{"id":14042,"date":"2016-08-09T15:12:29","date_gmt":"2016-08-09T13:12:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/immobilier\/les-frais-a-payer-pour-la-vente-d-un-bien-immobilier.html"},"modified":"2021-12-02T11:20:45","modified_gmt":"2021-12-02T10:20:45","slug":"les-frais-a-payer-pour-la-vente-d-un-bien-immobilier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/immobilier\/les-frais-a-payer-pour-la-vente-d-un-bien-immobilier.html","title":{"rendered":"Les frais \u00e0 payer pour la vente d\u2019un bien immobilier"},"content":{"rendered":"

1. Les diagnostics obligatoires<\/strong><\/a>
\n2. Le remboursement anticip\u00e9 du cr\u00e9dit immobilier<\/strong><\/a>
\n3. Les frais d’agence immobili\u00e8re<\/strong><\/a>
\n4. L’\u00e9tat-dat\u00e9 en copropri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/a>
\n5. Les imp\u00f4ts<\/strong><\/a>
\n6. Les frais de notaire<\/strong><\/a><\/p>\n

<\/span><\/a>Les diagnostics obligatoires<\/span><\/h2>\n

Chaque vendeur doit remettre un dossier de diagnostic technique (DDT) \u00e0 l’acheteur. Certains diagnostics sont obligatoires et doivent toujours \u00eatre transmis \u00e0 l’acqu\u00e9reur. A l’inverse, d’autres constats sont exig\u00e9s uniquement dans certains cas.<\/p>\n

La liste ci-dessous d\u00e9taille les diagnostics obligatoires et leur co\u00fbt approximatif (variable selon la taille du logement) :<\/p>\n

– Diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique (DPE, 100 \u00e0 200 euros environ) * ;
\n– Etat des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT, 20 \u00e0 60 euros) * ;
\n– Diagnostic \u00e9lectricit\u00e9 (100 \u00e0 150 euros) ;
\n– Diagnostic gaz (100 \u00e0 200 euros) ;
\n– Diagnostic amiante (70 \u00e0 150 euros) ;
\n– Diagnostic plomb (100 \u00e0 250 euros) ;
\n– Diagnostic assainissement non collectif (100 \u00e0 150 euros) ;
\n– Diagnostic termites (80 \u00e0 180 euros) ;
\n– M\u00e9trage loi Carrez en copropri\u00e9t\u00e9 (70 \u00e0 150 euros).<\/p>\n

*Les diagnostics marqu\u00e9s d’une \u00e9toile sont obligatoires en toutes circonstances, contrairement aux autres.<\/p>\n

Pour aller plus loin : Tout savoir sur les diagnostics requis pour vendre son logement<\/a><\/strong><\/p>\n

<\/span><\/a>
\nLe remboursement anticip\u00e9 du cr\u00e9dit immobilier<\/span><\/h2>\n

Lorsque l’on vend sa maison ou son appartement, c’est souvent pour acheter un nouveau logement. Pour la plupart des propri\u00e9taires, le changement d’adresse inclut le remboursement pr\u00e9matur\u00e9 du cr\u00e9dit immobilier souscrit pour financer le premier achat. Concr\u00e8tement, le vendeur doit donc payer des indemnit\u00e9s de remboursement anticip\u00e9 (IRA). Elles sont plafonn\u00e9es et leur montant ne peut pas exc\u00e9der six mois d’int\u00e9r\u00eats et 3% du capital restant d\u00fb (soit 6.000 euros sur un capital de 200.000 euros par exemple).<\/p>\n

En outre, le vendeur qui avait garanti son pr\u00eat \u00e0 l’aide d’une hypoth\u00e8que, et non d’une caution, doit payer des frais de mainlev\u00e9e d’hypoth\u00e8que. Ils repr\u00e9sentent 900 euros sur un emprunt de 200.000 euros, selon le simulateur propos\u00e9 par la chambre des notaires de Paris<\/strong><\/a>.<\/p>\n

<\/span>Exceptions<\/span><\/h3>\n

Dans certaines situations, le vendeur peut \u00e9chapper aux IRA. En premier lieu, il peut n\u00e9gocier en amont, avant l’octroi du pr\u00eat, pour annuler toute p\u00e9nalit\u00e9 pour remboursement anticip\u00e9.<\/p>\n

Par ailleurs, la loi pr\u00e9voit trois exceptions particuli\u00e8res qui exon\u00e8rent les emprunteurs du paiement des IRA, \u00e0 savoir :<\/p>\n

– La mutation professionnelle ;
\n– Le d\u00e9c\u00e8s ;
\n– La cessation forc\u00e9e de l’activit\u00e9 professionnelle (licenciement par exemple).<\/p>\n

<\/span><\/a>Les frais d’agence immobili\u00e8re<\/span><\/h2>\n

Pour trouver un acheteur, les vendeurs peuvent faire appel aux services d’un professionnel de l’immobilier. Si la transaction aboutit avec son concours, l’agent immobilier, le mandataire ou le notaire doit \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9. Selon les prestataires, les frais d’agence peuvent repr\u00e9senter jusqu’\u00e0 8 \u00e0 10% du prix de vente.<\/p>\n

Pour aller plus loin : Les frais d’agence immobili\u00e8re \u00e0 payer en plus du prix<\/a><\/strong><\/p>\n

M\u00eame si c’est le vendeur qui sollicite les services du professionnel, en lui confiant un mandat de vente<\/strong><\/a>, il peut ne pas le payer. L’acqu\u00e9reur peut ainsi accepter d’acheter le bien \u00ab frais d’agence inclus \u00bb.<\/p>\n

A partir du 1er avril 2017, les annonces de vente publi\u00e9es par les agences immobili\u00e8res (en vitrine et sur Internet) devront pr\u00e9ciser le montant des frais d’agence et qui devra les payer.<\/p>\n

Et si je vends sans passer par une agence ?<\/strong> Pl\u00e9thore de sites, sp\u00e9cialis\u00e9s ou non, permettent aux internautes de passer une annonce immobili\u00e8re<\/strong><\/a> gratuitement. Mais il existe \u00e9galement de nombreux services payants proposant une mise en avant plus pouss\u00e9e du bien. Selon la qualit\u00e9 de la prestation, les tarifs vont d’une dizaine d’euros \u00e0 100 euros et plus.<\/p>\n

<\/span><\/a>L’\u00e9tat-dat\u00e9 en copropri\u00e9t\u00e9<\/span><\/h2>\n

Au moment de vendre son appartement, un copropri\u00e9taire doit se rapprocher de son syndic afin que celui-ci lui fournisse un \u00e9tat-dat\u00e9. Ce document, remis \u00e0 l’acheteur avant la signature de l’acte authentique de vente, r\u00e9capitule les informations financi\u00e8res essentielles \u00e0 conna\u00eetre pour le nouveau venu, comme le montant des charges et des travaux pay\u00e9s par le vendeur au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es par exemple. L’ensemble des informations devant figurer dans un \u00e9tat-dat\u00e9 sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le d\u00e9cret n\u00b067-223 du 17 mars 1967 (voir la liste<\/strong><\/a>).<\/p>\n

Le tarif de l’\u00e9tat-dat\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9 librement par le syndic de copropri\u00e9t\u00e9. Il peut se limiter \u00e0 une centaine d’euros mais grimpe rapidement \u00e0 200-300 euros et m\u00eame 500 euros et plus pour les tarifs les plus abusifs.<\/p>\n

La loi Alur sur le logement<\/strong><\/a> de 2014 pr\u00e9voyait de plafonner le co\u00fbt de l’\u00e9tat-dat\u00e9. Mais la publication d’un d\u00e9cret d’application permettant l’entr\u00e9e en vigueur de la mesure se fait toujours attendre.<\/p>\n

Le pr\u00e9 \u00e9tat-dat\u00e9 :<\/strong> Avant de signer un compromis ou une promesse de vente, le vendeur doit transmettre un pr\u00e9 \u00e9tat-dat\u00e9 \u00e0 l’acheteur. Ce document r\u00e9capitule le montant des charges courantes et hors budget pr\u00e9visionnel pay\u00e9es par le copropri\u00e9taire sortant, les sommes qui seront dues au syndicat de copropri\u00e9taire par l’acqu\u00e9reur, l’\u00e9tat global des impay\u00e9s de la copropri\u00e9t\u00e9 et des informations relatives au fonds travaux s’il existe (quote-part du fonds rattach\u00e9e au logement c\u00e9d\u00e9 et montant de la derni\u00e8re cotisation). Le pr\u00e9 \u00e9tat-dat\u00e9 est factur\u00e9 librement par le syndic ou r\u00e9alis\u00e9 par le copropri\u00e9taire vendeur lui-m\u00eame.<\/p>\n

<\/span><\/a>Les imp\u00f4ts<\/span><\/h2>\n

<\/span>La TVA<\/span><\/h3>\n

Un professionnel qui vend un logement sur plan (Vefa ou vente en l’\u00e9tat futur d’ach\u00e8vement) \u00e0 un particulier est assujetti \u00e0 la TVA, qu’il r\u00e9percute sur le prix de vente. Et si ce particulier d\u00e9cide de revendre le bien dans un d\u00e9lai de cinq ans, il doit \u00e0 son tour d’acquitter de la TVA. En l’occurrence, il doit payer la diff\u00e9rence entre le montant de la TVA calcul\u00e9 lors de la revente et celui relev\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re vente. Le notaire se charge de ce pr\u00e9l\u00e8vement fiscal pour le compte de l’Etat et d\u00e9duit directement la TVA \u00e0 payer du prix vers\u00e9 au vendeur.<\/p>\n

<\/span>L’imposition des plus-values immobili\u00e8res<\/span><\/h3>\n

Si le logement n’est pas la r\u00e9sidence principale du vendeur (r\u00e9sidence secondaire, investissement locatif, h\u00e9ritage), la plus-value encaiss\u00e9e est soumise \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu (19%) et aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux (15,5%). Cette fiscalit\u00e9 des plus-values immobili\u00e8res est d\u00e9gressive dans le temps : le vendeur est exon\u00e9r\u00e9 d’imp\u00f4t sur le revenu apr\u00e8s 22 ans de d\u00e9tention (30 ans pour les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux).<\/p>\n

<\/span><\/a>Les frais de notaire<\/span><\/h2>\n

Traditionnellement, la r\u00e9mun\u00e9ration du notaire et les taxes qu’il pr\u00e9l\u00e8ve sont pay\u00e9es par l’acheteur d’un bien immobilier. N\u00e9anmoins, le vendeur peut proposer d’absorber cette d\u00e9pense : on parle alors de vente \u00ab acte en main \u00bb.<\/p>\n

Pour aller plus loin : Les frais d’achat immobilier \u00e0 payer \u00e0 la signature<\/a><\/strong><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Vendre une maison ou un appartement entra\u00eene certaines d\u00e9penses pour le propri\u00e9taire. Diagnostics obligatoires, cr\u00e9dit immobilier, frais d’agence… Le point sur les co\u00fbts d’une vente immobili\u00e8re \u00e0 la charge du vendeur. \u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":13710,"featured_media":17786,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[20],"tags":[],"class_list":["post-14042","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-vente"],"acf":[],"yoast_head":"\nLes frais \u00e0 payer pour la vente d\u2019un bien immobilier<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Vendre une maison ou un appartement entra\u00eene certaines d\u00e9penses pour le propri\u00e9taire. Diagnostics obligatoires, cr\u00e9dit immobilier, frais d'agence... 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