{"id":14133,"date":"2017-12-28T11:53:14","date_gmt":"2017-12-28T10:53:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/immobilier\/diagnostics-en-copropriete-obligation-cout-demarches-aides.html"},"modified":"2025-09-09T15:43:13","modified_gmt":"2025-09-09T13:43:13","slug":"diagnostics-en-copropriete-obligation-cout-demarches-aides","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/immobilier\/diagnostics-en-copropriete-obligation-cout-demarches-aides.html","title":{"rendered":"Les diff\u00e9rents types de diagnostics et d\u2019audits en copropri\u00e9t\u00e9"},"content":{"rendered":"

<\/span><\/a>Le diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique collectif<\/span><\/h2>\n

<\/span>Les \u00e9l\u00e9ments analys\u00e9s<\/span><\/h3>\n

 <\/p>\n

Lors d’un diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique (DPE) collectif, plusieurs \u00e9l\u00e9ments sont analys\u00e9s :
\n\u2022 Les quantit\u00e9s annuelles d’\u00e9nergie n\u00e9cessaires (eau, gaz, \u00e9lectricit\u00e9, fioul…) r\u00e9sultant des trois derni\u00e8res factures
\n\u2022 Les quantit\u00e9s d’\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre
\n\u2022 Les quantit\u00e9s d’\u00e9nergie renouvelables produites par les \u00e9quipements install\u00e9s dans le b\u00e2timent
\nA l’issue de ce diagnostic, des recommandations seront \u00e9mises pour am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de l’immeuble. Le co\u00fbt et la performance de ces travaux seront \u00e9valu\u00e9s.<\/p>\n

<\/h3>\n

<\/span>Les immeubles concern\u00e9s<\/span><\/h3>\n

 <\/p>\n

Depuis le 1er<\/sup> janvier 2017, ce DPE est obligatoire pour toutes les copropri\u00e9t\u00e9s de moins de 50 lots, \u00e9quip\u00e9es d’un syst\u00e8me de chauffage collectif, \u00e0 usage principal d’habitation et dont le permis de construire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 avant le 1er<\/sup> janvier 2001.
\nSon vote \u00e0 la majorit\u00e9 simple doit \u00eatre inscrit \u00e0 l’ordre du jour de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Si les copropri\u00e9taires le refusent, la r\u00e9alisation de ce DPE devra \u00eatre remise au vote l’ann\u00e9e suivante. Pour le moment, aucune sanction n’est pr\u00e9vue si ce DPE n’est pas r\u00e9alis\u00e9.
\nLa validit\u00e9 de ce diagnostic est de dix ans.<\/p>\n

 <\/p>\n

<\/span><\/a>L’audit \u00e9nerg\u00e9tique<\/span><\/h2>\n

Ce type de diagnostic est plus pr\u00e9cis que le DPE. Il s’agit d’une v\u00e9ritable \u00e9tude thermique du b\u00e2timent.<\/p>\n

<\/h3>\n

<\/span>Les \u00e9l\u00e9ments analys\u00e9s<\/span><\/h3>\n

 <\/p>\n

Pour \u00e9tablir l’audit, plusieurs \u00e9l\u00e9ments sont \u00e9tudi\u00e9s en plus de ceux pour un DPE collectif :
\n\u2022 Enqu\u00eate aupr\u00e8s des propri\u00e9taires occupants et non occupants pour conna\u00eetre leur consommation \u00e9nerg\u00e9tique
\n\u2022 Visite d’un \u00e9chantillon de logements et de parties communes
\n\u2022 Estimation de la consommation annuelle d’\u00e9nergie du b\u00e2timent
\n\u2022 Descriptif des parties communes et privatives<\/p>\n

L’\u00e9tude de l’ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments permet ensuite de proposer des actions et travaux afin d’am\u00e9liorer la performance \u00e9nerg\u00e9tique du b\u00e2timent, de gagner en confort thermique et de diminuer les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Ces r\u00e9novations peuvent notamment concerner la chaufferie, la production d’eau chaude sanitaire ou encore la ventilation. Comme l’audit donne des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cis, il offre aussi la possibilit\u00e9 de planifier les travaux dans le temps et de d\u00e9terminer la fa\u00e7on dont ils seront financ\u00e9s.<\/p>\n

<\/h3>\n

<\/span>Les immeubles concern\u00e9s<\/span><\/h3>\n

 <\/p>\n

L’audit \u00e9nerg\u00e9tique est obligatoire pour les copropri\u00e9t\u00e9s de 50 lots et plus, \u00e9quip\u00e9es d’un chauffage collectif, qui sont \u00e0 usage principal d’habitation et dont le permis de construire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 avant le 1er<\/sup> janvier 2001. Il doit \u00eatre vot\u00e9 en Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la majorit\u00e9 simple. S’il est refus\u00e9 par les copropri\u00e9taires, il doit \u00eatre remis au vote l’ann\u00e9e suivante. S’il n’est pas r\u00e9alis\u00e9, aucune sanction n’est pr\u00e9vue pour le moment. A noter que seule la r\u00e9alisation de l’audit est obligatoire, rien n’oblige ensuite les copropri\u00e9taires \u00e0 r\u00e9aliser les travaux pr\u00e9conis\u00e9s. L’Agence de l’environnement et de la ma\u00eetrise de l’\u00e9nergie (Ademe) pr\u00e9cise toutefois que \u00ab la d\u00e9gradation de l’\u00e9tat de la copropri\u00e9t\u00e9 ou la hausse excessive des charges en l’absence de travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique pourrait affecter la valeur des logements. Ceci pourrait entra\u00eener des recours en justice par des propri\u00e9taires s’estimant l\u00e9s\u00e9s du fait du non-respect de la r\u00e9glementation<\/em> \u00bb.<\/p>\n

\u00c0 savoir :<\/strong> L’Ademe propose sur son site diagademe<\/a> des mod\u00e8les de cahiers des charges pour la r\u00e9alisation d’un audit \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n

<\/span><\/a>Le diagnostic technique global<\/span><\/h2>\n

Le diagnostic technique global (DTG) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par la loi pour l’acc\u00e8s au logement et \u00e0 un urbanisme r\u00e9nov\u00e9 (Alur) du 24 mars 2014. Comme le DPE collectif et l’audit global, il a pour objectif de permettre aux copropri\u00e9taires de conna\u00eetre l’\u00e9tat global de leur immeuble et d’avoir une vision pr\u00e9cise des travaux qu’ils auront \u00e0 r\u00e9aliser dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n

<\/h3>\n

<\/span>Les \u00e9l\u00e9ments analys\u00e9s<\/span><\/h3>\n

 <\/p>\n

Les principaux \u00e9l\u00e9ments analys\u00e9s :
\n\u2022 L’\u00e9tat apparent des parties communes et des \u00e9quipements communs
\n\u2022 La situation financi\u00e8re du syndic de copropri\u00e9t\u00e9
\n\u2022 La gestion technique et patrimoniale de l’immeuble (par exemple les contrats d’entretien, les charges impay\u00e9es…)
\n\u2022 Un diagnostic ou un audit de performance \u00e9nerg\u00e9tique
\nL’\u00e9tude de ces \u00e9l\u00e9ments permet de pr\u00e9voir les travaux \u00e0 mener dans les dix prochaines ann\u00e9es afin de conserver l’immeuble en bon \u00e9tat. Les travaux seront ensuite inscrits \u00e0 l’ordre du jour de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale l’ann\u00e9e suivant la r\u00e9alisation du diagnostic.<\/p>\n

A savoir :<\/strong> si le diagnostic technique global r\u00e9v\u00e8le qu’il n’y a aucun besoin de travaux dans les dix ann\u00e9es qui viennent, le syndic de copropri\u00e9t\u00e9 n’est pas oblig\u00e9 de constituer un fonds de travaux.<\/p>\n

<\/h3>\n

<\/span>Les immeubles concern\u00e9s<\/span><\/h3>\n

 <\/p>\n

Le DTG est obligatoire pour les immeubles de plus de 10 ans et qui font l’objet d’une premi\u00e8re mise en copropri\u00e9t\u00e9 ce qui signifie qu’auparavant ils \u00e9taient entre les mains d’un propri\u00e9taire unique. Cette obligation existe aussi pour une autre cat\u00e9gorie d’immeubles : ceux qui font l’objet d’une proc\u00e9dure d’insalubrit\u00e9 et pour lequel l’administration, par exemple la mairie, demande la r\u00e9alisation du DTG. Il s’agit donc d’un nombre limit\u00e9 d’immeubles.
\nPour tous les autres types d’immeubles, le DTG n’est pas obligatoire. Il n’y a aucune sanction s’il n’est pas r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n

<\/h2>\n

<\/span><\/a>L’audit global<\/span><\/h2>\n

<\/span>Les \u00e9l\u00e9ments analys\u00e9s<\/span><\/h3>\n

 <\/p>\n

Les m\u00eames \u00e9l\u00e9ments sont analys\u00e9s lors d’un audit global que lors d’un diagnostic global. La principale diff\u00e9rence se situe au niveau de l’accompagnement. Ainsi, l’accent est particuli\u00e8rement mis sur l’ing\u00e9nierie financi\u00e8re pour savoir dans quelle mesure il sera possible de financer les travaux et quels sont ceux \u00e0 mener en priorit\u00e9. Des simulations individuelles sont propos\u00e9es pour quatre types de copropri\u00e9taires en fonction de la taille de leur logement mais aussi de leur niveau de ressources. Il existe aussi des prestations compl\u00e9mentaires :
\n\u2022 R\u00e9alisation de la maquette num\u00e9rique de la copropri\u00e9t\u00e9
\n\u2022 Diagnostic des r\u00e9seaux d’eau
\n\u2022 Analyse du cadre de vie
\n\u2022 Pr\u00e9-\u00e9tude sur la possibilit\u00e9 d’une sur\u00e9valuation<\/p>\n

<\/h3>\n

<\/span>Les immeubles concern\u00e9s<\/span><\/h3>\n

 <\/p>\n

La r\u00e9alisation d’un audit global rel\u00e8ve d’une d\u00e9marche volontaire. Contrairement aux trois autres, il n’y a pas d’obligation en fonction du type de copropri\u00e9t\u00e9. Il n’y a donc aucune sanction si ce diagnostic n’est pas r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n

<\/h2>\n

<\/span><\/a>Qui peut r\u00e9aliser les diagnostics en copropri\u00e9t\u00e9 ?<\/span><\/h2>\n

Le diagnostic doit \u00eatre effectu\u00e9 par des professionnels (architectes, soci\u00e9t\u00e9s d’expertises, bureaux d’\u00e9tudes…) certifi\u00e9s. Par ailleurs, le DTG peut \u00eatre effectu\u00e9 par une personne physique, morale ou un groupement dot\u00e9 de personnalit\u00e9 juridique. Ces professionnels doivent poss\u00e9der des comp\u00e9tences notamment en mati\u00e8re de gros \u0153uvre, de mat\u00e9riaux de construction, de r\u00e9habilitation thermique mais aussi en mati\u00e8re de l\u00e9gislation et de gestion.
\nPour vous y retrouver, le minist\u00e8re du Logement a mis en place un annuaire des diagnostiqueurs certifi\u00e9s.<\/a><\/p>\n

A savoir :<\/strong> le prestataire choisi pour r\u00e9aliser ces diagnostics ou audits doit \u00eatre ind\u00e9pendant des fournisseurs d’\u00e9nergie et de mat\u00e9riel.<\/p>\n

<\/h2>\n

<\/span><\/a>Le co\u00fbt d’un diagnostic en copropri\u00e9t\u00e9<\/span><\/h2>\n

Il n’existe aucune r\u00e8gle encadrant le prix d’un diagnostic en copropri\u00e9t\u00e9. Toutefois, certaines donn\u00e9es permettent d’avoir un ordre d’id\u00e9es. Ainsi, dans sa brochure intitul\u00e9e \u00ab copropri\u00e9t\u00e9 : viser la sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique \u00bb datant d’octobre 2016, l’Ademe indique que le co\u00fbt d’un DPE collectif est compris entre 960 et 1.800 euros. L’agence fournit aussi des ordres de prix pour la r\u00e9alisation d’un audit \u00e9nerg\u00e9tique :
\n\u2022 Pour les copropri\u00e9t\u00e9s de moins de 50 lots : de 2.500 \u00e0 6.000 euros TTC
\n\u2022 Pour les copropri\u00e9t\u00e9s de 50 \u00e0 200 lots : 2.800 \u00e0 7.500 euros TTC
\n\u2022 Pour les copropri\u00e9t\u00e9s de plus de 200 lots : 3.500 \u00e0 36.000 euros TTC<\/p>\n

<\/h2>\n

<\/span><\/a>Les aides pour financer ces diagnostics<\/span><\/h2>\n

<\/span>Le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique<\/span><\/h3>\n

 <\/p>\n

Il est possible de b\u00e9n\u00e9ficier du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique<\/a> (Cite), \u00e0 condition que le diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique soit r\u00e9alis\u00e9 hors obligation r\u00e9glementaire. Par exemple, les copropri\u00e9taires peuvent solliciter un Cite s’ils r\u00e9alisent un audit \u00e9nerg\u00e9tique alors qu’ils r\u00e9sident dans une copropri\u00e9t\u00e9 comprenant moins de 50 lots. Pour rappel, le taux du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t repr\u00e9sente 30% du montant des d\u00e9penses \u00e9ligibles. Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, il est pr\u00e9vu l’extension de ce cr\u00e9dit d’imp\u00f4t aux prestations d’audit et d’accompagnement entre le 1er<\/sup> janvier et le 31 d\u00e9cembre 2018.<\/p>\n

<\/h3>\n

<\/span>Les aides des fournisseurs d’\u00e9nergie<\/span><\/h3>\n

 <\/p>\n

Certaines entreprises proposent d’aider au financement d’un diagnostic ou d’un audit en copropri\u00e9t\u00e9. Par exemple, des fournisseurs de gaz ou d’\u00e9nergie fournissent des conseils diagnostics, ce qui permettre de prioriser les travaux \u00e0 r\u00e9aliser. Ces aides prennent la forme de certificats d’\u00e9conomie d’\u00e9nergie<\/a> (CEE). Pour les obtenir, il suffit de choisir une entreprise \u00e9mettant des CEE (grandes surfaces vendant du carburant, Engie, Total…) et de remplir un dossier g\u00e9n\u00e9ralement mis en ligne sur leur site. Ensuite, il faudra fournir des devis et des factures, ainsi qu’une attestation sur l’honneur.<\/p>\n

<\/h3>\n

<\/span>Les aides de l’Agence nationale de l’habitat<\/span><\/h3>\n

 <\/p>\n

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) aide les copropri\u00e9t\u00e9s dites en difficult\u00e9, c’est-\u00e0-dire ayant beaucoup d’impay\u00e9s de charge \u00e0 r\u00e9gler, des copropri\u00e9taires avec des faibles revenus et des travaux importants \u00e0 r\u00e9aliser, via son programme \u00ab Habiter mieux \u00bb. Des subventions sont vers\u00e9es pour payer le reste \u00e0 charge dans le cas de la r\u00e9alisation de travaux d’\u00e9conomie d’\u00e9nergie. Dans certaines situations, l’audit \u00e9nerg\u00e9tique ou le DPE collectif, peuvent \u00eatre en partie financ\u00e9s, \u00e0 condition que les travaux pr\u00e9conis\u00e9s soient r\u00e9alis\u00e9s.<\/p>\n

<\/h3>\n

<\/span>Les aides locales<\/span><\/h3>\n

 <\/p>\n

Certaines collectivit\u00e9s aident les copropri\u00e9t\u00e9s \u00e0 financer leur diagnostic ou audit \u00e9nerg\u00e9tique. C’est le cas notamment \u00e0 Paris avec le programme Eco-r\u00e9novons Paris et la plateforme coach copro<\/a> ou encore dans l’agglom\u00e9ration lyonnaise via l’agence locale de l’\u00e9nergie et du climat.<\/a> Pour conna\u00eetre les dispositifs existant dans votre commune, votre d\u00e9partement ou votre r\u00e9gion, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) a mis en place un annuaire<\/a>. Il est aussi possible de se rapprocher des points r\u00e9novation info service<\/a>, pour s’informer sur les aides locales existantes, les modalit\u00e9s d’obtention des subventions ainsi que leur montant. Vous pouvez contacter l’Ademe pour prendre connaissance du cahier des charges \u00e0 respecter pour cet audit ou ce diagnostic, condition souvent indispensable pour l’obtention d’un coup de pouce financier. Dans la plupart des cas, le taux maximum de l’aide accord\u00e9e repr\u00e9sente 50% des sommes engag\u00e9es. Pour l’obtenir, il faut faire la demande avant la r\u00e9alisation du DPE ou de l’audit.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Audit \u00e9nerg\u00e9tique, diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique ou encore diagnostic technique global…, il existe toutes sortes d’analyses pour conna\u00eetre les futurs travaux \u00e0 r\u00e9aliser en tant que copropri\u00e9taire. Quelles sont les obligations ? Quel est le co\u00fbt de cette op\u00e9ration et comment la financer ? Les explications.<\/p>\n","protected":false},"author":13714,"featured_media":22858,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[13],"tags":[],"class_list":["post-14133","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-copropriete"],"acf":[],"yoast_head":"\nDiagnostics en copropri\u00e9t\u00e9 : obligation, co\u00fbt, d\u00e9marches, aides<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Audit \u00e9nerg\u00e9tique, diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique ou encore diagnostic technique global..., il existe toutes sortes d'analyses pour conna\u00eetre les futurs travaux \u00e0 r\u00e9aliser en tant que copropri\u00e9taire. Quelles sont les obligations ? 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