500.000 foyers fiscaux verront leur taxe d’habitation baisser en 2014

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La taxe d'habitation et la CSG vont baisser pour de nombreux ménages en 2014 d'après le ministre du Budget

Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a donné des chiffres précis sur le nombre de foyers fiscaux qui vont bénéficier de la hausse des plafonds de revenus retenus pour calculer les allègements d'impôts locaux et de CSG.

Le « coup de pouce » accordé aux ménages modestes pour contrebalancer, en partie, les hausses d'impôts prévues dans le projet de Budget 2014 est désormais chiffré. Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a en effet détaillé l'impact du relèvement des seuils du revenu fiscal de référence (RFR) retenus pour calculer les exonérations et plafonnements de divers impôts devant l'Assemblée nationale le jeudi 17 octobre 2013.

Pour rappel, ces plafonds de revenus vont être relevés en 2014 de 4,8%, 4 points au-dessus de l'inflation retenue (0,8%) pour la revalorisation des tranches du barème de l'impôt sur le revenu, en vertu d'un amendement socialiste adopté en commission des Finances. Le RFR est utilisé pour déterminer qui peut être exonéré de la taxe d'habitation ou bénéficier d'une imposition réduite. De même, il est utilisé pour identifier les contribuables retraités qui bénéficient du taux de CSG réduit de 3,8% ou d'une exonération.

530 euros de CSG en moins pour 330.000 ménages

Selon Bernard Cazeneuve, « avec cet amendement, 173.000 foyers fiscaux seront exonérés de taxe d'habitation » en 2014, tandis que « 328.000 verront leur taxe d'habitation plafonnée en fonction de leurs revenus ». Ainsi, 501.000 foyers fiscaux doivent bénéficier d'une baisse ou d'une annulation de cet impôt local. Pour la taxe d'habitation 2013, le seuil de RFR retenu pour qu'une personne seule bénéficie d'une exonération est de 10.224 euros : avec la revalorisation de 4,8%, il se situerait à 10.714 euros. Le même seuil s'appliquera à la taxe foncière l'an prochain. Pour déterminer le plafonnement de cet impôt local sur la propriété, le seuil retenu en 2013 est fixé à 24.043 euros. Il grimperait à 25.197 euros en 2014 avec la revalorisation votée par les députés. En 2012, près de 31,6 millions d'avis d'imposition à la taxe d'habitation ont été envoyés selon le rapport d'activité de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

En ce qui concerne la CSG, « 220.000 foyers, qui auraient acquitté des prélèvements sociaux en l'absence de la mesure, en seront exonérés » en 2014. De même, 112.000 foyers fiscaux « qui auraient été soumis au taux plein bénéficieront du taux réduit de CSG ». Cette mesure touche en particulier les retraités, pour qui le taux plein est fixé à 6,6% et le taux réduit à 3,8%. Selon le ministre délégué au Budget, « la CSG baissera en moyenne de 530 euros » pour 330.000 ménages.

 

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