{"id":13942,"date":"2016-04-13T10:07:41","date_gmt":"2016-04-13T08:07:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/immobilier\/attribution-loyers-coup-de-pied-dans-la-fourmiliere-du-logement-social.html"},"modified":"2016-04-13T10:08:11","modified_gmt":"2016-04-13T10:08:11","slug":"attribution-loyers-coup-de-pied-dans-la-fourmiliere-du-logement-social","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/immobilier\/attribution-loyers-coup-de-pied-dans-la-fourmiliere-du-logement-social.html","title":{"rendered":"Attribution, loyers\u2026 coup de pied dans la fourmili\u00e8re du logement social"},"content":{"rendered":"\n

Les \u00ab ghettos de riches \u00bb dans les HLM, bient\u00f4t de l’histoire ancienne ? C’est en tout cas l’ambition du gouvernement, qui pr\u00e9sente mercredi 13 avril 2016 le projet de loi Egalit\u00e9 et citoyennet\u00e9 en Conseil des ministres.<\/p>\n

<\/span>Des loyers diff\u00e9rents pour des logements similaires<\/span><\/h2>\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l’ex\u00e9cutif veut donner la possibilit\u00e9 aux bailleurs sociaux de baisser les loyers au cas par cas afin de loger des locataires plus modestes dans les immeubles o\u00f9 les prix sont les plus \u00e9lev\u00e9s. Le texte pr\u00e9voit ainsi \u00ab la possibilit\u00e9 pour les bailleurs [de diff\u00e9rencier], le cas \u00e9ch\u00e9ant, les loyers des logements pratiqu\u00e9s selon les secteurs ou au sein des immeubles<\/em> \u00bb, selon un avant-projet de loi d\u00e9voil\u00e9 en mars. En r\u00e9sum\u00e9, des logements similaires au sein d’un m\u00eame ensemble n’afficheront plus n\u00e9cessairement les m\u00eames prix \u00e0 la location.<\/p>\n

Le gouvernement s’appr\u00eate donc \u00e0 bouleverser quelques habitudes bien ancr\u00e9es en mati\u00e8re de logement social. En effet, les loyers sont actuellement d\u00e9termin\u00e9s en fonction du mode de financement choisi pour construire les immeubles. Les b\u00e2timents financ\u00e9s \u00e0 l’aide d’un pr\u00eat locatif social (PLS) permettent ainsi de pratiquer des loyers plus \u00e9lev\u00e9s et d’accueillir des m\u00e9nages plus ais\u00e9s, tandis que ceux financ\u00e9s par un pr\u00eat locatif aid\u00e9 d’int\u00e9gration (PLAI) affichent des prix plus accessibles pour les locataires les plus modestes. Cons\u00e9quence : \u00ab Ce m\u00e9canisme a favoris\u00e9 une certaine concentration des in\u00e9galit\u00e9s<\/em> \u00bb et \u00ab contribue [\u00e0 leur renforcement] en favorisant l’exclusion des m\u00e9nages les plus pauvres des immeubles les mieux class\u00e9s<\/em> \u00bb.<\/p>\n

<\/span>Les locataires \u00ab trop riches \u00bb devront partir plus rapidement<\/span><\/h2>\n

Cette facult\u00e9 de baisser les prix \u00e0 la location sera ouverte apr\u00e8s le d\u00e9part d’un locataire, l’id\u00e9e n’\u00e9tant pas de forcer les foyers les plus ais\u00e9s \u00e0 aller trouver un toit ailleurs… Encore que. Ceux qui veulent rester en place doivent se pr\u00e9parer \u00e0 en payer le prix. Le projet de loi entend en effet augmenter les suppl\u00e9ments de loyers impos\u00e9s aux locataires dont les ressources progressent \u00ab sensiblement et durablement<\/em> \u00bb depuis leur entr\u00e9e dans l’immeuble, selon le minist\u00e8re du Logement, cit\u00e9 par l’AFP. Une mani\u00e8re de les inciter \u00e0 chercher un autre type de logement (location priv\u00e9e, acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9) afin de lib\u00e9rer des places dans le parc social et de r\u00e9duire le nombre de m\u00e9nages sur liste d’attente, estim\u00e9 \u00e0 1,8 million.<\/p>\n

Surtout, le droit au maintien dans les lieux va \u00eatre durci. Aujourd’hui, un locataire dont les revenus correspondent \u00e0 200% du plafond de loyer du logement<\/strong><\/a> qu’il occupe doit le quitter dans un d\u00e9lai de trois ans. Demain, il devra plier bagage au bout de 18 mois \u00e0 partir du moment o\u00f9 ses ressources repr\u00e9sentent au moins 150% du plafond.<\/p>\n

<\/span>La mobilit\u00e9 professionnelle, une priorit\u00e9<\/span><\/h2>\n

La m\u00e9thode d’attribution des logements sociaux va \u00e9galement \u00eatre revue et corrig\u00e9e dans cette optique. \u00ab Il faut que les attributions de logements sociaux se fassent de mani\u00e8re plus \u00e9quitable sur le territoire et que les m\u00e9nages les plus pauvres aient acc\u00e8s aux villes les plus riches<\/em> \u00bb, a appuy\u00e9 la ministre du Logement Emmanuelle Cosse sur le plateau d’iT\u00e9l\u00e9 le 13 avril. Par exemple, l’Etat, \u00e0 travers les pr\u00e9fets, pourra d\u00e9terminer lui-m\u00eame qui sera log\u00e9 dans les communes qui souffrent d’un manque de logements sociaux. De m\u00eame, les comp\u00e9tences d’attribution d\u00e9volues aux maires vont \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es aux intercommunalit\u00e9s, toujours dans l’id\u00e9e d’encourager la mixit\u00e9 sociale et de d\u00e9faire les \u00ab ghettos \u00bb existants.<\/p>\n

De nouveaux crit\u00e8res prioritaires vont aussi voir le jour. La mobilit\u00e9 professionnelle doit ainsi devenir un param\u00e8tre essentiel dans l’analyse des dossiers des demandeurs<\/strong><\/a>, au m\u00eame titre que leurs revenus ou leurs conditions de logement actuelles. Dans le m\u00eame ordre d’id\u00e9e, les candidats \u00e0 un logement social qui reprennent une activit\u00e9 apr\u00e8s un ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e seront prioritaires, sans que leurs conditions de logement ne rentrent en ligne de compte.<\/p>\n

<\/span>Des amendements attendus<\/span><\/h2>\n

Attention toutefois, rien n’est encore grav\u00e9 dans le marbre. Le projet de loi Egalit\u00e9 et citoyennet\u00e9 doit \u00eatre \u00e9tudi\u00e9 par le Parlement \u00e0 compter de juin prochain. Et certains \u00e9lus ne cachent pas qu’ils vont proposer des modifications : dans un communiqu\u00e9 diffus\u00e9 le 11 avril, l’Union sociale de l’habitat (USH), pr\u00e9sid\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 PS de la Meuse Jean-Louis Dumont, a d\u00e9nonc\u00e9 un texte \u00ab pas \u00e0 la hauteur<\/em> \u00bb des enjeux du logement HLM et des mesures trop complexes, au point de les rendre \u00ab inop\u00e9rantes<\/em> \u00bb. Autant dire que la bataille ne fait que commencer.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les locataires d’un m\u00eame immeuble HLM ne seront bient\u00f4t plus soumis aux m\u00eames loyers. Une nouveaut\u00e9 qui s’accompagne d’une r\u00e9forme des r\u00e8gles d’attribution des logements sociaux. \u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":13710,"featured_media":13941,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[22],"tags":[],"class_list":["post-13942","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-logement-social"],"acf":[],"yoast_head":"\nAttribution, loyers\u2026 coup de pied dans la fourmili\u00e8re du logement social<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Les locataires d'un m\u00eame immeuble HLM ne seront bient\u00f4t plus soumis aux m\u00eames loyers. 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