Le proc\u00e9d\u00e9 est connu en Espagne ou au Etats-Unis : face \u00e0 la chute des ventes et des prix de l’immobilier, certains propri\u00e9taires organisent des tombolas pour vendre leur maison. Chaque billet est vendu une certaine somme et un tirage au sort d\u00e9signe le nouveau propri\u00e9taire.<\/p>\n
En France, un couple habitant en Ard\u00e8che a voulu vendre sa maison de la m\u00eame mani\u00e8re. Le m\u00e9nage souhaitait en effet se rapprocher de son fils hospitalis\u00e9 \u00e0 Lyon, apr\u00e8s un accident de la route. Mais les parents ont finalement renonc\u00e9 \u00e0 organiser le tirage au sort.<\/p>\n
Ce type de vente est en effet interdit en France. La loi du 21 mai 1836 prohibe en effet \u00ab les ventes d’immeubles, de meubles ou de marchandises effectu\u00e9es par la voie du sort, ou auxquelles auraient \u00e9t\u00e9 r\u00e9unies des primes ou autres b\u00e9n\u00e9fices dus, m\u00eame partiellement au hasard et g\u00e9n\u00e9ralement toutes op\u00e9rations offertes au public, sous quelque d\u00e9nomination que ce soit, pour faire na\u00eetre l’esp\u00e9rance d’un gain qui serait acquis par la voie du sort \u00bb.<\/p>\n
L’organisation m\u00eame d’une tombola, sauf par l’Etat, est interdite en France. Des d\u00e9rogations existent pour les associations et \u0153uvre de bienfaisance.<\/p>\n
La violation de cette r\u00e8gle est punie de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende.<\/p>\n