1er<\/sup> janvier 2016, les m\u00e9nages qui per\u00e7oivent une aide de l’Anah au titre de la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ont \u00e9galement droit \u00e0 un \u00e9co-PTZ compl\u00e9mentaire. Les logements de plus de quinze ans sont \u00e9ligibles \u00e0 l’\u00e9co-PTZ \u00ab Anah \u00bb, et non pas seulement les constructions datant d’avant 1990.<\/p>\n

Dans ce cadre, les d\u00e9marches de l’emprunteur sont simplifi\u00e9es. Il doit ainsi transmettre le descriptif et les \u00e9l\u00e9ments fournis par l’Anah pour appuyer sa demande de pr\u00eat aupr\u00e8s de la banque. De m\u00eame, la justification de la r\u00e9alisation des travaux est act\u00e9e d\u00e8s lors que l’Anah a vers\u00e9 sa subvention, versement intervenant \u00e0 la fin des travaux.<\/p>\n

Pour percevoir l’\u00e9co-PTZ \u00ab Anah \u00bb, les propri\u00e9taires doivent respecter les conditions retenues par l’Agence nationale de l’habitat, notamment en termes de plafonds de revenus<\/a>.<\/p>\n

<\/span>\u00c9co-PTZ en copropri\u00e9t\u00e9<\/span><\/h3>\n

Un syndicat de copropri\u00e9t\u00e9 peut contracter un \u00e9co-PTZ collectif pour financer des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique dans les parties communes ou des chantiers d’int\u00e9r\u00eat collectif dans les lots privatifs. Auparavant, les copropri\u00e9t\u00e9s \u00e9ligibles devaient \u00eatre compos\u00e9es d’au moins 75% de r\u00e9sidences principales : seuls ces logements \u00e9taient concern\u00e9s par les travaux pay\u00e9s \u00e0 l’aide de l’\u00e9co-PTZ collectif, les propri\u00e9taires bailleurs \u00e9tant exclus des b\u00e9n\u00e9ficiaires. La loi de finances 2019 a supprim\u00e9 ce seuil de 75% des quotes-parts aff\u00e9rentes \u00e0 des lots affect\u00e9s \u00e0 l\u2019usage d\u2019habitation.<\/p>\n

Autre mesure qui va faciliter l’\u00e9co-PTZ pour les copropri\u00e9t\u00e9s : comme indiqu\u00e9 par le PLF 2019, est d\u00e9sormais autoris\u00e9 \u00ab le cumul entre un premier \u00e9co-PTZ attribu\u00e9 \u00e0 un syndicat de copropri\u00e9taires (\u00e9co-PTZ copropri\u00e9t\u00e9) et un \u00e9co-PTZ compl\u00e9mentaire attribu\u00e9 soit \u00e0 ce m\u00eame syndicat de copropri\u00e9taires soit \u00e0 un copropri\u00e9taire, afin de faciliter le financement des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique en copropri\u00e9t\u00e9 et son \u00e9talement dans le temps \u00bb. Le financement octroy\u00e9 par la combinaison des deux aides ne doit pas d\u00e9passer le montant limite accord\u00e9 au titre d’un \u00e9co-PTZ.<\/p>\n

L’\u00e9co-PTZ copropri\u00e9t\u00e9s peut \u00e9galement \u00eatre cumul\u00e9 avec un PTZ.\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00c0 SAVOIR :<\/strong> le premier \u00e9co-PTZ copropri\u00e9t\u00e9s a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 samedi 17 d\u00e9cembre 2016 \u00e0 Longuyon en Meurthe-et-Moselle. Il s’agit d’un pr\u00eat de 4 millions d’euros sur 15 ans octroy\u00e9 par le Cr\u00e9dit Foncier afin de financer un chantier de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique \u00e9valu\u00e9 \u00e0 5,8 millions d’euros. \u00ab La copropri\u00e9t\u00e9 comporte 7 b\u00e2timents, 372 copropri\u00e9taires dont 263 adh\u00e8rent au pr\u00eat collectif accord\u00e9 au syndicat de copropri\u00e9taires<\/em> \u00bb, pr\u00e9cise le Cr\u00e9dit Foncier dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n

<\/span>\u00c9co-PTZ compl\u00e9mentaire en copropri\u00e9t\u00e9<\/span><\/h3>\n

Contrairement \u00e0 la r\u00e8gle \u00e9tablie, les copropri\u00e9taires bailleurs ou occupants peuvent obtenir un deuxi\u00e8me \u00e9co-PTZ compl\u00e9mentaire depuis 2016 afin de payer leur quote-part des travaux vot\u00e9s par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/a> ou de financer une op\u00e9ration pour leur logement. Il est accord\u00e9 uniquement dans un d\u00e9lai de trois ans apr\u00e8s l’obtention du premier emprunt et pour des chantiers correspondant \u00e0 au moins une cat\u00e9gorie du bouquet de travaux. Le montant cumul\u00e9 des deux pr\u00eats ne peut pas d\u00e9passer 30.000 euros. \u00ab Le nouveau \u00e9co-PTZ \u00ab Anah \u00bb n’est pas concern\u00e9<\/em> \u00bb, pr\u00e9cise le site internet de l’Agence nationale d’information sur le logement (Anil).<\/p>\n

Exemple :<\/strong> un copropri\u00e9taire obtient un \u00e9co-PTZ de 15.000 euros en mars 2026. Il est en droit d’obtenir un nouveau pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro d’ici mars 2029. Le montant de ce dernier ne pourra pas d\u00e9passer 15.000 euros, les deux avances cumul\u00e9es atteignant le plafond de 30.000 euros (ou 50.000 euros, la limite appliqu\u00e9e depuis le 1er janvier 2022 pour les \u00e9co-PTZ \u00ab performance \u00e9nerg\u00e9tique globale \u00bb).<\/p>\n

<\/span>Les travaux \u00e9ligibles<\/span><\/h2>\n

Trois grands types de travaux donnent droit \u00e0 l’\u00e9co-PTZ. Dans les trois cas de figure, ils doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par des professionnels disposant d’un label \u00ab Reconnu garant de l’environnement \u00bb ou RGE. Ils doivent \u00eatre termin\u00e9s dans un d\u00e9lai de trois ans apr\u00e8s l’octroi du pr\u00eat.<\/p>\n

<\/span>Travaux d’isolation et\/ou d’installation d’\u00e9quipements<\/span><\/h3>\n

Sous conditions, l’\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro peut \u00eatre accord\u00e9 pour r\u00e9aliser une ou plusieurs op\u00e9rations relevant de travaux d’isolation ou d’une installation d’\u00e9quipements. Ces op\u00e9rations doivent permettre l’utilisation de sources d’\u00e9nergie renouvelable.<\/p>\n

Les travaux engag\u00e9s doivent concerner au moins une des sept cat\u00e9gories suivantes :<\/p>\n