{"id":18389,"date":"2019-12-10T11:08:11","date_gmt":"2019-12-10T10:08:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/immobilier\/?p=18389"},"modified":"2020-01-20T17:53:45","modified_gmt":"2020-01-20T16:53:45","slug":"bail-reel-solidaire-a-paris","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/immobilier\/bail-reel-solidaire-a-paris.html","title":{"rendered":"Bail r\u00e9el solidaire : appartement pas cher \u00e0 Paris pour les classes moyennes"},"content":{"rendered":"

<\/span>Logement \u00e0 5.000 euros le m\u00e8tre carr\u00e9 \u00e0 Paris\u00a0: comment \u00e7a marche<\/span><\/h2>\n

<\/span>Permettre aux classes moyennes l\u2019achat d\u2019un logement \u00e0 Paris<\/span><\/h3>\n

Anne Hidalgo, maire de Paris depuis 2014, et son adjoint au Logement Ian Brossat, ont d\u00e9cid\u00e9 de lancer une offre de logements neufs \u00e0 5.000 euros le m\u00e8tre carr\u00e9 \u00e0 Paris en utilisant un nouveau dispositif permettant de dissocier la propri\u00e9t\u00e9 des murs et du terrain\u00a0: le bail r\u00e9el solidaire (BRS) consenti par un organisme de foncier solidaire (OFS), la Fonci\u00e8re de la Ville de Paris.<\/p>\n

Ian Brossat a pr\u00e9sent\u00e9 les principales modalit\u00e9s du dispositif dans une interview publi\u00e9e le 24 novembre 2019 dans le JDD, ainsi que sur son compte Twitter. Son objectif est de \u00ab\u00a0vendre des logements 2 fois moins cher que le prix de march\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>, soit autour de 5.000 euros le m\u00e8tre carr\u00e9, et de favoriser la sortie d\u2019une partie de la population de son logement social.<\/p>\n

On observera cependant que l\u2019\u00e9lu compare des chiffres non comparables, l\u2019offre \u00e9labor\u00e9e \u00e9tant constitu\u00e9e de logements neufs, alors que sa r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 10.000 euros correspond aux prix moyens de l\u2019immobilier ancien \u00e0 Paris (il y a trop peu d\u2019appartements neufs mis en vente \u00e0 Paris pour disposer d\u2019une valeur de march\u00e9 comparable repr\u00e9sentative).<\/p>\n

L\u2019acqu\u00e9reur ne sera ainsi pas propri\u00e9taire du sol et des murs comme dans le cadre d\u2019un achat immobilier classique, mais uniquement des murs au travers d\u2019un droit au logement issu du bail r\u00e9el solidaire. Le droit acquis constitue un droit de jouissance du logement proche de la pleine propri\u00e9t\u00e9 (on parle de \u00ab\u00a0droits r\u00e9els\u00a0\u00bb), que l\u2019on peut revendre ou transmettre par succession, o\u00f9 l\u2019on peut effectuer des travaux de r\u00e9novation.<\/p>\n

<\/span>Bail r\u00e9el solidaire (BRS) \u00e0 Paris\u00a0: dissociation du foncier et du b\u00e2ti<\/span><\/h3>\n

L\u2019ex\u00e9cutif parisien a choisi la dissociation du foncier et du b\u00e2ti pour offrir la possibilit\u00e9 aux classes moyennes vivant ou travaillant \u00e0 Paris d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 prix d\u00e9cot\u00e9 (prix de vente plafonn\u00e9 \u00e0 5.015 euros TTC le m\u00e8tre carr\u00e9).<\/p>\n

Le lancement d\u2019une offre de logements abordables \u00e0 destination des familles des classes moyennes s\u2019inscrit dans le cadre du dispositif du bail r\u00e9el solidaire (BRS), entr\u00e9 en vigueur au mois de mai 2017.<\/p>\n

Pour ce faire, la Ville de Paris a cr\u00e9\u00e9 un organisme de foncier solidaire parisien, la Fonci\u00e8re de la Ville de Paris, en association avec les organismes HLM Paris Habitat OPH, la RIVP et Elogie-SIEMP.<\/p>\n

La Fonci\u00e8re de la Ville de Paris, qui doit d\u00e9marrer son activit\u00e9 d\u00e9but 2020 apr\u00e8s obtention de son agr\u00e9ment par l\u2019\u00c9tat, a vocation a \u00e0 acqu\u00e9rir des terrains pour y construire des logements ou des fonciers d\u00e9j\u00e0 b\u00e2tis.<\/p>\n

Ensuite, les programmes immobiliers seront revendus sous la forme de droits r\u00e9els qu\u2019un particulier peut acheter \u00e0 cr\u00e9dit ou comptant. Ce dispositif permet d\u2019acheter un droit au logement voisin de la pleine propri\u00e9t\u00e9 classique, \u00e0 un prix tr\u00e8s largement inf\u00e9rieur au prix de la pleine propri\u00e9t\u00e9, puisque le terrain n\u2019est pas compris dans son prix d\u2019achat.<\/p>\n

Dans le cadre du bail r\u00e9el solidaire, plusieurs limites sont impos\u00e9es \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur en contrepartie de la d\u00e9cote qu\u2019il obtient sur le prix d\u2019achat\u00a0par rapport au march\u00e9 :<\/p>\n