{"id":13565,"date":"2015-09-17T07:00:44","date_gmt":"2015-09-17T05:00:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/immobilier\/logement-la-suppression-de-l-apl-accession-continue-de-diviser.html"},"modified":"2021-12-02T11:34:15","modified_gmt":"2021-12-02T10:34:15","slug":"logement-la-suppression-de-l-apl-accession-continue-de-diviser","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/immobilier\/logement-la-suppression-de-l-apl-accession-continue-de-diviser.html","title":{"rendered":"Logement : la suppression de l\u2019APL accession continue de diviser"},"content":{"rendered":"

Faut-il arr\u00eater de verser des aides au logement aux propri\u00e9taires modestes ? La question va agiter les d\u00e9bats budg\u00e9taires du Parlement cet automne. D’un c\u00f4t\u00e9, le gouvernement, appuy\u00e9 par un rapport de la Cour des comptes d\u00e9voil\u00e9 mercredi 16 septembre 2015, veut remettre en cause l’APL accession : d\u00e8s le 1er janvier 2016<\/strong>, cette aide distribu\u00e9e dans le cadre des pr\u00eats \u00e0 l’accession sociale (PAS) ne doit \u00eatre vers\u00e9e qu’en cas de chute importante (30% et plus) des revenus de l’emprunteur, comme cela a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 dans le Budget 2015 en fin d’ann\u00e9e derni\u00e8re.<\/p>\n

De l’autre, de nombreux parlementaires et sp\u00e9cialistes de l’accession sociale \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 s’opposent \u00e0 ce projet. Derni\u00e8re prise de position en date, celle du s\u00e9nateur LR Philippe Dallier : le rapporteur sp\u00e9cial de la mission \u00ab Egalit\u00e9 des territoires et logement \u00bb \u00ab r\u00e9affirme, pour sa part, son attachement aux aides personnelles \u00e0 l’accession<\/em> \u00bb, explique-t-il dans ses observations g\u00e9n\u00e9rales sur le rapport de la Cour des comptes<\/strong>.<\/p>\n

<\/span>25% de b\u00e9n\u00e9ficiaires en moins depuis 2004<\/span><\/h2>\n

Au-del\u00e0 d’une \u00e9conomie budg\u00e9taire minime \u00e9valu\u00e9e \u00e0 150 millions d’euros, qui risquerait d’\u00eatre annul\u00e9e par les pertes de recettes de TVA, c’est l’utilit\u00e9 du dispositif qui est questionn\u00e9e par les Sages de la rue Cambon. La Cour des comptes explique que le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00ab est pass\u00e9 d’environ 680.000 fin 2004 \u00e0 494.000 fin 2013, soit une baisse de 27,4%<\/em> \u00bb. En 2013, le nombre de nouveaux allocataires se limitait ainsi \u00e0 29.953 acqu\u00e9reurs, contre 52.696 en 2010.<\/p>\n

Si ces chiffres donnent raison \u00e0 la Cour des comptes, qui juge le dispositif \u00ab de moins en moins pertinent<\/em> \u00bb, et par extension au gouvernement, il faut les remettre dans leur contexte. Par exemple, le secteur de la maison individuelle a vu son activit\u00e9 diminuer de 40% entre 2005 et 2015. Or, une large partie des acqu\u00e9reurs de ce type de logement, des primo-acc\u00e9dants de moins de 40 ans avec des revenus limit\u00e9s, repr\u00e9sente le public cible de l’APL accession. La d\u00e9pression du march\u00e9 de la maison individuelle, coupl\u00e9e \u00e0 la mont\u00e9e en puissance du pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro (PTZ) \u00e0 la fin des ann\u00e9es 2000, explique donc au moins en partie le moindre succ\u00e8s de cette aide.<\/p>\n

<\/span>Effet d’aubaine contre effet couperet<\/span><\/h2>\n

De plus, ses d\u00e9fenseurs d\u00e9noncent l’effet couperet d’une telle r\u00e9forme. Le Cr\u00e9dit Foncier estime ainsi que les emprunteurs n’auraient plus acc\u00e8s au cr\u00e9dit immobilier pour financer leur projet, puisque l’APL accession, en diminuant la mensualit\u00e9 de remboursement, permet de limiter le taux d’endettement des emprunteurs \u00e0 un niveau acceptable pour les banques. D\u00e8s lors, l’\u00e9tablissement leader dans la distribution du PAS (38% de part de march\u00e9), \u00e9value \u00e0 30.000 le nombre d’achats immobiliers qui seraient annul\u00e9s en cas de r\u00e9forme de l’APL accession. Le rapport Pupponi de mai 2015 retenait pour sa part le nombre de 15.000 ventes qui ne se feraient pas si la r\u00e9forme gouvernementale devait \u00eatre maintenue<\/strong>. Un calcul financi\u00e8rement perdant pour l’Etat, puisque ces m\u00e9nages resteraient alors en grande partie locataires et percevraient alors des aides au logement sup\u00e9rieures (229 euros par mois en moyenne dans le locatif contre 152 euros pour l’accession).<\/p>\n

Mais pour les finances publiques et la Cour des comptes, l’APL accession repr\u00e9sente plut\u00f4t un effet d’aubaine. \u00ab Les revenus de r\u00e9f\u00e9rence de ses titulaires sont plus \u00e9lev\u00e9s de 30 \u00e0 75%<\/em> \u00bb que ceux des locataires, pointe l’institution pr\u00e9sid\u00e9e par Didier Migaud. En outre, l’aide au logement repr\u00e9sente de 19 \u00e0 30% du montant de la mensualit\u00e9 de remboursement, contre 47 \u00e0 80% du loyer pour les locataires. En r\u00e9sum\u00e9, l’APL accession n’aide pas les m\u00e9nages les plus fragiles, ce qui permet de justifier une remise en cause alors que l’ex\u00e9cutif cherche \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9penses publiques en mati\u00e8re de logement, le budget annuel des aides au logement s’\u00e9levant \u00e0 18 milliards d’euros par an.<\/p>\n

<\/span>Le gouvernement privil\u00e9gie le PTZ<\/span><\/h2>\n

Dans ces conditions, les d\u00e9bats budg\u00e9taires \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale et au S\u00e9nat devraient donc \u00eatre anim\u00e9s sur cette question. Du c\u00f4t\u00e9 des \u00e9lus, le consensus est d\u00e9j\u00e0 pr\u00eat : d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs, de gauche comme de droite, rejettent le projet gouvernemental. Mais ils vont devoir obtenir gain de cause face au gouvernement puisque si rien n’est vot\u00e9 en ce sens dans la loi de finances pour 2016, l’APL accession sera bel et bien r\u00e9duite \u00e0 un m\u00e9canisme assurantiel en cas de forte chute des revenus.<\/p>\n

Mais l’ex\u00e9cutif semble bien d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 \u00e9carter l’APL accession au profit d’une autre aide \u00e0 l’achat immobilier. L’an pass\u00e9, il avait justifi\u00e9 son choix en expliquant vouloir privil\u00e9gier le PTZ pour aider les m\u00e9nages modestes \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9. Il avait alors am\u00e9lior\u00e9 les conditions d’acc\u00e8s \u00e0 ce pr\u00eat sans int\u00e9r\u00eats de remboursement au 1er octobre 2014<\/strong> pour l’achat d’un logement neuf, avant de l’\u00e9tendre \u00e0 l’immobilier ancien sous conditions de travaux dans pr\u00e8s de 6.000 communes d\u00e9but 2015. Et l’histoire pourrait bien se r\u00e9p\u00e9ter cette ann\u00e9e, puisque Fran\u00e7ois Hollande a annonc\u00e9 lundi 14 septembre que 30.000 communes suppl\u00e9mentaires profiteront du PTZ dans l’ancien<\/strong> \u00e0 compter de janvier 2016. De quoi enterrer tout espoir d’un maintien de l’APL accession ? R\u00e9ponse d’ici le 23 d\u00e9cembre prochain, date du vote d\u00e9finitif de la loi de finances pour 2016.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Cour des comptes estime que l’APL accession, aide au logement que le gouvernement entend limiter d\u00e8s 2016, est \u00ab de moins en moins pertinente \u00bb. Une perspective oppos\u00e9e \u00e0 celle des parlementaires et des professionnels de l’accession sociale \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9. Selon ces derniers, 30.000 projets immobiliers pourraient \u00eatre remis en cause par cette r\u00e9forme. \u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":13710,"featured_media":13564,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[],"class_list":["post-13565","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-aides"],"acf":[],"yoast_head":"\nLogement : la suppression de l\u2019APL accession continue de diviser<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La Cour des comptes estime que l'APL accession, aide au logement que le gouvernement entend limiter d\u00e8s 2016, est \u00ab de moins en moins pertinente \u00bb. 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