{"id":13850,"date":"2016-02-22T09:48:28","date_gmt":"2016-02-22T08:48:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/immobilier\/avant-de-faire-construire-une-maison-individuelle-4-points-a-verifier.html"},"modified":"2021-09-16T15:30:14","modified_gmt":"2021-09-16T13:30:14","slug":"avant-de-faire-construire-une-maison-individuelle-4-points-a-verifier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/immobilier\/avant-de-faire-construire-une-maison-individuelle-4-points-a-verifier.html","title":{"rendered":"Avant de faire construire une maison individuelle, 4 points \u00e0 v\u00e9rifier"},"content":{"rendered":"

Vous avez pour projet de faire construire votre futur nid ? Avant de vous lancer dans la construction de votre maison individuelle, plusieurs pr\u00e9cautions sont \u00e0 prendre pour \u00e9viter les mauvaises surprises \u00e0 l’arriv\u00e9e. En effet, il vous faudra \u00eatre particuli\u00e8rement vigilant sur les professionnels auxquels vous ferez appel.<\/p>\n

<\/span>Rep\u00e9rer les faux constructeurs<\/span><\/h2>\n

La Direction g\u00e9n\u00e9rale de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes (DGCCRF) a pass\u00e9 au crible 139 \u00e9tablissements* en 2015 afin de contr\u00f4ler le respect par les constructeurs des r\u00e8gles d’information et de protection des particuliers. Or, \u00ab l’enqu\u00eate men\u00e9e montre que plus de la moiti\u00e9 des \u00e9tablissements contr\u00f4l\u00e9s sont en infraction en regard du Code de la construction et du Code de la consommation<\/em> \u00bb, note la r\u00e9pression des fraudes.<\/p>\n

Toutefois, si \u00ab le risque de pr\u00e9judice pour l’acqu\u00e9reur potentiel est manifeste<\/em> \u00bb, reste que \u00ab les constructeurs de maison individuelle connaissent et respectent la r\u00e9glementation qui leur est applicable<\/em> \u00bb. Selon la DGCCRF, les coupables sont davantage \u00e0 aller chercher du c\u00f4t\u00e9 des bureaux d’\u00e9tudes, des charpentiers et des coutiers en maison individuelle, la plupart des anomalies relev\u00e9es leur \u00e9tant imputables. Autre point de vigilance, les faux constructeurs. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne est \u00ab g\u00e9n\u00e9rateur d’ins\u00e9curit\u00e9 pour le ma\u00eetre de l’ouvrage et de concurrence d\u00e9loyale pour les constructeurs de maison individuelle qui respectent le formalisme des contrats<\/em> \u00bb, d\u00e9plore la DGCCRF.<\/p>\n

<\/span>Distinguer contrat de ma\u00eetrise d’\u0153uvre et de construction<\/span><\/h2>\n

Parmi les infractions observ\u00e9es, de faux constructeurs font signer des contrats de ma\u00eetrise d’\u0153uvre alors qu’en r\u00e9alit\u00e9 ce sont des contrats de construction de maison individuelle. G\u00e9n\u00e9ralement, ce sont des bureaux d’\u00e9tudes qui se pr\u00e9sentent comme des ma\u00eetres d’\u0153uvre. Attention, en tant que consommateur, il faut que vous ayez \u00e0 l’esprit que ces deux types de contrats n’impliquent pas les m\u00eames garanties. Le ma\u00eetre d’\u0153uvre se charge d’\u00e9tablir les plans mais ne s’occupe pas de la construction, vous devrez donc faire appel \u00e0 divers professionnels dans divers corps de m\u00e9tier pour r\u00e9aliser les travaux. Par ailleurs, le contrat sign\u00e9 n’est pas r\u00e9glement\u00e9 et vous ne connaissez pas \u00e0 l’avance le co\u00fbt d\u00e9finitif du projet. Alors qu’avec un constructeur de maison individuelle, vous n’avez affaire qu’\u00e0 un seul interlocuteur avec lequel vous signez un contrat r\u00e9glement\u00e9 sur lequel figure le co\u00fbt d\u00e9finitif des travaux.<\/p>\n

<\/span>Demander \u00e0 voir l’assurance du professionnel<\/span><\/h2>\n

La r\u00e9pression des fraudes a \u00e9galement constat\u00e9 que des entreprises \u00ab mettent en place des strat\u00e9gies pour se soustraire \u00e0 leurs obligations l\u00e9gales<\/em> \u00bb, notamment en ne r\u00e9alisant pas de mise hors d’eau et hors d’air. Autrement dit, en ne rendant pas \u00e9tanche aux intemp\u00e9ries la maison. Par ailleurs, certains contrats ne mentionnent pas l’assurance dommages-ouvrage pourtant obligatoire. \u00ab La loi oblige \u00e0 pr\u00e9ciser dans le contrat de construction conclu avec le ma\u00eetre d’ouvrage, la r\u00e9f\u00e9rence de l’assurance dommages-ouvrages<\/em> \u00bb, pr\u00e9cise la DGCCRF. Par ailleurs, la garantie de livraison \u00e0 prix et d\u00e9lais convenus, qui couvre le ma\u00eetre de l’ouvrage contre les risques d’inex\u00e9cution ou de mauvaise r\u00e9alisation des travaux, n’est pas toujours souscrite par les professionnels. V\u00e9rifiez donc bien avant de signer tout document que le constructeur, le ma\u00eetre d’\u0153uvre, ou les entreprises auxquels vous faites appel poss\u00e8dent bel et bien les assurances requises.<\/p>\n

<\/span>Attention, publicit\u00e9 mensong\u00e8re<\/span><\/h2>\n

Quant aux mauvaises pratiques li\u00e9es \u00e0 la consommation, la DGCCRF a relev\u00e9 des publicit\u00e9s qui ne sont \u00ab pas toujours en ad\u00e9quation avec les services propos\u00e9s, principalement chez les promoteurs immobiliers et les bureaux d’\u00e9tudes<\/em> \u00bb : mentions entretenant la confusion entre ma\u00eetre d’\u0153uvre et constructeur, fausse disponibilit\u00e9 des biens propos\u00e9s, qualifications ou agr\u00e9ments non d\u00e9tenus par l’entreprise, exp\u00e9rience mensong\u00e8re… Certains professionnels omettent \u00e9galement d’informer l’acqu\u00e9reur sur le d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 10 jours dont il dispose (contre 7 jours auparavant), ou demandent une contrepartie financi\u00e8re \u00e0 la signature du contrat, \u00ab pratique interdite par la loi<\/em> \u00bb, rappelle la DGCCRF. Celle-ci sera \u00e9galement particuli\u00e8rement vigilante \u00e0 l’essor des courtiers en maison individuelle.<\/p>\n

Seul bon point : gr\u00e2ce \u00e0 la mise en place de contrats types, les contrats fournis aux particuliers ne comportent que peu de clauses abusives.<\/p>\n

*Constructeurs de maison individuelle, bureaux d’\u00e9tudes, charpentiers, courtiers, agents commerciaux et agents immobiliers mandataires<\/em><\/p>\n

 <\/p>\n

A lire \u00e9galement :<\/strong>
\nMaison individuelle : la construction inclut les peintures et le papier peint<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Apr\u00e8s examen des pratiques de 139 \u00e9tablissements dans la construction de maison individuelle, la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes constate que plus de la moiti\u00e9 sont en infraction. Faux constructeurs, publicit\u00e9 mensong\u00e8re, d\u00e9faut d’assurance… la vigilance est de mise. \u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":13712,"featured_media":13849,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[23],"tags":[],"class_list":["post-13850","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-maison-individuelle"],"acf":[],"yoast_head":"\nAvant de faire construire une maison individuelle, 4 points \u00e0 v\u00e9rifier<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Apr\u00e8s examen des pratiques de 139 \u00e9tablissements dans la construction de maison individuelle, la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes constate que plus de la moiti\u00e9 sont en infraction. 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