{"id":14126,"date":"2017-08-01T10:33:35","date_gmt":"2017-08-01T08:33:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/immobilier\/droits-de-mutation-a-titre-onereux-taux-par-departement-calcul.html"},"modified":"2025-03-18T15:06:22","modified_gmt":"2025-03-18T14:06:22","slug":"droits-de-mutation-a-titre-onereux-taux-par-departement-calcul","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/immobilier\/droits-de-mutation-a-titre-onereux-taux-par-departement-calcul.html","title":{"rendered":"Droits de mutation \u00e0 titre on\u00e9reux 2025 : taux, immeubles concern\u00e9s, calcul"},"content":{"rendered":"

<\/span>Droits de mutation \u00e0 titre on\u00e9reux (DMTO) : d\u00e9finition<\/span><\/h2>\n

DMTO, imp\u00f4t sur la mutation au profit des collectivit\u00e9s<\/h3>\n

Les droits de mutation \u00e0 titre on\u00e9reux (DMTO) sont un imp\u00f4t partag\u00e9 entre les d\u00e9partements, les communes et l\u2019\u00c9tat (de fa\u00e7on ultra-minoritaire) lors des transactions immobili\u00e8res<\/strong>, aussi appel\u00e9es mutations immobili\u00e8res. C’est la raison pour laquelle les DMTO sont aussi nomm\u00e9s \u00ab imp\u00f4t sur la mutation \u00bb<\/strong>.<\/p>\n

A l’occasion de l’achat d’un logement (maison ou appartement), cet imp\u00f4t sur la mutation calcul\u00e9 sur la base du prix de vente est \u00e0 payer<\/strong>. Cet imp\u00f4t correspond aux droits de mutation \u00e0 titre on\u00e9reux (DMTO), qui comprennent deux taxes :<\/p>\n

    \n
  1. la taxe d\u00e9partementale de publicit\u00e9 fonci\u00e8re (TPF) et droits d’enregistrement d\u00e9partementaux<\/li>\n
  2. la taxe communale additionnelle \u00e0 la taxe de publicit\u00e9 fonci\u00e8re et aux droits d’enregistrement<\/li>\n<\/ol>\n

    Des taxes additionnelles peuvent s’ajouter, comme la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement ou \u00e0 la taxe de publicit\u00e9 fonci\u00e8re pr\u00e9lev\u00e9e au profit de la r\u00e9gion d’Ile-de-France, au taux de 0,6%, visant les locaux \u00e0 usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage.<\/p>\n

    Ces DMTO<\/strong>, aussi appel\u00e9s \u00ab imp\u00f4t sur la mutation \u00bb, constituent une large partie de ce que l’on appelle commun\u00e9ment les frais de notaire<\/a><\/strong>. Le pr\u00e9l\u00e8vement des DMTO est effectu\u00e9 par le service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re, pour le compte du d\u00e9partement et de la commune o\u00f9 se situe le logement.<\/p>\n

    La r\u00e9mun\u00e9ration du notaire (tarif proportionnel au montant de la transaction, selon un bar\u00e8me pr\u00e9vu par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel) est \u00e9galement pr\u00e9lev\u00e9e au moment de la signature de l’acte authentique. Mais cette somme est \u00e0 distinguer des DMTO, bien que le terme de frais de notaire soit fr\u00e9quemment employ\u00e9 (\u00e0 tort) pour d\u00e9signer l’int\u00e9gralit\u00e9 des frais d’acquisition.<\/p>\n

    En d’autres termes, ce que l’on appelle habituellement les frais de notaire comprend, pour une transaction dans l’ancien) :<\/p>\n