{"id":14124,"date":"2017-07-12T10:34:31","date_gmt":"2017-07-12T08:34:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/immobilier\/apl-etudiant-2018-conditions-simulation-et-demande.html"},"modified":"2026-03-05T11:43:32","modified_gmt":"2026-03-05T10:43:32","slug":"apl-etudiant-2018-conditions-simulation-et-demande","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/immobilier\/apl-etudiant-2018-conditions-simulation-et-demande.html","title":{"rendered":"APL \u00e9tudiant : conditions, simulation et demande"},"content":{"rendered":"

<\/span>APL \u00e9tudiant : conditions d’attribution<\/span><\/h2>\n

Les conditions d’octroi des aides au logement aux \u00e9tudiants ne varient que tr\u00e8s peu des conditions g\u00e9n\u00e9rales exig\u00e9es de tous. Les crit\u00e8res retenus pour le calcul du montant des aides personnalis\u00e9es au logement (APL) sont, par exemple, les m\u00eames : niveau de ressources, montant du loyer, composition du foyer, localisation… De m\u00eame, la m\u00e9thode de calcul de l’aide est la m\u00eame pour tous.<\/p>\n

Plus largement, tous les \u00e9tudiants peuvent formuler une demande d’aide au logement aupr\u00e8s de la Caisse des allocations familiales (CAF). En effet, il n’existe pas de restrictions selon le type d’habitat (r\u00e9sidence \u00e9tudiante, location priv\u00e9e…), l’\u00e2ge de l’\u00e9tudiant ou le type de dipl\u00f4me poursuivi.<\/p>\n

L’attribution des APL n’est pas li\u00e9e aux revenus des parents de l’\u00e9tudiant. En revanche, les revenus des \u00e9tudiants salari\u00e9s peuvent \u00eatre pris en compte dans le calcul. Il convient \u00e9galement de noter que les \u00e9tudiants dont les parents sont soumis \u00e0 l’imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re (IFI)<\/a>\u00a0n’ont pas acc\u00e8s aux aides au logement. Une exclusion calqu\u00e9e sur celle en vigueur jusqu’en 2017 selon laquelle les enfants de parents redevables de l’imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune (ISF)<\/a> ne pouvaient pr\u00e9tendre aux aides au logement.<\/p>\n

IMPORTANT :<\/strong>\u00a0 avec la r\u00e9forme des APL, les \u00e9tudiants b\u00e9n\u00e9ficient, m\u00eame s’ils sont salari\u00e9s, d’un forfait pour la prise en compte de leurs revenus pour le calcul de leur aide au logement. S’ils occupent un emploi en plus de leurs \u00e9tudes depuis deux ans, le niveau de leur APL ne baissera pas (il stagnera, ou il augmentera).<\/p>\n

Enfin, les \u00e9tudiants qui b\u00e9n\u00e9ficient d’une bourse universitaire ont \u00e9galement droit aux aides au logement.<\/p>\n

Pour aller plus loin : tout savoir sur les conditions\u00a0d’attribution des APL<\/a><\/strong><\/p>\n

<\/span>APL et rattachement fiscal : cumul possible pour un \u00e9tudiant<\/span><\/h2>\n

Le rattachement fiscal au foyer de ses parents<\/a> est cumulable pour un \u00e9tudiant avec le versement des APL, et plus globalement de toute aide au logement de la Caf. Autrement dit, le versement des APL ne tient pas compte des ressources dont disposent les parents de l\u2019\u00e9tudiant. Il n\u2019est donc pas n\u00e9cessaire de choisir entre perception des APL et le rattachement au foyer fiscal de ses parents.<\/p>\n

La Cour des comptes a d\u00e9nonc\u00e9 \u00e0 deux reprises cette situation, en proposant, en 2015 et en 2020, d\u2019obliger les familles \u00e0 choisir \u00ab entre b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019aide personnelle et rattachement\u00a0 de\u00a0 l\u2019\u00e9tudiant\u00a0 au foyer fiscal parental \u00bb<\/em>.<\/p>\n

Si le fait de demander une aide au logement n\u2019interdit pas le rattachement fiscal de l\u2019\u00e9tudiant au foyer de ses parents, il existe une exception \u00e0 ce principe. En effet, lorsqu\u2019un \u00e9tudiant est rattach\u00e9 au foyer de ses parents, qui sont eux-m\u00eames assujettis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re (IFI)<\/a>, l\u2019\u00e9tudiant ne peut pas pr\u00e9tendre aux APL.<\/p>\n

Enfin, on peut signaler qu\u2019un enfant qui per\u00e7oit des APL cesse d\u2019\u00eatre \u00e0 charge de ses parents en ce qui concerne les prestations familiales<\/a> (comme les allocations familiales<\/a>), m\u00eame s\u2019il ne gagne pas sa vie et n\u2019a pas d\u00e9pass\u00e9 l\u2019\u00e2ge limite. Cons\u00e9quence\u00a0: les derniers ne peuvent plus le compter \u00e0 charge au titre des prestations familiales qu\u2019ils per\u00e7oivent de la Caf.<\/p>\n

<\/span>\u00c9tudiant : quel est le montant\u00a0maximum de l’aide au logement ?<\/span><\/h2>\n

Le montant maximum de l’aide personnalis\u00e9e au logement pour un \u00e9tudiant d\u00e9pend de son statut (boursier ou non) et de son mode de logement (location classique, logement foyer).<\/p>\n

Un arr\u00eat\u00e9, paru au Journal Officiel du 31 d\u00e9cembre 2024<\/em><\/a>, fixe les nouveaux montants annuels :<\/p>\n

\n\n\n\n\n\t\n\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\t
Montant maximum annuel APL \u00e9tudiant<\/strong><\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Source\u00a0: arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2024 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'ann\u00e9e 2025<\/em><\/th>\n<\/tr>\n<\/tfoot>\n
Secteur locatif <\/strong><\/td>\u00c9tudiant boursier<\/td>6.900 euros<\/td>\n<\/tr>\n
\u00c9tudiant non boursier<\/td>8.600 euros<\/td>\n<\/tr>\n
Secteur foyer<\/strong><\/td>\u00c9tudiant boursier<\/td>5.400 euros<\/td>\n<\/tr>\n
\u00c9tudiant non boursier<\/td>6.600 euros<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n<\/div>\n

 <\/p>\n

<\/span>Quand faire sa demande d’APL quand on est \u00e9tudiant<\/span><\/h2>\n

\u00catre admis \u00e0 l’universit\u00e9, en classe pr\u00e9paratoire ou tout autre cursus de l’enseignement sup\u00e9rieur ne signifie pas qu’il faut imm\u00e9diatement contacter la CAF concernant l’attribution des aides au logement. Le simple statut d’\u00e9tudiant ne conf\u00e8re aucun droit particulier \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

La demande d’APL doit \u00eatre formul\u00e9e au moment de l’emm\u00e9nagement dans la location explique la CAF sur son site internet. En effet, l’\u00e9tudiant doit avoir sign\u00e9 son contrat de bail afin d’avoir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son dossier, et en particulier… le bail de location<\/strong><\/a> : celui-ci doit \u00eatre \u00e0 port\u00e9e de main pour remplir sa demande d’aide au logement, en ligne ou sur papier.<\/p>\n

Outre le contrat de location, l’\u00e9tudiant doit avoir \u00e0 disposition :<\/p>\n