{"id":13325,"date":"2015-05-20T16:07:31","date_gmt":"2015-05-20T14:07:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/immobilier\/demande-logement-social-gouv-fr-mon-dossier-de-logement-hlm-sur-internet.html"},"modified":"2025-09-09T15:53:15","modified_gmt":"2025-09-09T13:53:15","slug":"demande-logement-social-gouv-fr-mon-dossier-de-logement-hlm-sur-internet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/immobilier\/demande-logement-social-gouv-fr-mon-dossier-de-logement-hlm-sur-internet.html","title":{"rendered":"Demande-logement-social.gouv.fr : mon dossier de logement HLM sur Internet"},"content":{"rendered":"

Faire une demande de logement social sans avoir \u00e0 se rendre dans de nombreux guichets, c’est d\u00e9sormais possible. Le portail Internet demande-logement-social.gouv.fr<\/strong><\/a> permet depuis le 13 avril dernier d’envoyer une demande directement en ligne, et ce \u00ab \u00e0 l’ensemble des organismes de logement social disposant de logements dans les communes recherch\u00e9es<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Mais les services \u00e0 la disposition des internautes ne s’arr\u00eatent pas l\u00e0 : trois d\u00e9crets publi\u00e9s au Journal Officiel du 13 mai 2015 pr\u00e9cisent plus avant les nouveaut\u00e9s en vigueur et \u00e0 venir. Revue de d\u00e9tails des services \u00e0 la disposition des internautes.<\/p>\n

<\/span>– Faire une nouvelle demande<\/span><\/h2>\n

<\/span>\u2022 En pr\u00e9ambule<\/em><\/span><\/h3>\n

Vous pouvez d\u00e9poser votre dossier \u00e9lectronique directement sur demande-logement-social.gouv.fr. Th\u00e9oriquement, tout un chacun peut acc\u00e9der \u00e0 ce service. Dans les faits, \u00ab tous les d\u00e9partements ne sont pas g\u00e9r\u00e9s actuellement<\/em> \u00bb pr\u00e9cise le site. Si votre d\u00e9partement n’est pas g\u00e9r\u00e9 sur ce site (28 d\u00e9partements au total, voir encadr\u00e9), vous serez redirig\u00e9 vers un autre site d\u00e9di\u00e9 ou vers l’annuaire des guichets enregistreurs.<\/p>\n

A savoir :<\/strong> Pour r\u00e9aliser votre demande, vous devez vous munir des pi\u00e8ces d’identit\u00e9 des membres du foyer ainsi que des justificatifs de revenus et de ressources de chacun, comme un avis d’imposition.<\/p>\n

<\/span>\u2022 Avant le dossier<\/em><\/span><\/h3>\n

Avant de commencer \u00e0 compl\u00e9ter votre dossier, vous devez indiquer votre revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence (RFR)<\/strong><\/a>, qui figure sur votre dernier avis d’imposition, et la composition de votre foyer. Ces informations permettent de d\u00e9terminer \u00e0 quels types de logements sociaux vous \u00eates \u00e9ligibles. \u00ab M\u00eame si votre RFR est trop \u00e9lev\u00e9, vous pourrez continuer la saisie en toute connaissance de cause<\/em> \u00bb, indique le site.<\/p>\n

Pour aller plus loin : Les plafonds de revenus 2015 du logement social<\/a><\/strong><\/p>\n

Derni\u00e8res \u00e9tapes avant de remplir le dossier de demande, vous devez renseigner votre \u00e9tat civil et votre adresse mail pour recevoir un message d’activation et continuer vos d\u00e9marches. Une fois cette \u00e9tape pass\u00e9e, vous recevrez par mail votre code de t\u00e9l\u00e9demandeur. Il vous permettra d’acc\u00e9der \u00e0 votre dossier pour le modifier apr\u00e8s l’avoir d\u00e9pos\u00e9. Il est \u00e0 conserver tant que votre demande n’a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement trait\u00e9e.<\/p>\n

<\/span>\u2022 Le dossier<\/em><\/span><\/h3>\n

Pour remplir votre dossier, vous devez r\u00e9pondre \u00e0 un certain nombre de questions sur votre lieu de r\u00e9sidence actuel (adresse, montant du loyer actuel, des aides au logement), vos situations personnelle et professionnelle et votre niveau de ressources. Les motifs de votre demande doivent \u00e9galement \u00eatre class\u00e9s (3 maximum sur une liste de 22). Vous devez \u00e9galement indiquer les caract\u00e9ristiques et la localisation du logement demand\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous devez indiquer si vous ou une personne \u00e0 votre charge est handicap\u00e9e.<\/p>\n

Une fois toutes ces informations communiqu\u00e9es, vous devez valider votre demande en joignant directement sur le site une copie num\u00e9rique (scan) de votre carte d’identit\u00e9 ou titre de s\u00e9jour. Une fois la pi\u00e8ce d’identit\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9e (5 jours ouvr\u00e9s maximum), votre num\u00e9ro unique d’enregistrement vous sera envoy\u00e9 par mail.<\/p>\n

<\/span>– Renouveler une demande existante et mise \u00e0 jour du dossier<\/span><\/h2>\n

Pour acc\u00e9der \u00e0 un dossier d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9, vous avez besoin de votre code de t\u00e9l\u00e9demandeur et de votre num\u00e9ro unique d’enregistrement. Une fois votre dossier affich\u00e9, vous pouvez le modifier, en cas d’\u00e9volution de vos revenus, de votre situation familiale, etc.<\/p>\n

De m\u00eame, il vous est possible de renouveler une demande en attente de r\u00e9ponse. Pour rappel, un dossier doit \u00eatre renouvel\u00e9 chaque ann\u00e9e avant son expiration. Vous devez \u00eatre pr\u00e9venu un mois avant l’expiration : si vous avez d\u00e9j\u00e0 rempli ou renouvel\u00e9 un dossier en ligne, vous serez inform\u00e9 par mail. En l’absence de renouvellement, le dossier n’est plus valide et la demande ne sera plus trait\u00e9e.<\/p>\n

<\/span>– Annuaire des guichets<\/span><\/h2>\n

Si vous avez besoin de vous rendre sur place ou si vous ne pouvez pas remplir de demande de logement social en ligne, le portail gouvernemental vous propose un annuaire des guichets. Si vous avez d\u00e9j\u00e0 rempli une demande sur le site, l’annuaire sera centr\u00e9 sur la commune ou la zone o\u00f9 vous recherchez un logement.<\/p>\n

<\/span>– A venir : pi\u00e8ces justificatives pour le dossier unique<\/span><\/h2>\n

A partir de 2016, vous aurez la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser vos pi\u00e8ces justificatives sur le portail demande-logement-social.gouv.fr. La liste des pi\u00e8ces \u00e0 joindre obligatoirement et celles pouvant vous \u00eatre demand\u00e9es en compl\u00e9ment figure en annexe d’un arr\u00eat\u00e9 dat\u00e9 du 24 juillet 2013<\/strong><\/a>.<\/p>\n\n\n\n
\n

<\/span>Un site unique mais pas pour tout le monde<\/span><\/h2>\n

28 d\u00e9partements disposent de leur propre syst\u00e8me local d\u2019enregistrement de la demande de logement social. \u00ab Pour ces d\u00e9partements, l’enregistrement, la mise \u00e0 jour, la consultation et le renouvellement de votre demande n’est pas possible<\/em> \u00bb sur demande-logment-social.gouv.fr.<\/p>\n

Le portail gouvernemental donne toutefois les adresses internet \u00e0 visiter pour r\u00e9aliser les demandes en ligne dans les d\u00e9partements suivants : Allier, Calvados, Charente, Charente-Maritime, C\u00f4te d\u2019Or, C\u00f4tes d\u2019Armor Doubs, Finist\u00e8re, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Indre et Loire, Is\u00e8re, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Ni\u00e8vre, Puy-de-D\u00f4me, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rh\u00f4ne*, Sarthe, Haute-Savoie, Deux-S\u00e8vres, Vend\u00e9e, Vienne et Vosges.<\/p>\n

*Aucun site internet local n\u2019\u00e9tait affich\u00e9 pour le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne au jour de publication de cet article<\/em><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

A lire \u00e9galement<\/strong>
\nLa Ville de Paris lance son \u00ab Seloger \u00bb du logement social<\/strong><\/a>
\nApr\u00e8s un d\u00e9c\u00e8s, un bail HLM peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 une fratrie<\/strong><\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le portail demande-logement-social.gouv.fr permet aux particuliers de r\u00e9aliser une demande de logement social sur Internet ou de renouveler et mettre \u00e0 jour le dossier unique d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9. Le d\u00e9p\u00f4t des pi\u00e8ces justificatives sera possible \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e 2015. 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