{"id":14033,"date":"2016-07-27T15:24:55","date_gmt":"2016-07-27T13:24:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/immobilier\/les-frais-d-achat-immobilier-a-payer-en-plus-du-prix.html"},"modified":"2025-08-18T15:16:18","modified_gmt":"2025-08-18T13:16:18","slug":"les-frais-d-achat-immobilier-a-payer-en-plus-du-prix","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/immobilier\/les-frais-d-achat-immobilier-a-payer-en-plus-du-prix.html","title":{"rendered":"Les frais d\u2019achat immobilier \u00e0 payer en plus du prix"},"content":{"rendered":"

1. Les frais \u00e0 payer \u00e0 la signature<\/a><\/strong>
\n2. Les frais d’agence<\/a><\/strong>
\n3. Total des frais suppl\u00e9mentaires<\/a><\/strong><\/p>\n

<\/span><\/a>Les frais \u00e0 payer \u00e0 la signature<\/span><\/span><\/h2>\n

<\/span>Les frais de notaire<\/span><\/h3>\n

R\u00e9mun\u00e9ration du notaire<\/strong><\/em><\/p>\n

Pour conclure d\u00e9finitivement une transaction, acheteur et vendeur doivent signer l’acte authentique de vente devant un notaire. L’acqu\u00e9reur est tenu de le r\u00e9mun\u00e9rer pour ses services et lui verse des honoraires ou frais de notaire.<\/p>\n

Ils se calculent comme un pourcentage du prix de vente, selon un bar\u00e8me d\u00e9fini dans la loi.<\/p>\n\n\n<\/colgroup>\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Bar\u00e8me de calcul de la r\u00e9mun\u00e9ration du notaire pour une vente immobili\u00e8re<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Tranches<\/strong><\/td>\nTaux<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
De 0 \u00e0 6.500 euros<\/td>\n3,945%<\/td>\n<\/tr>\n
De 6.500 \u00e0 17.000 euros<\/td>\n1,627%<\/td>\n<\/tr>\n
De 17.000 \u00e0 60.000 euros<\/td>\n1,085%<\/td>\n<\/tr>\n
Plus de 60.000 euros<\/td>\n0,814%<\/td>\n<\/tr>\n
Source : Arr\u00eat\u00e9 du 26 f\u00e9vrier 2016 fixant les tarifs r\u00e9glement\u00e9s des notaires<\/em><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

Exemple :<\/strong> Un couple ach\u00e8te une maison au prix de 200.000 euros. Il devra verser 2.033,42 euros d’honoraires \u00e0 son notaire, soit : 256,43 euros (6.500 x 3,945%) + 170,84 euros ((17.000 \u2013 6.500) x 1,627%) + 466,55 euros ((60.000 \u2013 17.000) x 1,085%) + 1.139,60 euros (200.000 \u2013 60.000) x 0,814%).<\/p>\n

Depuis le 1er<\/sup> mai 2016, la loi pr\u00e9cise que la r\u00e9mun\u00e9ration du notaire ne peut jamais d\u00e9passer 10% du prix. Autre nouveaut\u00e9 entr\u00e9e en vigueur \u00e0 cette date, il peut proposer des remises \u00e0 ses clients lorsque le prix exc\u00e8de 150.000 euros.<\/p>\n

Pour aller plus loin : A qui profite la baisse des frais de notaire ?<\/a><\/strong><\/p>\n


\nAttention !<\/strong>\u00a0Le terme de frais de notaire est r\u00e9guli\u00e8rement utilis\u00e9 pour d\u00e9signer la totalit\u00e9 des frais d’achat immobilier<\/strong><\/a>. En r\u00e9alit\u00e9, la r\u00e9mun\u00e9ration du notaire n’en constitue qu’une partie.<\/p>\n

Emoluments de formalit\u00e9 et frais divers<\/strong><\/em><\/p>\n

Le notaire per\u00e7oit \u00e9galement une somme, distincte de sa r\u00e9mun\u00e9ration, pour les d\u00e9marches et formalit\u00e9s qu’il engage. Elle est estim\u00e9e \u00e0 environ 800 euros pour une transaction de 200.000 euros.<\/p>\n

Enfin, des frais annexes, ou d\u00e9bours, sont factur\u00e9s pour rembourser les sommes avanc\u00e9es par le notaire, comme les frais d’exp\u00e9dition par exemple. Leur co\u00fbt est estim\u00e9 \u00e0 400 euros.<\/p>\n

<\/span>La fiscalit\u00e9 (droits de mutation \u00e0 titre on\u00e9reux)<\/span><\/h3>\n

En m\u00eame temps qu’il r\u00e9mun\u00e8re le notaire, l’acheteur s’acquitte des droits de mutation \u00e0 titre on\u00e9reux (DMTO) aupr\u00e8s de lui. Il s’agit de la fiscalit\u00e9 qui p\u00e8se sur l’achat immobilier. Son poids varie suivant si le logement est ancien ou neuf.<\/p>\n

Logement ancien<\/strong><\/em><\/p>\n

L’acquisition d’un logement ancien peut \u00eatre tax\u00e9e au titre des DMTO jusqu’\u00e0 5,81%* du prix. La majeure partie de l’imp\u00f4t revient aux d\u00e9partements (entre 3,80 et 4,50%), tandis que les communes per\u00e7oivent 1,20%. L’Etat pr\u00e9l\u00e8ve quant \u00e0 lui 2,37% des DMTO vers\u00e9s aux d\u00e9partements pour le recouvrement de l’imp\u00f4t.<\/p>\n

Si les taux de pr\u00e9l\u00e8vement des communes et de l’Etat sont fixes partout en France, les d\u00e9partements peuvent pratiquer des DMTO diff\u00e9rents. Dans la plupart des cas, ils pratiquent le taux maximum de 4,50% (5,81% de DMTO au total). Quatre d\u00e9partements font exception, \u00e0 savoir l’Indre, l’Is\u00e8re, le Morbihan et Mayotte (3,80%). La liste compl\u00e8te des taux pratiqu\u00e9s dans chaque d\u00e9partement pour la p\u00e9riode du 1er<\/sup> juin 2017 au 31 mai 2018 est \u00e0 retrouver ici<\/a>.<\/p>\n

Exemple :<\/strong> Pour un bien de 200.000 euros achet\u00e9 \u00e0 Lyon, le couple d’acqu\u00e9reur devra payer environ 11.620 euros (200.000 x 5,81%) de droits de mutation \u00e0 titre on\u00e9reux.<\/p>\n

Logement neuf<\/strong><\/em><\/p>\n

L’acqu\u00e9reur ne supporte que la taxe de publicit\u00e9 fonci\u00e8re (0,70%) et les frais de recouvrement de l’Etat (2,14% de la taxe de publicit\u00e9 fonci\u00e8re). Les droits de mutation repr\u00e9sentent ainsi 0,71%* du prix hors taxes.<\/p>\n

A savoir :<\/strong> Lorsque le logement neuf est vendu par un professionnel, celui-ci doit s’acquitter de la TVA \u00e0 20% (5,5% dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville). Son montant est alors r\u00e9percut\u00e9 sur le prix de vente.<\/p>\n

Un particulier qui ach\u00e8te un tel logement doit \u00e0 son tour payer la TVA s’il le revend moins de cinq ans apr\u00e8s. Plus exactement, il doit s’acquitter de la diff\u00e9rence entre la TVA exigible au jour de la revente et celle pr\u00e9lev\u00e9e lors de l’achat initial. Cette somme est directement d\u00e9duite par le notaire du prix vers\u00e9 au vendeur.<\/p>\n

<\/span>Publicit\u00e9 fonci\u00e8re<\/span><\/h3>\n

L’Etat re\u00e7oit 0,10% du prix de vente pour l’enregistrement de la transaction et les formalit\u00e9s de publicit\u00e9 fonci\u00e8re. Son montant est de 15 euros minimum (200 euros pour un achat de 200.000 euros).<\/p>\n

A savoir :<\/strong> Le vendeur peut prendre \u00e0 sa charge l’int\u00e9gralit\u00e9 des frais d’acquisition. Dans ce cas, on parle d’une vente \u00ab acte en main \u00bb.<\/p>\n

<\/span>Un simulateur de frais de notaire en ligne<\/span><\/h3>\n

Pour aider les acheteurs \u00e0 anticiper cette charge, les Notaires de France proposent un simulateur de frais de notaire (logements anciens, neufs et terrains) sur leur site Internet (acc\u00e9der au simulateur ici<\/strong><\/a>).<\/p>\n

*5,80665% et 0,71498% exactement<\/em><\/p>\n

 <\/p>\n

<\/span><\/a>Les frais d’agence immobili\u00e8re<\/span><\/span><\/h2>\n

<\/span>Qui paie les frais d’agence ?<\/span><\/h3>\n

Les propri\u00e9taires qui confient un mandat de vente<\/strong><\/a> \u00e0 un agent ou un mandataire immobilier s’engagent contractuellement \u00e0 payer une commission \u00e0 ce titre si le professionnel permet de faire aboutir la transaction. Mais dans la pratique, cette charge est souvent report\u00e9e sur l’acheteur.<\/p>\n

Dans ce cas, le prix de vente affich\u00e9 dans l’annonce immobili\u00e8re doit clairement indiquer que les frais d’agence sont inclus. De plus, l’acheteur doit soustraire le co\u00fbt des honoraires de ce prix pour le calcul des frais de notaire et des droits de mutation, pour ne retenir que le prix touch\u00e9 par le vendeur.<\/p>\n

Depuis le 1er<\/sup> avril 2017, les annonces immobili\u00e8res diffus\u00e9es par des professionnels doivent pr\u00e9ciser le montant des frais d’agence. De plus, les annonces doivent indiquer qui de l’acheteur ou du vendeur devra les payer. Cette nouveaut\u00e9 s’applique aussi bien aux annonces affich\u00e9es en vitrine qu’\u00e0 celles pass\u00e9es en ligne.<\/p>\n

A noter :<\/strong> Les frais d’agence peuvent aussi \u00eatre partag\u00e9s entre le vendeur et l’acqu\u00e9reur mais cet usage est peu r\u00e9pandu.<\/p>\n

<\/span>Calcul<\/span><\/h3>\n

Les honoraires des professionnels de l’immobilier qui se chargent de mettre en relation l’acheteur et le vendeur sont libres. Ils sont calcul\u00e9s la plupart du temps comme un pourcentage du prix de vente. Certaines enseignes proposent des forfaits. Le co\u00fbt de la prestation (plusieurs milliers d’euros) est alors fix\u00e9 \u00e0 l’avance.<\/p>\n

Selon les interlocuteurs, les frais d’agence immobili\u00e8re peuvent repr\u00e9senter jusqu’\u00e0 8 \u00e0 10% du prix. Ils peuvent descendre jusqu’\u00e0 3%, voire moins, dans les enseignes les plus abordables (r\u00e9seaux de mandataires, services 100% en ligne, professionnels \u00ab low-cost \u00bb …).<\/p>\n

A savoir :<\/strong> Le vendeur peut faire appel aux services d’un notaire pour trouver un acheteur. Dans ce cas, les honoraires de n\u00e9gociation per\u00e7us par l’officier public, \u00e0 distinguer de sa r\u00e9mun\u00e9ration pour l’officialisation de la transaction, sont fix\u00e9s librement. Ils doivent \u00eatre affich\u00e9s dans ses locaux.<\/p>\n

<\/h3>\n

<\/span>Possibilit\u00e9 de rabais<\/span><\/h3>\n

Le fait que les agences immobili\u00e8res soient oblig\u00e9es de pr\u00e9ciser dans leurs annonces le montant de leurs honoraires ne les emp\u00eachent pas de pratiquer des rabais. Dans une r\u00e9ponse minist\u00e9rielle publi\u00e9e au Journal officiel de l’Assembl\u00e9e nationale du 31 octobre 2017<\/a>, il est pr\u00e9cis\u00e9 que les agences immobili\u00e8res peuvent d\u00e9roger au bar\u00e8me des prix qu’elles ont affich\u00e9 \u00ab dans le cadre des n\u00e9gociations, mais dans des limites proches des conditions pratiqu\u00e9es, seulement \u00e0 la baisse, et pour des affaires particuli\u00e8res \u00bb. Si elles souhaitent pratiquer des rabais de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, elles sont en droit de modifier l’ensemble des bar\u00e8mes. La r\u00e9ponse minist\u00e9rielle rappelle que \u00ab le non-respect du bar\u00e8me, que cela soit \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse, est susceptible de consister un d\u00e9lit de pratique commerciale trompeuse \u00bb. Les frais d’agence peuvent donc se n\u00e9gocier. Le plus souvent, c’est le vendeur qui va tenter de diminuer la r\u00e9mun\u00e9ration du professionnel avant de lui confier un mandat de vente.<\/p>\n

<\/span><\/a>Total des frais suppl\u00e9mentaires<\/span><\/span><\/h2>\n

En reprenant l’exemple de l’achat d’une maison ancienne \u00e0 Lyon au prix de 200.000 euros, hors frais d’agence de 6%, voici le total des frais annexes dont devra s’acquitter un acheteur :<\/p>\n

– R\u00e9mun\u00e9ration du notaire : 1.996,41 euros
\n– Emoluments de formalit\u00e9s : 800 euros
\n– Frais divers : 400 euros
\n– Droits de mutation \u00e0 titre on\u00e9reux : 11.620 euros
\n– Publicit\u00e9 fonci\u00e8re : 200 euros
\n– Frais d’agence : 12.000 euros<\/p>\n

Soit un total de 27.016,41 euros (13,5% du prix de vente).<\/p>\n

Sans frais d’agence (vente entre particuliers, honoraires \u00e0 la charge du vendeur), la note redescend \u00e0 15.016,41 euros (7,5% du prix).<\/p>\n

A lire \u00e9galement<\/strong>
\n5 conseils pour la n\u00e9gociation du prix de vente<\/strong><\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Au moment de devenir propri\u00e9taire de sa maison, l’acqu\u00e9reur ne paie pas que le prix n\u00e9goci\u00e9 avec le vendeur. Il doit \u00e9galement supporter des frais d’achat immobilier, voire des frais d’agence.<\/p>\n","protected":false},"author":13710,"featured_media":22857,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[14],"tags":[],"class_list":["post-14033","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-reglementation"],"acf":[],"yoast_head":"\nLes frais d\u2019achat immobilier \u00e0 payer en plus du prix<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Au moment de devenir propri\u00e9taire de sa maison, l'acqu\u00e9reur ne paie pas que le prix n\u00e9goci\u00e9 avec le vendeur. 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