{"id":14086,"date":"2016-12-14T16:44:32","date_gmt":"2016-12-14T15:44:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/immobilier\/feu-de-cheminee-a-paris-reglementation-et-interdictions-en-ile-de-france.html"},"modified":"2016-12-14T16:46:59","modified_gmt":"2016-12-14T16:46:59","slug":"feu-de-cheminee-a-paris-reglementation-et-interdictions-en-ile-de-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/immobilier\/feu-de-cheminee-a-paris-reglementation-et-interdictions-en-ile-de-france.html","title":{"rendered":"Feux de chemin\u00e9e : r\u00e8glementation et interdictions \u00e0 Paris et en Ile-de-France"},"content":{"rendered":"\n

Sommaire<\/strong><\/p>\n

R\u00e9glementation en Ile-de-France<\/strong><\/a>
R\u00e9glementation \u00e0 Paris<\/strong><\/a>
R\u00e9glementation applicable \u00e0 tous les feux de chemin\u00e9e<\/strong><\/a><\/p>\n

<\/span>R\u00e8glementation des feux de chemin\u00e9e en Ile-de-France<\/a><\/span><\/h2>\n

<\/span>Chemin\u00e9e \u00e0 foyer ouvert<\/span><\/h3>\n

Les Franciliens qui disposent d’une chemin\u00e9e \u00e0 foyer ouvert, c’est-\u00e0-dire sans vitre ou protection particuli\u00e8re devant les flammes, peuvent tout \u00e0 fait faire une flamb\u00e9e de temps \u00e0 autre. La r\u00e9glementation autorise les feux de chemin\u00e9e d’agr\u00e9ment pour le plaisir et pour le chauffage d’appoint sans contrainte particuli\u00e8re \u00e0 respecter.<\/p>\n

En revanche, elle interdit de se servir de sa chemin\u00e9e \u00e0 foyer ouvert comme chauffage principal du logement.<\/p>\n

<\/span>Chemin\u00e9e \u00e0 foyer ferm\u00e9<\/span><\/h3>\n

Les chemin\u00e9es \u00e0 foyer ferm\u00e9 sont celles qui disposent d’un insert, d’un po\u00eale ou encore d’une chaudi\u00e8re en fonte ou en acier, c’est-\u00e0-dire une chambre de combustion plac\u00e9 \u00e0 l’int\u00e9rieur du foyer de la chemin\u00e9e. Ces chemin\u00e9es sont plus efficaces que les mod\u00e8les \u00e0 foyer ouvert, \u00e0 la fois en termes de production de chaleur et de consommation de bois.<\/p>\n

Les feux de chemin\u00e9e \u00e0 foyer ferm\u00e9 sont autoris\u00e9s en Ile-de-France, y compris pour le chauffage principal. Certaines communes franciliennes font toutefois l’objet d’une r\u00e8glementation particuli\u00e8re.<\/p>\n

<\/span>Communes situ\u00e9es en zone sensible<\/span><\/h3>\n

Dans les communes d’Ile-de-France situ\u00e9es en zone dite sensible, les chemin\u00e9es dont le foyer ferm\u00e9 est neuf doivent respecter un certain niveau de propret\u00e9. Ces appareils doivent \u00eatre labellis\u00e9s \u00ab Flamme verte 5 \u00e9toiles<\/strong><\/a> \u00bb* pour \u00eatre utilis\u00e9s l\u00e9galement. Seules les chemin\u00e9es neuves (\u00e9quipements neufs) sont soumises \u00e0 ces conditions environnementales, les chemin\u00e9es anciennes ou \u00e9quipements existants n’\u00e9tant soumis \u00e0 aucune r\u00e9glementation de ce type.<\/p>\n

<\/span>R\u00e9glementation des feux de chemin\u00e9e \u00e0 Paris<\/a><\/span><\/h2>\n

<\/span>Chemin\u00e9e \u00e0 foyer ouvert<\/span><\/h3>\n

Il est formellement interdit d’utiliser une chemin\u00e9e \u00e0 foyer ouvert comme moyen principal de chauffage dans un appartement (ou une maison, le cas \u00e9ch\u00e9ant) \u00e0 Paris. A l’inverse, le chauffage d’appoint ou d’agr\u00e9ment est autoris\u00e9 sans conditions particuli\u00e8res.<\/p>\n

<\/span>Chemin\u00e9e \u00e0 foyer ferm\u00e9<\/span><\/h3>\n

Les chemin\u00e9es \u00e0 foyer ferm\u00e9 parisiennes sont soumises \u00e0 des conditions environnementales quelle que soit leur utilisation.<\/p>\n

Pour les chemin\u00e9es anciennes, le chauffage principal au feu de bois est permis d\u00e8s lors que l’\u00e9mission de poussi\u00e8res ne d\u00e9passe pas 16 milligrammes par m\u00e8tre cube (16 mg\/m3). Le chauffage d’appoint ou d’agr\u00e9ment est \u00e9galement autoris\u00e9 du moment que le rendement de la combustion atteint au moins 65% : autrement dit, l’\u00e9quipement doit permettre de \u00ab consommer \u00bb au moins 65% d’une b\u00fbche de bois afin de chauffer le logement.<\/p>\n

Les \u00e9quipements neufs sont soumis \u00e0 la m\u00eame r\u00e9glementation environnementale en mati\u00e8re de chauffage principal (\u00e9mission de poussi\u00e8res inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 16 mg\/m3). En ce qui concerne le chauffage d’appoint ou de plaisir, les chemin\u00e9es neuves doivent disposer du label Flamme verte 5 \u00e9toiles a minima.<\/p>\n

<\/span>R\u00e9glementation applicable \u00e0 tous les feux de chemin\u00e9e<\/a><\/span><\/h2>\n

En dehors de l’Ile-de-France et de Paris, il n’existe pas de r\u00e9glementation particuli\u00e8re emp\u00eachant l’utilisation d’une chemin\u00e9e. Certaines contraintes sont toutefois \u00e0 prendre en compte ind\u00e9pendamment du lieu de r\u00e9sidence.<\/p>\n

<\/span>Obligation de ramonage<\/span><\/h3>\n

Quelle que soit la chemin\u00e9e (\u00e0 foyer ouvert ou ferm\u00e9), sa fr\u00e9quence d’utilisation et la localisation de son domicile, tout particulier qui entend faire un feu doit respecter les obligations l\u00e9gales de ramonage<\/strong><\/a>. Au minimum, les chemin\u00e9es et les autres conduits de fum\u00e9e (d’une chaudi\u00e8re par exemple) pr\u00e9sents dans le logement doivent \u00eatre ramon\u00e9s une fois par an.<\/p>\n

La plupart des d\u00e9partements imposent m\u00eame deux ramonages par an, dont un pendant l’hiver (p\u00e9riode de chauffe). Il faut toujours s’en tenir aux r\u00e8gles locales, \u00e9dict\u00e9es dans un arr\u00eat\u00e9 municipal ou pr\u00e9fectoral consultable en mairie. La plupart des Fran\u00e7ais qui font chauffer leur chemin\u00e9e doivent donc la faire ramoner deux fois par an.<\/p>\n

Rappel :<\/strong> l’occupant de la maison ou de l’appartement est responsable du ramonage, qu’il soit locataire ou propri\u00e9taire.<\/p>\n

<\/span>R\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9<\/span><\/h3>\n

Dans un immeuble, les feux de chemin\u00e9e peuvent \u00eatre interdits par le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9. Cette interdiction est parfaitement l\u00e9gale. Modifier le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 pour autoriser les flamb\u00e9es n\u00e9cessite un vote \u00e0 l’unanimit\u00e9 des copropri\u00e9taires. En effet, il ne s’agit pas d’une modification visant les parties communes : celle-ci requiert un vote \u00e0 la majorit\u00e9 double (66% de tous les copropri\u00e9taires, votants, repr\u00e9sent\u00e9s ou absents). Mais toute autre modification apport\u00e9e au r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 doit \u00eatre approuv\u00e9e par tous les copropri\u00e9taires sans exception.<\/p>\n

Pour aller plus loin, retrouvez notre article sur les majorit\u00e9s de vote dans une copropri\u00e9t\u00e9<\/a><\/strong><\/p>\n

*Rendement sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 70% et taux de CO (monoxyde de carbone) inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 0,12%<\/p>\n

<\/em><\/p>\n

A lire \u00e9galement<\/strong>
Le point sur l’entretien de la chaudi\u00e8re<\/strong><\/a>
Chauffage collectif : temp\u00e9rature \u00e0 respecter et moyens de recours<\/strong><\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La plupart des Fran\u00e7ais peuvent allumer des feux de chemin\u00e9e chez eux en toute qui\u00e9tude ou presque. Paris et la r\u00e9gion parisienne font cependant l’objet d’une r\u00e9glementation particuli\u00e8re. \u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":13710,"featured_media":14085,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[23],"tags":[],"class_list":["post-14086","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-maison-individuelle"],"acf":[],"yoast_head":"\nFeu de chemin\u00e9e \u00e0 Paris : r\u00e8glementation et interdictions en Ile de France<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La plupart des Fran\u00e7ais peuvent allumer des feux de chemin\u00e9e chez eux en toute qui\u00e9tude ou presque. 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