{"id":14074,"date":"2016-10-26T06:57:25","date_gmt":"2016-10-26T04:57:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/immobilier\/ramonage-de-cheminee-obligations-prix-et-frequence.html"},"modified":"2023-11-13T17:08:59","modified_gmt":"2023-11-13T16:08:59","slug":"ramonage-de-cheminee-obligations-prix-et-frequence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/immobilier\/ramonage-de-cheminee-obligations-prix-et-frequence.html","title":{"rendered":"Ramonage : les obligations l\u00e9gales \u00e0 respecter"},"content":{"rendered":"<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Quelles_sont_les_cheminees_et_equipements_a_ramoner\"><\/span>Quelles sont les chemin\u00e9es et \u00e9quipements \u00e0 ramoner ?<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Contrairement \u00e0 ce que l&rsquo;on pourrait penser, le ramonage ne concerne pas que les chemin\u00e9es. Il est ainsi requis de proc\u00e9der au ramonage des conduits int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs de fum\u00e9e ou d&rsquo;\u00e9vacuation du gaz des appareils de combustion suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>une chemin\u00e9e \u00e0 foyer ouvert ou ferm\u00e9<\/li>\n<li>un insert de chemin\u00e9e<\/li>\n<li>une chaudi\u00e8re collective ou individuelle dont l&rsquo;entretien annuel est obligatoire<\/li>\n<li>un po\u00eale \u00e0 bois, \u00e0 b\u00fbches ou \u00e0 granul\u00e9s (pellets)<\/li>\n<li>un po\u00eale hydraulique<\/li>\n<li>une cuisini\u00e8re domestique.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"background-color: #e5e5e5\"><strong>\u00c0 SAVOIR :<\/strong> les conduits de raccordements horizontaux, appel\u00e9s carnaux, permettant de relier une chaudi\u00e8re (par exemple) et un conduit d&rsquo;\u00e9vacuation vertical doivent \u00e9galement \u00eatre ramon\u00e9s.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Le_ramonage_obligatoire_ou_pas\"><\/span>Le ramonage, obligatoire ou pas ?<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Le ramonage de tout \u00e9quipement individuel de chauffage \u00e0 combustibles solides ou au gaz raccord\u00e9s \u00e0 un conduit constitue une obligation l\u00e9gale, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L223-26 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales. Depuis le 1er octobre 2023, l\u2019entretien et le ramonage sont \u00e9galement une obligation du Code de sant\u00e9 publique. En effet, un d\u00e9cret du 20 juillet 2023 (<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000047867286\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener noreferrer\">paru au <em>Journal Officiel<\/em> du 21 juillet 2023<\/a>) rend en effet obligatoire l\u2019entretien annuel des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d\u2019eau chaude \u00e0 combustion,\u00a0ainsi que le ramonage\u00a0des conduits de fum\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>ATTENTION :<\/strong> l&rsquo;obligation l\u00e9gale de ramonage s&rsquo;applique ind\u00e9pendamment de l&rsquo;utilisation de la chemin\u00e9e ou d&rsquo;un autre \u00e9quipement . Une chemin\u00e9e non utilis\u00e9e doit \u00eatre ramon\u00e9e, \u00e0 moins d&rsquo;\u00eatre compl\u00e8tement inutilisable.<\/p>\n<p>Pour rappel, le ramonage consiste \u00ab au brossage par action m\u00e9canique directe de la paroi int\u00e9rieure du conduit pour \u00e9liminer les suies afin d\u2019assurer la vacuit\u00e9 du conduit sur tout son parcours \u00bb, selon une d\u00e9finition donn\u00e9e par la DGCCRF.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"A_quelle_frequence_faut-il_faire_ramoner_sa_cheminee_et_autres_conduits\"><\/span>\u00c0 quelle fr\u00e9quence faut-il faire ramoner sa chemin\u00e9e et autres conduits ?<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>La loi pose un principe qui s&rsquo;applique sur tout le territoire : il faut ramoner les chemin\u00e9es et autres conduits de fum\u00e9e au moins une fois par an.<\/p>\n<p>Cette obligation s&rsquo;impose d\u00e9sormais au regard d&rsquo;une norme nationale unifi\u00e9e, au regard d&rsquo;un d\u00e9cret <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000047867286\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener noreferrer\">paru dans le <em>Journal Officiel<\/em> en date du 21 juillet 2023<\/a>. Alors que, en pratique, chaque d\u00e9partement \u00e9dictait son propre r\u00e8glement sanitaire (la plupart d&rsquo;entre eux imposant deux ramonages dans l&rsquo;ann\u00e9e, dont un au cours de la p\u00e9riode de chauffe en automne ou en hiver), les choses ont \u00e9volu\u00e9 depuis le 1er octobre 2023 : les r\u00e8gles encadrant le ramonage d&rsquo;un syst\u00e8me de chauffage au bois ou aux granul\u00e9s sont d\u00e9sormais fix\u00e9es au niveau national, et non plus local.<\/p>\n<p>Certains professionnels conseillent de ramoner deux fois dans l\u2019ann\u00e9e : une fois avant la saison de chauffe et une autre apr\u00e8s. En ce qui concerne les conduits d&rsquo;\u00e9vacuation du gaz, moins encombr\u00e9s que les autres, un seul ramonage par an s&rsquo;impose.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Qui_est_responsable_du_ramonage\"><\/span>Qui est responsable du ramonage ?<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p><a href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/immobilier\/entretien-de-la-chaudiere-obligations-prix-et-frequence.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><strong>Comme pour l&rsquo;entretien de la chaudi\u00e8re<\/strong><\/a>, c&rsquo;est \u00e0 l&rsquo;occupant du logement &#8211; propri\u00e9taire ou locataire &#8211; de prendre en charge le ramonage de la chemin\u00e9e et des conduits de fum\u00e9e. Il doit cependant faire appel \u00e0 un professionnel, la loi ne reconnaissant pas les ramonages \u00ab maison \u00bb \u00e0 l&rsquo;aide d&rsquo;une b\u00fbche de ramonage, d&rsquo;un h\u00e9risson en nylon ou de produits chimiques.<\/p>\n<h3>Dans une location<\/h3>\n<p>Le locataire soit prendre en charge l&rsquo;entretien d\u2019entretien des conduits de fum\u00e9e des appareils de chauffage fonctionnant au bois, aux granul\u00e9s, au charbon, au fioul, ou encore au gaz, m\u00eame s&rsquo;il ne s&rsquo;en sert pas. Si le locataire ne se conforme pas \u00e0 cette obligation pendant l&rsquo;occupation du logement, le propri\u00e9taire pourra se charger de faire r\u00e9aliser le ramonage ; en revanche, il en fera supporter les frais au locataire.<\/p>\n<p>Un propri\u00e9taire bailleur est tenu d&rsquo;effectuer un ramonage pr\u00e9alable \u00e0 la mise en location de son bien. Le locataire doit demander \u00e0 voir le dernier certificat de ramonage, afin notamment d&rsquo;identifier la date du prochain. Il ne peut pas \u00eatre forc\u00e9 \u00e0 payer pour un ramonage suppl\u00e9mentaire avant son d\u00e9part.<\/p>\n<h3>Dans une copropri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n<p>Les habitants de l&rsquo;immeuble doivent prendre en charge le ramonage de la chemin\u00e9e et\/ou des conduits se trouvant dans leur logement.<\/p>\n<p>En revanche, le syndicat de copropri\u00e9taires doit s&rsquo;assurer que le syndic organise au moins une fois par an le ramonage des conduits de l&rsquo;immeuble, communs \u00e0 tous les habitants. Et ce, m\u00eame si le r\u00e8glement sanitaire du d\u00e9partement ne l&rsquo;exige pas explicitement.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Lintervention_du_ramoneur\"><\/span>L&rsquo;intervention du ramoneur<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Tout d&rsquo;abord, il faut imp\u00e9rativement faire appel \u00e0 un artisan disposant du titre de ma\u00eetre ramoneur, d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s deux ans d&rsquo;exercice suite \u00e0 l&rsquo;obtention du brevet de ma\u00eetrise. Des professionnels sans brevet peuvent \u00e9galement se voir d\u00e9cerner ce titre, apr\u00e8s dix ann\u00e9es de travail comme ramoneur.<\/p>\n<p>Le professionnel qualifi\u00e9 doit \u00eatre enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019Organisme professionnel de qualification et de classification du b\u00e2timent (OPQCB).<\/p>\n<p style=\"background-color: #e5e5e5\"><strong>\u00c0 SAVOIR :<\/strong> les ramoneurs ne peuvent pas faire partie des compagnons du devoir. Tout professionnel se pr\u00e9sentant de la sorte doit susciter la m\u00e9fiance <em>a minima<\/em>, puisqu&rsquo;il ment sur sa qualification. Il faut \u00e9galement se montrer prudent vis-\u00e0-vis des faux ma\u00eetres ramoneurs qui pr\u00e9tendent disposer des qualifications requises.<\/p>\n<p>Le professionnel proc\u00e8de au ramonage dit \u00ab m\u00e9canique \u00bb (par opposition \u00e0 un ramonage \u00ab maison \u00bb) de la chemin\u00e9e ou du conduit sur toute sa longueur. Il doit nettoyer la suie dans les conduits, tout en s&rsquo;assurant de ne pas endommager les lieux, en particulier s&rsquo;il est \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur du logement.<\/p>\n<p>Le professionnel doit ensuite remettre \u00e0 l&rsquo;occupant un certificat de ramonage. Il faut le conserver jusqu&rsquo;au prochain. Sa dur\u00e9e de validit\u00e9 varie selon le nombre de ramonages obligatoires \u00e0 r\u00e9aliser chaque ann\u00e9e.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/assurance\/declaration-de-sinistre-assurance-habitation-comment-faire.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><strong>En cas de sinistre<\/strong><\/a>, ce certificat devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l&rsquo;assureur.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Le_prix_du_ramonage\"><\/span>Le prix du ramonage<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>C\u00f4t\u00e9 prix, il n&rsquo;existe aucun bar\u00e8me l\u00e9gal applicable pour le ramonage du conduit individuels d&rsquo;une chemin\u00e9e, d&rsquo;un po\u00eale \u00e0 bois ou encore d&rsquo;une chaudi\u00e8re.<\/p>\n<p>Le prix du ramonage d\u2019une chemin\u00e9e varie en fonction :<\/p>\n<ul>\n<li>du lieu d\u2019habitation (les tarifs sont, en g\u00e9n\u00e9ral, plus chers en r\u00e9gion parisienne)<\/li>\n<li>de la complexit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au conduit<\/li>\n<li>de la taille du conduit<\/li>\n<li>du degr\u00e9 d\u2019encrassement du conduit<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les tarifs appliqu\u00e9s en mati\u00e8re de ramonage sont tr\u00e8s variables d&rsquo;une r\u00e9gion \u00e0 l&rsquo;autre. Comme pour l&rsquo;entretien d&rsquo;une chaudi\u00e8re, c&rsquo;est \u00e0 Paris que les prix sont les plus \u00e9lev\u00e9s. Les prix sont \u00e9galement fonction du combustible utilis\u00e9 : le ramonage des conduits \u00e0 gaz co\u00fbte ainsi moins cher (environ 50 euros), tandis que celui des appareils \u00e0 bois les plus modernes (chaudi\u00e8res et po\u00eales \u00e0 granul\u00e9s par exemple) est le plus on\u00e9reux (environ 100 euros). Plus largement, <a href=\"http:\/\/ramoneur.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener noreferrer\">le site sp\u00e9cialis\u00e9 ramoneur.fr<\/a> \u00e9voque une fourchette de 45 \u00e0 70 euros \u00ab <em>pour le nettoyage des conduits de fum\u00e9e et des tuyaux de raccordement<\/em> \u00bb.<\/p>\n<p style=\"background-color: #e5e5e5\"><strong>\u00c0 NOTER :<\/strong> les professionnels peuvent proposer des tarifs plus int\u00e9ressants lorsque plusieurs ramonages sont \u00e0 effectuer au cours d&rsquo;une m\u00eame intervention (chemin\u00e9e et po\u00eale, par exemple). De plus, il est \u00e9galement possible d&rsquo;opter pour un contrat comprenant l&rsquo;entretien de la chaudi\u00e8re et le ramonage de ses conduits afin de limiter la d\u00e9pense.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Quelle_sanction_en_cas_de_non-entretien_de_sa_cheminee\"><\/span>Quelle sanction en cas de non-entretien de sa chemin\u00e9e ?<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Le non-entretien r\u00e9gulier de la chemin\u00e9e de son logement expose au paiement d\u2019une amende forfaitaire de troisi\u00e8me classe pouvant atteindre un <strong>maximum de 450 euros<\/strong>.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"A_quels_risques_expose_un_defaut_de_ramonage\"><\/span>\u00c0 quels risques expose un d\u00e9faut de ramonage ?<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Outre une amende financi\u00e8re <em>(voir plus haut)<\/em>, l\u2019absence d\u2019entretien r\u00e9gulier d&rsquo;une chemin\u00e9e peut entra\u00eener son mauvais fonctionnement et, par cons\u00e9quent, une surconsommation.<\/p>\n<p>Un d\u00e9faut de ramonage expose aussi \u00e0 des risques d\u2019incendie et d\u2019intoxication au monoxyde de carbone, un gaz inodore et inodore et potentiellement mortel.<\/p>\n<p>Mais l&rsquo;absence de ramonage a aussi des incidences sur l&rsquo;assurance habitation <em>(voir ci-dessous)<\/em>.<\/p>\n<h3 class=\"LC20lb MBeuO DKV0Md\">Absence de ramonage de chemin\u00e9e et assurance habitation<\/h3>\n<p>La non-r\u00e9alisation du ramonage peut surtout donner lieu \u00e0 un refus de prise en charge en cas de d\u00e9g\u00e2ts. Si l\u2019assureur parvient \u00e0 prouver un lien entre l\u2019absence d\u2019entretien de la chemin\u00e9e et le sinistre, le locataire ou le propri\u00e9taire du logement s&rsquo;expose, selon les termes du <a href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/assurance\/comment-choisir-une-bonne-assurance-habitation.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><strong>contrat d&rsquo;assurance habitation<\/strong><\/a>, \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li><span style=\"background-color: transparent\">une minoration de l\u2019indemnit\u00e9 pr\u00e9vue<\/span><\/li>\n<li><span style=\"background-color: transparent\">ou une majoration de la franchise applicable<\/span><\/li>\n<li><span style=\"background-color: transparent\"> ou carr\u00e9ment un refus d\u2019indemnisation<\/span><\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Qui dit chemin\u00e9e, dit ramonage de cette derni\u00e8re. La loi impose le nettoyage et le d\u00e9gagement r\u00e9guliers des conduits de fum\u00e9e, mais cette exigence ne se limite pas aux chemin\u00e9es. Le point sur les responsabilit\u00e9s des propri\u00e9taires, locataires et copropri\u00e9taires.<\/p>\n","protected":false},"author":13710,"featured_media":17810,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[23],"tags":[],"class_list":["post-14074","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-maison-individuelle"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v24.9 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Ramonage de chemin\u00e9e : obligations, prix et fr\u00e9quence<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Qui dit chemin\u00e9e dit ramonage de cette derni\u00e8re. 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