{"id":13855,"date":"2016-02-22T16:36:12","date_gmt":"2016-02-22T15:36:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/immobilier\/les-frais-de-chauffage-individuels-en-copropriete-comment-ca-marche.html"},"modified":"2016-02-22T16:36:48","modified_gmt":"2016-02-22T16:36:48","slug":"les-frais-de-chauffage-individuels-en-copropriete-comment-ca-marche","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/immobilier\/les-frais-de-chauffage-individuels-en-copropriete-comment-ca-marche.html","title":{"rendered":"Les frais de chauffage individuels en copropri\u00e9t\u00e9, comment \u00e7a marche ?"},"content":{"rendered":"\n

Fini le paiement de facture sans conna\u00eetre r\u00e9ellement sa consommation d’\u00e9nergie. Si vous \u00eates propri\u00e9taire d’un logement en copropri\u00e9t\u00e9, vous allez devoir prochainement veiller de pr\u00e8s \u00e0 vos d\u00e9penses de chauffage. D’ici un an, les occupants d’immeubles collectifs devront mettre en place un dispositif qui permettra de relever individuellement sa consommation de chauffage ou celle de son locataire. Explications.<\/p>\n

<\/span>La situation actuelle<\/span><\/h2>\n

Actuellement, la majorit\u00e9 des copropri\u00e9t\u00e9s pr\u00e9sentent un seul contrat de fourniture d’\u00e9nergie. Les occupants de l’immeuble r\u00e8glent collectivement les frais de chauffage. Afin de r\u00e9partir la facture globale, un calcul est effectu\u00e9 en fonction de la surface du logement ou de ce que l’on appelle des tanti\u00e8mes de copropri\u00e9t\u00e9. En r\u00e9sum\u00e9, ceux-ci permettent de conna\u00eetre la valeur relative de chaque lot ainsi que la part que chaque propri\u00e9taire doit acquitter au titre des charges (privatives + communes). En d’autres termes, chaque habitant de l’immeuble paie plus ou moins pour l’autre puisque les frais de chauffage ne sont pas r\u00e9partis selon la consommation r\u00e9elle de chaque occupant.<\/p>\n

<\/span>Ce qui va changer et pourquoi<\/span><\/h2>\n

Afin de responsabiliser davantage les particuliers sur leur consommation r\u00e9elle d’\u00e9nergie, une directive europ\u00e9enne dat\u00e9e de 2012 pr\u00e9voit l’installation de compteurs individuels pour mesurer la consommation de chaleur dans les immeubles collectifs, ou \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9partiteurs de frais de chauffage individuels, utilis\u00e9s pour mesurer directement la consommation pour chaque radiateur. Le gouvernement a transpos\u00e9 cette obligation via un article inscrit dans la loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte promulgu\u00e9e en juillet 2015.<\/p>\n

\u00ab Contrairement \u00e0 une r\u00e9partition des consommations aux tanti\u00e8mes, il est alors possible de lier directement sa facture \u00e9nerg\u00e9tique avec son comportement au quotidien<\/em>, est-il indiqu\u00e9 dans l’\u00e9tude d’impact de la loi. Il s’agit de faire prendre conscience aux occupants de l’impact de certaines de leurs actions, et de les inciter \u00e0 adapter leurs consommations \u00e0 leur juste confort pour engendrer des \u00e9conomies d’\u00e9nergie.<\/em> \u00bb Tr\u00e8s simplement, chaque habitant paiera d\u00e9sormais une facture en fonction de sa consommation propre de chauffage.<\/p>\n

<\/span>Les \u00e9ch\u00e9ances<\/span><\/h2>\n

Les copropri\u00e9t\u00e9s ont jusqu’au 31 mars 2017 pour se mettre en conformit\u00e9 avec cette obligation. Depuis le 17 f\u00e9vrier 2016, le syndic doit imp\u00e9rativement mettre la question des frais de chauffage individuels \u00e0 l’ordre du jour de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ainsi que des devis pour estimer le co\u00fbt des travaux.<\/p>\n

<\/span>Qui est concern\u00e9<\/span><\/h2>\n

Cette nouveaut\u00e9 ne concerne que les immeubles chauff\u00e9s collectivement, construits avant le 1er juin 2001. Il faut que l’installation des appareils de mesure g\u00e9n\u00e8re une rentabilit\u00e9 au moins \u00e9gale aux d\u00e9penses sur une p\u00e9riode de 10 ans et que l’op\u00e9ration soit possible techniquement. C’est pourquoi seuls les immeubles particuli\u00e8rement \u00e9nergivores sont vis\u00e9s : ils doivent d\u00e9passer un seuil de consommation fix\u00e9 \u00e0 150 kWh\/m\u00b2 par an pour ceux dont plus de 20% des radiateurs sont \u00e9quip\u00e9s d’un robinet thermostatique. Pour les autres, cette limite est relev\u00e9e \u00e0 190 kWh\/m\u00b2. Au total, 1,7 million de logements seraient concern\u00e9s selon l’\u00e9tude d’impact.<\/p>\n

<\/span>A qui incombe l’installation du mat\u00e9riel<\/span><\/h2>\n

C’est \u00e0 la copropri\u00e9t\u00e9 de se mettre en conformit\u00e9, donc par ricochet, aux propri\u00e9taires des lots. La copropri\u00e9t\u00e9 choisit un prestataire de service qui posera en fonction de la situation de l’immeuble un r\u00e9partiteur ou un compteur d’\u00e9nergie. La consommation individuelle sera relev\u00e9e une fois par an, \u00e0 distance. Ce m\u00eame prestataire assure \u00e9galement l’entretien du mat\u00e9riel et \u00e9dite les factures d\u00e9taill\u00e9es aux occupants des logements.<\/p>\n

<\/span>Les impacts<\/span><\/h2>\n

La premi\u00e8re cons\u00e9quence est financi\u00e8re. En effet, il faut installer le mat\u00e9riel n\u00e9cessaire \u00e0 l’individualisation des frais de chauffage. Chaque radiateur doit \u00eatre obligatoirement \u00e9quip\u00e9 d’un robinet thermostatique afin que l’occupant puisse contr\u00f4ler la puissance du chauffage. L’\u00e9tude d’impact \u00e9value \u00ab le co\u00fbt direct annuel par logement sur la p\u00e9riode de 10 ans \u00e0 51 euros toutes taxes comprises si les robinets thermostatiques sont d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents, et \u00e0 pr\u00e8s de 85 euros toutes taxes comprises dans le cas contraire<\/em> \u00bb. En effet, en dehors de l’installation d’un r\u00e9partiteur (7 euros en moyenne) ou d’un compteur d’\u00e9nergie (entre 48 et 60 euros en moyenne selon l’Association des responsables de copropri\u00e9t\u00e9s, l’ARC), il faut ajouter le co\u00fbt de l’entretien et de la location du mat\u00e9riel (estim\u00e9 \u00e0 48 euros par an pour un logement de 66 m\u00b2). En r\u00e9sum\u00e9, selon l’ARC, entre les frais de pose, de location et de maintenance, il faudra compter entre 80 et 100 euros par lot et par an.<\/p>\n

En contrepartie, l’occupant du logement peut esp\u00e9rer r\u00e9duire sa facture d’\u00e9nergie en moyenne de 10 \u00e0 15% tout en contribuant \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, toujours selon l’\u00e9tude d’impact.<\/p>\n

<\/span>Et si la copropri\u00e9t\u00e9 ne se met pas en conformit\u00e9 ?<\/span><\/h2>\n

Une amende de 1.500 euros par an et par logement non \u00e9quip\u00e9 est pr\u00e9vue par la loi. Cette sanction, acquitt\u00e9e par le copropri\u00e9taire, court jusqu’\u00e0 la mise en conformit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

A compter du 31 mars 2017, pr\u00e8s de 2 millions de logements en copropri\u00e9t\u00e9 devront disposer d’un compteur d’\u00e9nergie ou d’un r\u00e9partiteur individuel. L’objectif est que chaque occupant puisse mesurer sa consommation r\u00e9elle de chauffage et \u00e0 terme faire des \u00e9conomies d’\u00e9nergie. 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