250.000 retraités modestes toujours exonérés d’impôts locaux en 2015 et 2016


250.000 retraités doivent s'acquitter de la taxe d'habitation ou de la taxe foncière alors qu'ils étaient jusqu'ici exonérés, la faute aux effets retardés de la suppression en 2008 de la demi-part fiscale des veufs. Le gouvernement a d'ores et déjà annoncé que ces retraités seraient « remboursés sans démarches particulières ».  

Le gouvernement a confirmé que les 250.000 retraités modestes qui doivent s'acquitter d'impôts locaux alors qu'ils étaient exonérés seront remboursés.

Les retraités modestes peuvent se rassurer au moins pour cette année et 2016. Alors que les contribuables sont en train de découvrir le montant de leur taxe d’habitation et que d’autres ont déjà payé leur taxe foncière, quelque 250.000 retraités modestes ont eu une mauvaise surprise à la réception de leur avis d’imposition.

Jusqu’à 1.000 euros d’impôts locaux réclamés

Jusqu’ici exonérés du paiement d’impôts locaux, ces derniers ont été sommés de s’acquitter de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière pour les propriétaires. Pourtant leurs pensions n’ont pas augmenté. Plus de 100 députés socialistes ont alerté par courrier le Premier ministre Manuel Valls sur la situation de ces retraites modestes. « Nous souhaitons attirer votre attention sur l’explosion de la taxe foncière qui touche de nombreux citoyens retraités, [une situation] insupportable pour nombre [d’entre eux] », peut-on lire dans le courrier dont l’AFP s’est procuré une copie. Les élus rappellent plus loin que ces retraités sont « nombreux à toucher de petites retraites, souvent en-dessous de 1.000 euros » et qu’ils ont reçu « la mauvaise surprise, en découvrant leur avis d’imposition, de constater qu’ils devraient désormais s’acquitter de la taxe foncière dont ils étaient exonérés jusqu’à présent ». Le fisc leur réclame ainsi de 500 à 1.000 euros.

« Remboursements sans démarche particulière »

Dans un souci de cohérence avec la politique de baisse d’impôt engagée, le gouvernement a rapidement rectifié le tir. A la réception du courrier, Bercy a annoncé vendredi dernier qu’un dispositif serait présenté « dès la semaine prochaine pour neutraliser » cette hausse. Une promesse confirmée sur le réseau social Twitter par Manuels Valls samedi 31 octobre : « Fiscalité locale des retraités : notre engagement est simple, neutraliser l’impact d’une situation aussi brutale qu’injuste. » Puis le lendemain, par le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert dans un entretien paru dans le Journal du Dimanche : « Nous voulons que les personnes qui étaient exonérées jusque-là continuent à bénéficier de cette exonération en 2015 […]. Les personnes concernées qui auraient déjà payé ces impôts en 2015 seront remboursées sans démarche particulière. » « D’ailleurs ceux qui n’auraient pas payé sont invités à ne pas le faire ce qui évitera des démarches », a-t-il permis plus tard au micro de France Info. Le secrétaire d’Etat a ensuite précisé « qu’à partir du 9 novembre les services [des impôts] auront les instructions nécessaires pour pouvoir procéder et répondre aux demandes des contribuables » qu’elles soient faites par Internet, téléphone ou sur place. Pour ceux qui n’auraient pas pris contact avec le fisc, une procédure de remboursement automatique sera mise en place.

Plus tard dans la soirée, le Premier ministre a achevé de rassurer les retraités avançant toujours sur Twitter que l’exonération serait maintenue pour 2015 et 2016. Pour mettre en œuvre ces promesses, Christian Eckert a précisé qu’une « disposition législative en ce sens » était en préparation.

 

 

Suppression de la demi-part des veufs en 2008

Alors que le gouvernement ne cesse d’insister sur la baisse de la fiscalité, comment expliquer de telles hausses ? Pour trouver le coupable, il faut remonter en 2008 du côté de la précédente majorité. En effet, cette dernière a décidé de supprimer la demi-part fiscale attribuée aux veufs, veuves et parents isolés ayant élevé un enfant. Cet avantage fiscal s’est réduit petit à petit jusqu’à sa disparition totale au 1er janvier 2015. « Il s’agit donc d’une véritable bombe à retardement que nous ont laissé nos prédécesseurs, indique Christian Eckert. Nous n’avons pas découvert ce sujet il y a trois jours : nous avions déjà pris lors du débat sur le projet de loi de finances 2016, des premières mesures, tout en annonçant qu’il nous faudrait les amplifier. » En effet, les parlementaires ont adopté un amendement au projet de Budget 2016 qui augmente les plafonds de revenus et les montants d’abattements utilisées pour l’application d’exonérations et de réductions en matière d’impôts locaux, y compris de la redevance TV.

Côté financement, le gouvernement compte sur les 240 à 245 millions engrangés dans le futur par le relèvement de la fiscalité sur le diesel d’un centime par litre en 2016, sachant que le coût de la mesure déjà votée par amendement a été estimé à 100 millions d’euros par le secrétaire d’Etat au Budget. Pour le reste, « s’il faut aller plus loin, nous trouverons ces moyens financiers, car il s’agit pour nous d’une priorité », conclut Christian Eckert.

Il n’y a pas que les impôts locaux qui vont augmenter

En parallèle, 617.000 veufs et veuves subiraient de fortes hausses de la contribution sociale généralisée (CSG) depuis le début de l’année, selon le quotidien Le Parisien. Ce dernier a pu consulter les chiffres de Bercy transmis à la commission des Finances de l’Assemblée. Ainsi, l’augmentation moyenne d’impôt s’élèverait à 519 euros. Et là encore, le coupable n’est autre que la suppression de la demi-part fiscale des veufs et parents isolés en 2008. Les plafonds permettant de bénéficier du taux de CSG réduit (3,8%) ou d’une exonération étaient en effet relevés grâce à la demi-part supplémentaire obtenue.