{"id":14129,"date":"2017-08-11T07:32:56","date_gmt":"2017-08-11T05:32:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/immobilier\/location-comment-reduire-le-delai-de-son-preavis.html"},"modified":"2023-03-17T16:53:33","modified_gmt":"2023-03-17T15:53:33","slug":"location-comment-reduire-le-delai-de-son-preavis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/immobilier\/location-comment-reduire-le-delai-de-son-preavis.html","title":{"rendered":"Pr\u00e9avis de location : d\u00e9finition, d\u00e9lai, dur\u00e9e, r\u00e9duction"},"content":{"rendered":"

<\/span>Qu\u2019est-ce qu\u2019un pr\u00e9avis de location ?<\/span><\/h2>\n

Dans le cadre de la location d\u2019un logement, l\u2019une des deux parties – le locataire ou le propri\u00e9taire (ou l’agence immobili\u00e8re, au cas o\u00f9 le bien est en gestion locative) – peut d\u00e9cider de donner cong\u00e9<\/strong> \u00e0 l\u2019autre partie signataire du contrat, \u00e0 condition de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires de la r\u00e9siliation d\u2019un bail. Parmi ces proc\u00e9dures figure le pr\u00e9avis de location.<\/p>\n

Ce terme d\u00e9signe la p\u00e9riode transitoire qui s\u2019\u00e9tale entre le moment o\u00f9 la demande de r\u00e9siliation du bail locatif a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e par l\u2019une des parties et le terme effectif du contrat.<\/p>\n

Selon que l\u2019intention vient du locataire ou du propri\u00e9taire, les modalit\u00e9s entourant les motifs de d\u00e9clenchement du pr\u00e9avis de location diff\u00e8rent. \u00c0 l\u2019inverse du bailleur, le locataire peut r\u00e9silier le contrat de location de son logement \u00e0 tout moment, sous r\u00e9serve de pr\u00e9venir le propri\u00e9taire du bien en respectant le pr\u00e9avis minimum.<\/p>\n

De m\u00eame, la dur\u00e9e du d\u00e9lai de pr\u00e9avis n\u2019est pas la m\u00eame selon qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un bail meubl\u00e9, vide (non meubl\u00e9) ou en colocation, ou que le bien lou\u00e9 se situe, ou non, dans une ville o\u00f9 le march\u00e9 locatif est le plus \u00ab tendu \u00bb (l\u2019\u00e9cart entre l\u2019offre et la demande de logement y est importante et grandissante).<\/p>\n

\u00c0 l’expiration du d\u00e9lai de pr\u00e9avis, le locataire est d\u00e9chu de tout titre d’occupation des locaux lou\u00e9s.<\/p>\n

<\/span>Quel d\u00e9lai de pr\u00e9avis le locataire doit-il respecter ?<\/span><\/h2>\n

Le d\u00e9lai de pr\u00e9avis que le locataire d’un logement social ou d’un bien du parc priv\u00e9, qui souhaite le quitter, varie le plus souvent entre un mois et trois mois<\/strong>. Ce d\u00e9lai est pr\u00e9vu pour permettre au propri\u00e9taire bailleur de se retourner et d\u2019avoir suffisamment de temps pour trouver un autre locataire ou mettre le bien en vente.<\/p>\n

La dur\u00e9e du pr\u00e9avis change en fonction du type de bien lou\u00e9, mais aussi du type de contrat de location (vide, meubl\u00e9 ou colocation), ainsi que la situation personnelle et professionnelle du ou des occupants.<\/p>\n

Pour un logement vide (non-meubl\u00e9), la dur\u00e9e l\u00e9gale de la p\u00e9riode de pr\u00e9avis est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9e \u00e0 trois mois. Mais la dur\u00e9e peut \u00eatre raccourcie \u00e0 un mois, sous certaines conditions et pr\u00e9sentation \u00e9ventuelle de justification (voir plus loin)<\/em>.<\/p>\n

Contrairement \u00e0 une location meubl\u00e9e (non vide), il n\u2019y a qu\u2019une seule dur\u00e9e de pr\u00e9avis, fix\u00e9e \u00e0 un mois. Cela vaut aussi bien si le logement se trouve dans une zone tendue ou dans une zone non tendue.<\/p>\n

POUR INFO\u00a0: <\/strong>le locataire n’a, en principe, pas \u00e0 justifier son d\u00e9part au bailleur. N\u00e9anmoins, s’il d\u00e9sire b\u00e9n\u00e9ficier d’une r\u00e9duction du d\u00e9lai de pr\u00e9avis (un mois au lieu de trois), il lui faut imp\u00e9rativement le mentionner dans sa lettre de cong\u00e9 (hormis quand le bien se situe en zone \u00ab\u00a0tendue\u00a0\u00bb) et fournir au propri\u00e9taire les pi\u00e8ces justificatives n\u00e9cessaires. \u00c0 d\u00e9faut, le pr\u00e9avis qui s’applique est de trois mois. Si le d\u00e9lai du pr\u00e9avis est l\u00e9galement fix\u00e9 \u00e0 un mois, le locataire n\u2019a aucune justification \u00e0 fournir.<\/p>\n

Le tableau ci-dessous pr\u00e9cise le d\u00e9lai de pr\u00e9avis que le locataire doit respecter selon qu\u2019il souhaite mettre fin \u00e0 son contrat de location d\u2019un logement vide ou meubl\u00e9 :<\/p>\n

\n\n\n\n\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\t
Logement meubl\u00e9 ou vide\u00a0: d\u00e9lai \u00e0 respecter par le locataire<\/strong><\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Type de logement<\/strong><\/td>Contexte du cong\u00e9<\/strong><\/td>D\u00e9lai de pr\u00e9avis<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n

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\nVIDE<\/strong><\/td>		Sans justification<\/em><\/td>3 mois<\/td>\n<\/tr>\n
* Sans justificatif\u00a0:<\/em>
\nlogement situe en zone tendue (\u00e0 mentionner dans le courrier de cong\u00e9)
\n
\n* Sur justificatif\u00a0:<\/em>
\n- premier emploi ou reprise d\u2019emploi
\n- probl\u00e8me de sant\u00e9 n\u00e9cessitant un d\u00e9m\u00e9nagement
\n- mutation professionnelle
\n- perte d'emploi involontaire
\n- b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019aides sociales (type RSA)
\n- attribution d\u2019un logement social (type HLM)
\n- violences conjugales subies<\/td>
\n
\n
\n
\n
\n1 mois<\/td>\n<\/tr>\n
MEUBL\u00c9<\/strong><\/td>Sans justification<\/em><\/td>1 mois<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n<\/div>\n

 <\/p>\n

<\/span>Le d\u00e9lai impos\u00e9 au propri\u00e9taire bailleur<\/span><\/h3>\n

\u00c0 l\u2019instar du locataire, le propri\u00e9taire doit respecter un d\u00e9lai s\u2019il souhaite mettre fin au terme de la dur\u00e9e l\u00e9gale du bail locatif qui le lie au locataire (trois ans, reconductible). Pour que le cong\u00e9 soit valable, le bailleur doit faire parvenir le courrier au locataire au moins six mois avant la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance du contrat locatif.<\/p>\n

Mais l\u00e0 encore, le d\u00e9lai de pr\u00e9avis varie selon le type de mise en location du bien (vide ou meubl\u00e9). Pour les logements non meubl\u00e9s, l\u2019occupant dispose d\u2019un pr\u00e9avis de six mois <\/strong>\u00e0 compter de la r\u00e9ception du courrier pour quitter les lieux. Un d\u00e9lai qui tombe \u00e0 trois mois pour un logement meubl\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Le bailleur ne peut donner cong\u00e9 \u00e0 son locataire en cours de bail. Si le propri\u00e9taire souhaite rompre un contrat de bail \u00e0 l\u2019issue de la dur\u00e9e l\u00e9gale du contrat de location, cela ne peut se faire que dans le cadre d\u2019un de ces trois motifs (\u00e0 d\u00e9faut de quoi il s\u2019expose \u00e0 une amende p\u00e9nale pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 6.000 euros)\u00a0:<\/p>\n