{"id":13859,"date":"2016-02-24T16:47:04","date_gmt":"2016-02-24T15:47:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/immobilier\/copropriete-pourquoi-l-individualisation-des-frais-de-chauffage-pose-probleme.html"},"modified":"2016-02-26T15:44:26","modified_gmt":"2016-02-26T15:44:26","slug":"copropriete-pourquoi-l-individualisation-des-frais-de-chauffage-pose-probleme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/immobilier\/copropriete-pourquoi-l-individualisation-des-frais-de-chauffage-pose-probleme.html","title":{"rendered":"Copropri\u00e9t\u00e9 : pourquoi l\u2019individualisation des frais de chauffage pose probl\u00e8me"},"content":{"rendered":"\n

C’est sans doute le sujet qui va animer les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de copropri\u00e9t\u00e9 cette ann\u00e9e. Depuis le 17 f\u00e9vrier 2016, les syndics sont tenus d’inscrire la question de l’individualisation des frais de chauffage collectif \u00e0 l’ordre du jour et de soumettre des devis de travaux \u00e0 l’approbation des copropri\u00e9taires.<\/p>\n

Objectif : poser des r\u00e9partiteurs de frais de chauffage individuels ou des compteurs d’\u00e9nergie thermique dans chaque logement situ\u00e9 dans des immeubles \u00e9nergivores, au plus tard le 31 mars 2017. La mesure, issue d’une directive europ\u00e9enne transpos\u00e9e dans la loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique promulgu\u00e9e en ao\u00fbt 2015, doit concerner 1,7 million de logements d’apr\u00e8s l’\u00e9tude d’impact de la loi.<\/p>\n

Pour aller plus loin : Les frais de chauffage individuels en copropri\u00e9t\u00e9, comment \u00e7a marche ?<\/a><\/strong><\/p>\n

<\/span>Bon sens et mauvais calculs en concurrence<\/span><\/h2>\n

A premi\u00e8re vue, faire payer \u00e0 chaque copropri\u00e9taire sa consommation r\u00e9elle de chauffage rel\u00e8ve du bon sens. \u00ab Il s’agit d’abord d’introduire de l’\u00e9quit\u00e9 dans les immeubles,<\/em> rappelait le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration nationale de l’immobilier Jean-Fran\u00e7ois Buet dans un communiqu\u00e9 diffus\u00e9 le 13 janvier. Surtout, les compteurs individuels responsabilisent les copropri\u00e9taires ou leurs locataires.<\/em> \u00bb Le Syndicat de la mesure, qui repr\u00e9sente 43 soci\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es dans la fabrication et l’installation d’instruments de mesure, affirme m\u00eame que ce changement de comportement explique \u00e0 lui seul la moiti\u00e9 des diminutions de consommation constat\u00e9es dans plusieurs \u00e9tudes europ\u00e9ennes, men\u00e9es principalement en Allemagne.<\/p>\n

A la cl\u00e9 pour les copropri\u00e9taires, des \u00e9conomies d’\u00e9nergie et donc des factures moins lourdes. Une \u00e9tude du Syndicat de la mesure publi\u00e9e en d\u00e9cembre 2015 portant sur 2.980 logements chauff\u00e9s individuellement concluait ainsi \u00e0 une \u00e9conomie d’\u00e9nergie de 19,82% en moyenne et tr\u00e8s peu de copropri\u00e9taires perdants, pour qui la facture de chauffage a augment\u00e9 apr\u00e8s la pose des compteurs ou r\u00e9partiteurs.<\/p>\n

Probl\u00e8me : si les objectifs recherch\u00e9s suscitent un consensus, les chiffres avanc\u00e9s peinent \u00e0 convaincre. \u00ab Si d’aucuns tablent sur une \u00e9conomie de l’ordre de 20%, d’autres sont plus mod\u00e9r\u00e9s et font des estimations aux alentours de 15% ou d\u00e9terminent une fourchette allant de 7 \u00e0 20%<\/em>, pointait un communiqu\u00e9 de l’association de consommateurs CLCV le 8 f\u00e9vrier dernier. M\u00eame les simulations de l’Agence de l’environnement et de la ma\u00eetrise de l’\u00e9nergie (Ademe), pourtant favorable \u00e0 la mesure, ne montrent pas une \u00e9conomie si importante que cela*<\/em>. \u00bb De quoi jeter un froid sur les arguments des soutiens de la mesure… et donner du grain \u00e0 moudre \u00e0 ses opposants, comme l’Association des responsables de copropri\u00e9t\u00e9 (ARC) qui r\u00e9clame une \u00e9tude ind\u00e9pendante pour tirer les choses au clair.<\/p>\n

<\/span>La difficile mesure du chauffage<\/span><\/h2>\n

Ces estimations variables font \u00e9cho \u00e0 un autre souci soulev\u00e9 par cette r\u00e9forme : il est tr\u00e8s difficile de mesurer la consommation de chacun. \u00ab La chaleur se diffuse, le logement qui coupe ses radiateurs est chauff\u00e9 par les voisins et tous les immeubles comptent des appartements mieux situ\u00e9s que d’autres<\/em>, d\u00e9taille l’association de consommateurs UFC \u2013 Que choisir dans un billet publi\u00e9 sur son site le 27 janvier. Certains profitent des r\u00e9partiteurs, d’autres non.<\/em> \u00bb Une conclusion tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9e de celle du Syndicat de la mesure, qui \u00e9voque dans sa campagne nationale d’information \u00ab un syst\u00e8me parfaitement \u00e9quitable puisque chacun paye ce qu’il consomme<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Jusqu’ici, l’iniquit\u00e9 entre les logements est contrebalanc\u00e9e par la notion de transfert de calories ou de situation thermiquement d\u00e9favorable : en quelques mots, 30% de la consommation en chauffage de l’immeuble est divis\u00e9e \u00e0 parts \u00e9gales entre chaque occupant. Or, cette id\u00e9e pourrait \u00eatre abandonn\u00e9e par un d\u00e9cret d’application en attente de publication, selon CLCV. \u00ab Autrement dit, les logements expos\u00e9s plein Sud ou plein Nord, entour\u00e9s d’autres appartements (et donc chauff\u00e9s en partie par ces derniers) ou situ\u00e9s au dernier \u00e9tage en pignon seront trait\u00e9s de la m\u00eame fa\u00e7on.<\/em> \u00bb Et les plus mal lotis en seront pour leurs frais.<\/p>\n

<\/span>Un lobbying r\u00e9ussi ?<\/span><\/h2>\n

Reste enfin la question du co\u00fbt du dispositif. CLCV \u00e9voque ainsi des frais de pose et de location des compteurs pouvant aller jusqu’\u00e0 50 euros et m\u00eame plus. \u00ab Les 50 \u00e0 70 euros factur\u00e9s pour les relev\u00e9s amputent s\u00e9rieusement les \u00e9conomies<\/em> \u00bb, ajoute UFC \u2013 Que choisir. Certains privil\u00e9gieront donc les r\u00e9partiteurs de frais de chauffage (un bo\u00eetier sur chaque source de chaleur), moins on\u00e9reux que les compteurs d’\u00e9nergie thermique (un seul compteur \u00e0 l’entr\u00e9e du logement)… mais \u00e9galement moins fiables.<\/p>\n

Quelle que soit l’option retenue, une chose est s\u00fbre : les copropri\u00e9taires n’ont pas int\u00e9r\u00eat \u00e0 se d\u00e9rober \u00e0 cette obligation. En effet, la loi pr\u00e9voit une amende de 1.500 euros par logement non \u00e9quip\u00e9 et par an, en sachant qu’elle devra \u00eatre pay\u00e9e par le copropri\u00e9taire. \u00ab Elle p\u00e9nalise le justiciable tel un d\u00e9linquant en lui infligeant une amende qui correspond, \u00e0 titre comparatif, \u00e0 un exc\u00e8s de vitesse sup\u00e9rieur \u00e0 50 kilom\u00e8tres par heure par rapport \u00e0 la limite autoris\u00e9e<\/em> \u00bb, d\u00e9nonce CLCV. Pour sa part, l’UFC \u2013 Que choisir y voit la main du Syndicat de la mesure : \u00ab Pour ses adh\u00e9rents, ce march\u00e9 national des r\u00e9partiteurs, c’est le jackpot assur\u00e9<\/em> \u00bb, souligne l’association. D’o\u00f9 l’id\u00e9e, en suivant cette logique, de fixer une p\u00e9nalit\u00e9 financi\u00e8re aussi dissuasive, pour s’assurer que personne ne manque \u00e0 l’appel…<\/p>\n

*Dans un document d’information datant d’avril 2015, l’Ademe affirme que \u00ab les \u00e9conomies d’\u00e9nergie r\u00e9alis\u00e9es (…) peuvent \u00eatre sup\u00e9rieures \u00e0 10% \u00bb.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L’individualisation des frais de chauffage arrive dans les copropri\u00e9t\u00e9s, au grand dam des associations de consommateurs. Elles mettent en cause les \u00e9conomies d’\u00e9nergie, argument phare de l’obligation, un dispositif mal adapt\u00e9 et in\u00e9quitable ainsi qu’une p\u00e9nalit\u00e9 financi\u00e8re extravagante en cas de manquement. \u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":13710,"featured_media":13858,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[13],"tags":[],"class_list":["post-13859","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-copropriete"],"acf":[],"yoast_head":"\nCopropri\u00e9t\u00e9 : pourquoi l\u2019individualisation des frais de chauffage pose probl\u00e8me<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"L'individualisation des frais de chauffage arrive dans les copropri\u00e9t\u00e9s, au grand dam des associations de consommateurs. 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