{"id":14096,"date":"2017-02-13T16:43:58","date_gmt":"2017-02-13T15:43:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/immobilier\/comment-demander-et-obtenir-un-ptz-ancien-conditions-etapes.html"},"modified":"2025-02-19T14:25:34","modified_gmt":"2025-02-19T13:25:34","slug":"comment-demander-et-obtenir-un-ptz-ancien-conditions-etapes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/immobilier\/comment-demander-et-obtenir-un-ptz-ancien-conditions-etapes.html","title":{"rendered":"Pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro (PTZ) dans l’ancien : demande, conditions, \u00e9tapes"},"content":{"rendered":"

<\/span>Pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro dans l’ancien 2025 : pour qui ?<\/span><\/h2>\n

Le pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro<\/a> (PTZ) est un pr\u00eat immobilier sans int\u00e9r\u00eat d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9. Le PTZ est accord\u00e9 pour financer l\u2019achat ou la construction d\u2019un premier logement neuf, mais aussi pour l\u2019acquisition d\u2019un logement ancien. Dans tous les cas, l\u2019achat doit constituer la r\u00e9sidence principale de l\u2019acqu\u00e9reur.<\/p>\n

ATTENTION :<\/strong> pour l\u2019achat d\u2019un logement ancien, maison comme appartement, l\u2019acheteur doit pr\u00e9voir d\u2019important travaux, sans quoi le PTZ lui sera refus\u00e9. Les travaux doivent ainsi repr\u00e9senter 25% minimum du co\u00fbt total de l\u2019op\u00e9ration (prix achat, frais d\u2019acquisition<\/a> et co\u00fbt travaux).<\/p>\n

Seules personnes physiques peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 un pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro. Comme pour le neuf, le PTZ dans l\u2019ancien est r\u00e9serv\u00e9 aux primo-acc\u00e9dants. Cela signifie que l\u2019acheteur d\u2019un logement ancien qui souhaite b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un pr\u00eat ne doit pas avoir \u00e9t\u00e9 propri\u00e9taire de sa r\u00e9sidence principale durant les deux derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n

Il existe de rares exceptions \u00e0 ce principe, visant notamment les personnes percevant l\u2019allocation adulte handicap\u00e9 (AAH)<\/a> ou l\u2019allocation d’\u00e9ducation de l’enfant handicap\u00e9 (AEEH)<\/a>. En outre, une personne ayant subi une catastrophe naturelle ou technologique qui a rendu sa r\u00e9sidence principale totalement inhabitable est autoris\u00e9e \u00e0 demander un pr\u00eat dans l\u2019ancien avec travaux.<\/p>\n

IMPORTANT :<\/strong> l’\u00e9largissement du pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro – \u00e0 compter du 1er avril 2025 et jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2027 -, qui sera accord\u00e9 aux primo-acc\u00e9dants pour l’achat d’un logement neuf (qu’il soit individuel ou collectif) sur l’ensemble du territoire (sans distinction de zone), n’a aucune incidence sur le PTZ dans l’ancien. Dans ce laps de temps, le PTZ restera accessible uniquement en zones \u00ab d\u00e9tendues \u00bb (o\u00f9 l’offre de logements est suffisante), et toujours sous conditions de travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n

<\/span>Les conditions d’obtention du PTZ dans l’ancien 2025<\/span><\/h2>\n

<\/span>Les conditions de ressources<\/span><\/h3>\n

Pour pr\u00e9tendre \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro dans le cadre de l\u2019achat d\u2019un logement ancien avec travaux, l\u2019acheteur primo-acc\u00e9dant doit respecter un plafond de ressources. Ses revenus ne doivent pas d\u00e9passer un certain seuil, variable selon la composition de la famille et la localisation du bien.<\/p>\n

IMPORTANT :<\/strong> avec la r\u00e9forme du PTZ mise en \u0153uvre le 1er avril 2024, le bar\u00e8me des revenus permettant d\u2019\u00eatre \u00e9ligible \u00e0 l\u2019aide a \u00e9t\u00e9 refondu. Non seulement les plafonds des deux premi\u00e8res tranches (les m\u00e9nages les plus modestes) ont connu une forte r\u00e9\u00e9valuation, mais une quatri\u00e8me tranche a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e pour permettre aux classes \u00ab moyennes sup\u00e9rieures \u00bb de pr\u00e9tendre au PTZ.<\/p>\n

Pour \u00eatre \u00e9ligible au PTZ en 2025, l\u2019acqu\u00e9reur doit percevoir des revenus inf\u00e9rieurs aux plafonds indiqu\u00e9s dans le tableau ci-dessous :<\/p>\n

\n\n\n\n\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t
Seuils de revenu pour \u00e9ligibilit\u00e9 au PTZ ancien 2025<\/strong><\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Nombre de personnes log\u00e9es<\/strong><\/td>Seuils de revenu pour \u00e9ligibilit\u00e9<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Zone B2<\/strong><\/td>Zone C<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
1<\/strong><\/td>\u2264 31.500 euros<\/td>\u2264 28.500 euros<\/td>\n<\/tr>\n
2<\/strong><\/td>\u2264 47.250 euros<\/td>\u2264 42.750 euros<\/td>\n<\/tr>\n
3<\/strong><\/td>\u2264 56.700 euros<\/td>\u2264 51.300 euros<\/td>\n<\/tr>\n
4<\/strong><\/td>\u2264 66.150 euros<\/td>\u2264 59.850 euros<\/td>\n<\/tr>\n
5<\/strong><\/td>\u2264 76.500 euros<\/td>\u2264 68.400 euros<\/td>\n<\/tr>\n
6<\/strong><\/td>\u2264 85.050 euros<\/td>\u2264 76.950 euros<\/td>\n<\/tr>\n
7<\/strong><\/td>\u2264 94.500 euros<\/td>\u2264 85.500 euros<\/td>\n<\/tr>\n
\u00c0 partir de 8<\/strong><\/td>\u2264 103.950 euros<\/td>\u2264 94.050 euros<\/td>\n<\/tr>\n
Source\u00a0: d\u00e9cret du 3 avril 2024, paru au JO du 3 avril 2024<\/em><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n<\/div>\n

 <\/p>\n

Les montants correspondent au revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence (RFR)<\/a> de l\u2019avant-derni\u00e8re ann\u00e9e (N-2) pr\u00e9c\u00e9dant la demande de pr\u00eat. Pour une demande en 2025, il faut se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019avis d\u2019imp\u00f4t 2024 sur les revenus de 2023.<\/p>\n

<\/span>Les zones \u00e9ligibles au PTZ dans l’ancien<\/span><\/h3>\n

Dans le cadre de la loi de finances pour 2020, promulgu\u00e9e le 28 d\u00e9cembre 2020, le pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro avait \u00e9t\u00e9 maintenu dans l\u2019ancien jusqu\u2019en 2021, mais uniquement dans les zones g\u00e9ographiques ne se \u00ab caract\u00e9risant pas par un d\u00e9s\u00e9quilibre entre l\u2019offre et la demande de logements entra\u00eenant des difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au logement dans le parc r\u00e9sidentiel existant \u00bb.\u00a0Cela correspond aux zones B2 et C, \u00e0 savoir les communes de moins de 250.000 habitants (les zones A bis, A et B1 en sont exclues depuis 2018).<\/p>\n

Dans le cadre de la nouvelle prolongation du PTZ jusqu’en 2027, act\u00e9e par la loi de finances pour 2024<\/a>, ces dispositions demeurent donc pour un pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro accord\u00e9 en 2025.<\/p>\n

<\/span>PTZ dans l’ancien 2025 : pour quels travaux ?<\/span><\/h2>\n

<\/span>Les travaux ouvrant droit au PTZ dans l\u2019ancien<\/span><\/h3>\n

Un pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro permet de financer des logements anciens dont les travaux de r\u00e9novation repr\u00e9sentent au moins 25% du co\u00fbt total de l\u2019acquisition (achat + travaux)<\/strong>. Le PTZ peut financer jusqu\u2019\u00e0 50% de l\u2019op\u00e9ration pr\u00e9vue, d\u2019autres emprunts pouvant couvrir le budget restant.<\/p>\n

Les travaux d\u2019am\u00e9lioration peuvent relever de :<\/p>\n