6 simulations d’impôt pour expliquer les baisses envisagées


Calculs à l'appui, les changements en matière d'impôt sur le revenu entrés en vigueur en 2014 sont rarement en faveur des contribuables. D'où la ferme intention affichée par Manuel Valls de contrer les effets dévastateurs des mesures prises sous François Hollande et Nicolas Sarkozy.  

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Manuel Valls veut vous éviter de recevoir une mauvaise nouvelle dans votre avis d’imposition à votre retour de vacances d’été. A quelques jours de la date limite pour envoyer votre déclaration au fisc, la rédaction de Toutsurmesfinances.com a procédé à des simulations permettant d’évaluer l’impact des nouveautés applicables à l’impôt sur le revenu exigible en 2014.

Le résultat est sans équivoque : dans 5 cas sur 6, la facture sera nettement plus salée qu’en 2013, avec jusqu’à 79% de hausse d’impôt dans un cas particulier. S’il faut se garder de toute extrapolation de ces calculs, effectués à l’aide du simulateur du site impots.gouv.fr, chaque situation fiscale étant unique, ils mettent tout de même en lumière quatre mesures aux effets dévastateurs :
– la fiscalisation des contributions des employeurs aux complémentaires santé,
– la baisse du plafond du quotient familial,
l’imposition des majorations de pension des parents de familles nombreuses,
– la suppression de la demi-part supplémentaire des veuves.

Pas étonnant, dans ces conditions, que le gouvernement cherche à compenser certaines de ces dispositions par un geste en faveur de 3 millions de foyers à revenus modestes, pour alléger la note dès la rentrée.

Célibataire sans enfant : lourd impact de la complémentaire santé

François est employé dans une entreprise du secteur privé. Agé de 27 ans, il vit seul et sans enfant. Pour le calcul de son impôt 2014, il n’a droit qu’à une part fiscale.
Situation de famille : célibataire
Nombre d’enfants : 0
Revenus 2012 : 19.607 euros
Revenus 2013 : 20.600 euros dont 600 euros de complémentaire santé imposable
Impôt sur le revenu 2014 : 1.246 euros (+10,7% par rapport à 2013)

Explications : François a bénéficié d’une revalorisation salariale de 32,75 euros par mois entre 2012 et 2013 qui contribue en partie à la hausse de son impôt sur le revenu d’une année sur l’autre, à hauteur de 39 euros. Mais en partie seulement. Le principal facteur d’augmentation de sa facture fiscale est l’ajout au revenu imposable de la contribution de son employeur de 50 euros par mois (soit 600 euros par an) au financement de sa complémentaire santé. Résultat, un impôt à payer en hausse de 115 euros en 2014 pour un revenu perçu qui n’a augmenté que de 393 euros en 2013.

Pacsés en 2012 : faible incidence du dégel du barème

Marie et Daniel sont deux salariés unis par un Pacs depuis 2012, sans enfant à charge. Leur nombre de parts est de 2.
Situation de famille : Pacsés
Nombre d’enfants : 0
Revenus 2012 : 44.117 euros
Revenus 2013 : 46.440 euros dont 1.440 euros de complémentaire santé imposable
Impôt sur le revenu 2014 : 3.152 euros (+9,4% par rapport à 2013)

Explications : L’entreprise où travaillent Marie et Daniel prend en charge leur complémentaire santé pour 60 euros chacun par mois. Depuis le 1er janvier 2013, cette somme de 1.440 euros (60 euros x2 x 12 mois) est incluse dans les revenus imposables. C’est cette prise en charge, désormais fiscalisée, qui explique l’essentiel de la hausse de 9,4% de leur impôt (+272 euros). Sans cette mesure prise par le gouvernement Ayrault, leur revenu imposable n’aurait augmenté que de 2% et leur impôt de 3,1%. On peut s’apercevoir que la réactualisation de 0,8% du barème de l’impôt, rétablie en 2014 après deux ans de gel, n’empêche pas l’impôt d’augmenter. Enfin, on remarque que le Pacs n’a aucune incidence sur leur niveau d’imposition : ils auraient été redevables du même montant total s’ils étaient restés concubins.

Mère célibataire : baisse de l’impôt grâce à la décote

Patricia est célibataire. Mère d’une fille encore mineure, elle ne perçoit aucune pension alimentaire. Pour calculer son impôt, l’administration va diviser son revenu net imposable par 2 au titre du quotient familial.
Situation de famille : mère célibataire
Nombre d’enfants : 1
Revenus 2012 : 22.549 euros
Revenus 2013 : 23.000 euros
Impôt sur le revenu 2014 : 135 euros (-2,2% par rapport à 2013)

Explications : Mère célibataire avec un enfant, gagnant 23.000 euros en 2013, Patricia paiera un impôt sur le revenu de 135 euros en 2014, inférieur de 3 euros à celui réglé un an plus tôt. Bénéficiaire de la prime pour l’emploi (PPE) dont le montant n’a pas bougé d’une année sur l’autre, elle profite pleinement de la revalorisation exceptionnelle de 5,8% de la décote, un mécanisme de réduction d’impôt appliqué automatiquement par le fisc lors du calcul de l’impôt.

Familles nombreuses aisées les plus touchées

Pierre et France sont tous deux cadres supérieurs dans une grande entreprise, mariés avec trois enfants mineurs à charge. Ils ont droit en tout à quatre parts de quotient familial.
Situation de famille : couple marié
Nombre d’enfants : 3
Revenus 2012 : 98.039 euros
Revenus 2013 : 103.000 euros dont 3.000 euros de complémentaire santé imposable
Impôt sur le revenu 2014 : 10.588 euros (+44,3% par rapport à 2013)

Explications : Les familles les plus aisées sont frappées de plein fouet par la diminution de l’avantage maximum du quotient familial, de 2.000 à 1.500 euros par demi-part supplémentaire pour enfant à charge. Un coup dur qui vient s’ajouter à la fiscalisation de la part patronale des complémentaires santé, effective dès 2014. Dans notre cas, l’impôt sur le revenu grimpe de 44,3%, soit 3.250 euros supplémentaires. Plus que la hausse de leurs salaires !

Retraités : la fiscalisation des majorations de pensions pour famille nombreuse coûte cher

René et Monique sont retraités du secteur privé. Ils ont eu trois enfants, désormais majeurs et sortis du foyer fiscal. Mariés, leur revenu imposable est divisé en deux parts de quotient familial.
Situation de famille : couple marié
Nombre d’enfants : 0
Revenus 2012 : 31.410 euros (hors majoration de pension de 10%)
Revenus 2013 : 35.000 euros (majoration incluse)
Impôt sur le revenu 2014 : 1.710 euros (+33,7% par rapport à 2013)

Explications : Les majorations de pensions versées aux retraités parents de trois enfants et plus sont fiscalisées depuis le 1er janvier 2013. Pour un couple de salariés retraités gagnant 35.000 euros à eux deux (soit un peu moins de 1.500 euros par mois chacun), majoration de 10% incluse, la facture fiscale s’alourdit de plus d’un tiers en 2014. Leur pouvoir d’achat s’en ressent : la quasi-totalité de leur revalorisation de pension (+450 euros) est absorbée par l’augmentation d’impôt (+431 euros). Et le gel des retraites décidé par le gouvernement de Manuel Valls ne va pas arranger leur situation.

Veuves et veufs : hausse d’impôt avec la fin de la demi-part supplémentaire pour parent isolé

Micheline est à la retraite, elle est veuve et vit seule à son domicile, sans enfant à charge. Pour l’impôt 2014, elle n’a plus droit qu’à une part fiscale.
Situation de famille : veuve
Nombre d’enfants : 0
Revenus 2012 : 16.584 euros
Revenus 2013 : 16.800 euros
Impôt sur le revenu 2014 : 398 euros (+78,5% par rapport à 2013)
Explications : Certains parents isolés, veufs ou veuves notamment, pouvaient bénéficier jusqu’à l’an dernier d’un avantage fiscal : s’ils avaient élevé un enfant seul pendant moins de 5 ans, ils profitaient d’une réduction d’impôt de 120 euros en 2013.

En savoir plus sur la demi-part fiscale supplémentaire pour parent isolé

En 2014, cet avantage fiscal disparaît, ce qui entraîne mécaniquement une hausse d’impôt. Dans le cas de Micheline, sa situation lui ouvrait droit à une réduction d’impôt de 120 euros sur son impôt 2013. Au total, son impôt explose de 78,5%, soit 175 euros de hausse.

Hypothèses de calcul : pour les salariés, hausse de salaire de 2% (source indice Insee ICT – salaires seuls, évolution en rythme annuel au quatrième trimestre 2012) ; pour les retraités, revalorisation des pensions de 1,3% sur l’année civile. Pas de revenus fonciers ni financiers dans les deux cas.