{"id":14025,"date":"2016-06-30T15:25:55","date_gmt":"2016-06-30T13:25:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/immobilier\/baisse-ou-suppression-des-apl-en-2016-qui-est-concerne.html"},"modified":"2023-12-21T09:06:20","modified_gmt":"2023-12-21T08:06:20","slug":"baisse-ou-suppression-des-apl-en-2016-qui-est-concerne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/immobilier\/baisse-ou-suppression-des-apl-en-2016-qui-est-concerne.html","title":{"rendered":"Hausse, baisse ou suppression des APL en 2023 : qui est concern\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

<\/span>Un nouveau calcul des APL depuis janvier 2021<\/span><\/h2>\n

Pr\u00e9vue d’abord en janvier 2019, ensuite en avril 2019, puis en janvier 2020, la r\u00e9forme tant annonc\u00e9e du mode de calcul de l’aide personnalis\u00e9 au logement (APL) devait s’appliquer \u00e0 compter du 1er avril 2020<\/a>. Mais face \u00e0 la propagation de l’\u00e9pid\u00e9mie de coronavirus, le gouvernement a annonc\u00e9 par voie de communiqu\u00e9, le 17 mars 2020, avoir pris la d\u00e9cision de d\u00e9caler la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme des \u00ab APL en temps r\u00e9el \u00bb. Un d\u00e9cret paru au Journal Officiel le 21 avril 2020<\/a>\u00a0a renvoy\u00e9 l’entr\u00e9e en vigueur de la r\u00e9forme \u00ab au plus tard au 1er janvier 2021 \u00bb. C’est bien \u00e0 cette date du\u00a01er janvier 2021 <\/strong>que la r\u00e9forme des APL est entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n

Qu’est-ce qui a chang\u00e9 ? Les aides au logement ne sont d\u00e9sormais plus attribu\u00e9es en fonction des revenus du b\u00e9n\u00e9ficiaire per\u00e7us l’ann\u00e9e N-2 (exemple : les revenus de 2018 pour une demande en 2020), avec une r\u00e9vision une fois par an, en janvier.<\/p>\n

Dor\u00e9navant, les aides au logement sont calcul\u00e9es sur la base des revenus des douze derniers mois connus. Par ailleurs, le montant est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 automatiquement chaque trimestre, en fonction de nouveaux \u00e9l\u00e9ments \u00e9ventuels (hausse ou baisse de revenu, changement de situation). Cela permet donc de calculer tous les trois les droits des b\u00e9n\u00e9ficiaires. \u00c0 noter que le mode de calcul, la nature des ressources et les crit\u00e8res d’\u00e9ligibilit\u00e9 restent identiques.<\/p>\n

Cette r\u00e9forme peut s’appliquer gr\u00e2ce \u00e0 la mise en place du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/a> (PAS ou PALS), entr\u00e9 en vigueur le 1er janvier 2019. De fait, les caisses d’allocations familiales<\/a> (ou les MSA) peuvent recueillir aupr\u00e8s de l’administration fiscale les informations li\u00e9es aux salaires des allocataires. Elles peuvent ainsi plus facilement ajuster le montant des aides. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire touche donc les APL directement index\u00e9es sur ses revenus du moment.<\/p>\n

Outre le fait que le nouveau syst\u00e8me permet aux caisses d’avoir une comptabilit\u00e9 en temps r\u00e9el des b\u00e9n\u00e9ficiaires de APL, il risque de p\u00e9naliser certaines cat\u00e9gories de la population. Ainsi, du fait de l’automaticit\u00e9 de la prise en compte des fluctuations de leurs revenus, les apprentis, les jeunes travailleurs ou les int\u00e9rimaires peuvent sortir du circuit des aides au logement ou voir le montant des APL fortement rabot\u00e9.<\/p>\n

Ceux qui profitent de la r\u00e9forme en 2021 sont ceux qui ont vu leurs revenus baisser en 2020 : leur aide a augment\u00e9 en 2021, sans attendre 2022 (comme cela aurait d\u00fb se passer avec l’ancien syst\u00e8me). Ceux dont les revenus ont augment\u00e9 en 2020 voient leur aide au logement diminuer progressivement. Pour tous, le montant de l’aide est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 (\u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse) au gr\u00e9 de la r\u00e9gularisation trimestrielle. Enfin, pour ceux dont les revenus n’\u00e9voluent pas, le montant de l’APL ne change pas.<\/p>\n

Pour conna\u00eetre le nouveau montant de leur aide, les personnes qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u00e9j\u00e0 des APL peuvent consulter leur espace \u00ab\u00a0Mon Compte\u00a0\u00bb sur le site caf.fr. Les futurs allocataires, eux, ont la possibilit\u00e9 d’effectuer des simulations sur le site Internet de la CAF ou de consulter la plateforme Mesdroitssociaux.gouv.fr.<\/p>\n

<\/span>2023 : vers une revalorisation des aides au logement ?<\/span><\/h2>\n

Compte tenu de l’inflation de plus en plus pesante sur les finances des m\u00e9nages, le gouvernement a annonc\u00e9 que le montant de l’APL serait revu \u00e0 la hausse en 2023. On ignore encore, pour l’heure, la teneur de cette augmentation.<\/p>\n

L’\u00e9ventuelle revalorisation sera calcul\u00e9e en fonction de l’inflation constat\u00e9e effectivement entre les mois de f\u00e9vrier 2022 et janvier 2023. Elle devrait aussi tenir comte du \u00ab bouclier loyer \u00bb qui limite, au moins jusqu’au 30 juin 2023, l\u2019indice de revalorisation des loyers (IRL) \u00e0 3,5\u2009% en m\u00e9tropole.<\/p>\n

<\/span>2022 : une hausse des APL de 3,5% au 1er juillet<\/span><\/h2>\n

Un augmentation des APL de 3,5% au 1er juillet 2022 a \u00e9t\u00e9 act\u00e9e durant l’\u00e9t\u00e9. La mesure a consist\u00e9 \u00e0 augmenter les param\u00e8tres de calcul de l’APL au travers :<\/p>\n