{"id":13838,"date":"2016-02-16T12:43:01","date_gmt":"2016-02-16T11:43:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/immobilier\/location-meublee-la-fiscalite-n-est-pas-la-principale-motivation.html"},"modified":"2021-12-02T11:30:44","modified_gmt":"2021-12-02T10:30:44","slug":"location-meublee-la-fiscalite-n-est-pas-la-principale-motivation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/immobilier\/location-meublee-la-fiscalite-n-est-pas-la-principale-motivation.html","title":{"rendered":"Location meubl\u00e9e : \u00ab La fiscalit\u00e9 n\u2019est pas la principale motivation \u00bb"},"content":{"rendered":"

Toutsurmesfinances.com : Le gouvernement s’int\u00e9resse de pr\u00e8s \u00e0 la location meubl\u00e9e<\/a> et les minist\u00e8res du Logement et des Finances \u00e9tudient des pistes de r\u00e9forme. Quel est le point de d\u00e9part de cette mission interminist\u00e9rielle ?<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Maud Velter, directrice juridique de Lodgis :<\/strong> Le parc de logements meubl\u00e9s se d\u00e9veloppe et il est bien connu que la fiscalit\u00e9 est plus attractive qu’en location vide. La d\u00e9marche, selon moi, \u00e9tait de s’interroger sur le choix des propri\u00e9taires qui font du meubl\u00e9 et ce qui les incite \u00e0 le faire, afin que le biais fiscal ne soit pas le crit\u00e8re de s\u00e9lection des investisseurs et qu’il y ait suffisamment de locations vides. Cette probl\u00e9matique s’observe \u00e0 Paris et dans les centres urbains, o\u00f9 on s’aper\u00e7oit que le parc locatif priv\u00e9 n’est pas suffisant tandis que la part du meubl\u00e9 a beaucoup augment\u00e9 sur les 20 derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n

<\/span>\u00ab La location meubl\u00e9e, trois march\u00e9s distincts \u00bb<\/em><\/span><\/h2>\n

Le ph\u00e9nom\u00e8ne grandissant des locations ou sous-locations meubl\u00e9es de courte dur\u00e9e a-t-il pouss\u00e9 l’ex\u00e9cutif \u00e0 se pencher sur le sujet ?<\/strong><\/p>\n

Le d\u00e9veloppement des meubl\u00e9s touristiques a d\u00fb \u00e9galement inciter la mise sur pied de cette mission, mais ce n’est pas la seule dimension de la question. En location meubl\u00e9e, il faut distinguer trois march\u00e9s distincts : la location de courte dur\u00e9e, qui s’est beaucoup d\u00e9velopp\u00e9e avec les plateformes de type Airbnb ou Homeaway, et la location traditionnelle, dans laquelle on s\u00e9pare les locations \u00e0 titre de r\u00e9sidence principale du locataire et les autres.<\/p>\n

Quand le bien est lou\u00e9 \u00e0 titre de r\u00e9sidence principale, on tombe sous le coup de la loi de 1989 sur les rapports locatifs, avec le contrat de bail type, le plafonnement des honoraires des agences immobili\u00e8res… Il y a beaucoup de r\u00e8gles \u00e0 respecter et de protections pour le locataire. Hors r\u00e9sidence principale en revanche, la libre disposition des parties prime. Elles inscrivent ce qu’elles veulent dans le bail et ne sont m\u00eame pas oblig\u00e9es de r\u00e9diger un contrat \u00e9crit : si elles ne pr\u00e9voient rien, le code civil s’applique. Sur ce point, je pense que le gouvernement a estim\u00e9 qu’il y avait une zone de non-droit.<\/p>\n

Quelles sont les id\u00e9es de r\u00e9forme discut\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n

Ce ne sont que des pistes mais il y a une volont\u00e9 de rapprocher la location meubl\u00e9e du r\u00e9gime foncier de la location vide, tout en conservant une imposition adapt\u00e9e (voir encadr\u00e9). La possibilit\u00e9 de cr\u00e9er un bail sp\u00e9cifique pour les locations temporaires hors r\u00e9sidence principale d’une dur\u00e9e de trois \u00e0 douze mois a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e.<\/p>\n

Un autre volet concerne la location meubl\u00e9e de tr\u00e8s courte dur\u00e9e, avec par exemple l’id\u00e9e de donner la facult\u00e9 \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de copropri\u00e9taires d’interdire ces locations, par un vote \u00e0 l’unanimit\u00e9. Mais si cette mission aboutit \u00e0 un projet de loi qui permet cela, elle n’a aucun int\u00e9r\u00eat : ils peuvent d\u00e9j\u00e0 le faire aujourd’hui, en d\u00e9cidant de modifier le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9<\/strong><\/a>.<\/p>\n

<\/span>\u00ab La location vide pr\u00e9sente trop de contraintes \u00bb<\/em><\/span><\/h2>\n

Rapprocher la fiscalit\u00e9 de la location meubl\u00e9e de celle des revenus fonciers peut-il redonner de l’attrait \u00e0 la location vide ?<\/strong><\/p>\n

Les investisseurs s’orientent vers le meubl\u00e9 en partie pour son r\u00e9gime fiscal, mais ce n’est pas la principale raison. C’est surtout la souplesse de ce type de location qui explique son attractivit\u00e9, en termes de dur\u00e9e notamment mais aussi parce que les locataires pr\u00e9sentent un profil beaucoup plus s\u00fbr. Ils sont l\u00e0 pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, avec un loyer qui est budg\u00e9t\u00e9. Le risque qu’ils traversent une p\u00e9riode de ch\u00f4mage ou une s\u00e9paration et qu’ils ne soient plus en mesure d’assumer le loyer est donc tr\u00e8s faible.<\/p>\n

Ce rapprochement envisag\u00e9 ne va pas inciter les propri\u00e9taires \u00e0 revenir vers la location vide, qui est aujourd’hui extr\u00eamement contraignante. Le meubl\u00e9 a \u00e9t\u00e9 largement align\u00e9 sur le vide d’un point de vue juridique mais sa souplesse a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9serv\u00e9e et surtout on ne touche pas les m\u00eames profils de locataire.<\/p>\n

Les bailleurs en meubl\u00e9 ne risquent donc pas de basculer vers la location vide ?<\/strong><\/p>\n

Les investisseurs qui font du meubl\u00e9 uniquement pour la fiscalit\u00e9, et ils sont peu nombreux, s’orienteront peut-\u00eatre vers d’autres placements mais pas vers la location vide. La gestion locative est plus tranquille [les changements de locataire sont moins fr\u00e9quents qu’en location meubl\u00e9e, Ndlr] mais au-del\u00e0 de \u00e7a, elle n’est pas tr\u00e8s int\u00e9ressante et pr\u00e9sente des contraintes trop importantes. Il suffit de tomber sur un mauvais locataire pour se retrouver dans une situation financi\u00e8re d\u00e9licate et c’est quelque chose qu’on rencontre beaucoup moins fr\u00e9quemment en meubl\u00e9.<\/p>\n

Propos recueillis par Thibault Fingonnet<\/em><\/p>\n\n\n\n
\n

<\/span>Les r\u00e9formes fiscales sur la table<\/span><\/h2>\n

Parmi les id\u00e9es soulev\u00e9es par la mission intergouvernementale figure la possibilit\u00e9 de r\u00e9duire l\u2019abattement forfaitaire sur les revenus des locations meubl\u00e9es : actuellement fix\u00e9 \u00e0 50% pour le r\u00e9gime micro-BIC, il pourrait \u00eatre ramen\u00e9 \u00e0 40%, soit un niveau encore sup\u00e9rieur \u00e0 la d\u00e9duction autoris\u00e9e par le r\u00e9gime micro-foncier de la location vide (30%).<\/p>\n

Autre possibilit\u00e9 \u00e9tudi\u00e9e, restreindre l\u2019amortissement aux seuls meubles pour les bailleurs qui d\u00e9clarent leurs charges au r\u00e9el. Actuellement, ils peuvent d\u00e9duire de leurs revenus locatifs l\u2019amortissement des meubles et du bien.<\/p>\n

Enfin, le gouvernement pourrait proposer de supprimer la cotisation fonci\u00e8re des entreprises (CFE) pay\u00e9e par les propri\u00e9taires de meubl\u00e9s.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

A lire \u00e9galement<\/strong>
\nLocation meubl\u00e9e : LMNP, LMP, Censi-Bouvard, ce qu’il faut savoir<\/strong><\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

INTERVIEW \u2013 Le gouvernement envisage une r\u00e9forme de la location meubl\u00e9e et pourrait notamment modifier sa fiscalit\u00e9 avantageuse. Pour Maud Velter, directrice juridique de Lodgis qui a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9e dans le cadre d’une mission interminist\u00e9rielle, r\u00e9duire l’\u00e9cart avec l’imposition des revenus fonciers en location vide ne modifiera pas l’approche des investisseurs.<\/p>\n","protected":false},"author":13710,"featured_media":13837,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[25],"tags":[],"class_list":["post-13838","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-investissement-immobilier"],"acf":[],"yoast_head":"\nLocation meubl\u00e9e : \u00ab La fiscalit\u00e9 n\u2019est pas la principale motivation \u00bb<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le gouvernement envisage une r\u00e9forme de la location meubl\u00e9e et pourrait notamment modifier sa fiscalit\u00e9 avantageuse. 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