Abattement des journalistes : « La carte de presse n’est pas obligatoire »


INTERVIEW La déduction applicable aux journalistes au titre de l'allocation pour frais d'emploi est souvent source de conflit avec le fisc. François Boissarie, membre du Comité national du SNJ, revient sur les règles à respecter pour bien déclarer ses revenus de journaliste.

François Boissarie, membre du Comité national du Syndicat national des journalistes

Toutsurmesfinances.com : Comment les journalistes doivent-ils appliquer leur allocation spécifique lors de la déclaration des revenus ?

François Boissarie, membre du Comité national du Syndicat national des journalistes : Un journaliste, quelle que soit sa fonction, peut déduire de ses revenus 7.650 euros. Cependant, certains points posent souvent problème avec l’administration fiscale. Tout d’abord, certains centres font une sorte de « fixette » sur l’application de ce dispositif au prorata temporis, c’est-à-dire selon l’activité du journaliste au cours de l’année. Or, rien ne dit dans la définition de l’allocation pour frais d’emploi qu’elle doit être calculée en fonction de l’activité.

C’est ce qu’ont affirmé plusieurs tribunaux administratifs dans des décisions qui ont abouti à l’annulation de redressements pour des journalistes. Inversement, si vous avez été au chômage toute l’année, vous ne pouvez rien déduire de vos revenus, puisqu’il s’agit d’une allocation pour frais d’emploi. De même, si vous appliquez la déduction des frais réels, vous ne devez pratiquer la déduction des journalistes : on ne peut pas tout avoir.

Le second problème revient à devoir expliquer aux centres des impôts que les secrétaires de rédaction ou les rédacteurs graphistes ne sont pas des secrétaires ou des techniciens mais bel et bien des journalistes au sens de leur travail, de leur statut. Là encore la jurisprudence administrative est abondante pour conforter ce point.

Pour déduire l’allocation, un journaliste doit-il être titulaire de la carte de presse ?

Selon la réglementation des impôts, s’appuyant sur la jurisprudence, la carte de presse n’est pas obligatoire pour déduire l’allocation fiscale. Au sens du droit, la carte ne fait pas le journaliste et ne conditionne pas l’octroi de la déduction. Il peut toutefois arriver qu’un agent des impôts la réclame pour vérifier que vous êtes journaliste. Dans le cas, cependant, d’une exigence pour l’application de la déduction, il vaut mieux s’adresser à un syndicat et faire preuve de pédagogie auprès de l’administration fiscale.

Au moment de la déclaration, je vois arriver des journalistes qui sont privés du statut. Ils doivent donc démontrer leur activité journalistique à l’administration en apportant des preuves, des attestations. Encore une fois, c’est l’exercice effectif du journalisme, avec ou sans carte, qui compte.

Les employeurs doivent être également responsabilisés. Chaque journal ne doit pas inventer sa petite fonction sous peine de fragiliser le salarié qui se verra contester l’allocation.

« Certains centres des impôts n’appliquent pas l’abattement pour la prime pour l’emploi »

C’est l’exercice effectif du journalisme qui prime donc. Qu’en est-il pour les retraités ?

Lorsque des retraités attestent qu’ils continuent leur activité par des piges, je leur recommande d’appliquer l’abattement de 7.650 euros en proportion de cette ressource.

Si leur revenu annuel, retraite incluse, représente 22.000 euros au global et que la pige leur a rapporté 2.200 euros, soit 10% du total de leurs ressources, ils peuvent déduire 765 euros de cette pige, soit 10% de l’allocation pour frais d’emploi.

Autre cas qui pose souvent problème, comment la déduction est-elle incluse dans le calcul de la prime pour l’emploi ?

Ici encore, un journaliste peut faire face à deux problèmes. Concernant la prime pour l’emploi, on va d’abord lui demander dans la déclaration d’indiquer son horaire de travail. Cependant rares sont les journalistes travaillant 35 heures par semaine. Les dispositifs de contrôles horaires exploseraient à la sortie des rédactions et les journalistes pigistes travaillent sans horaires depuis leur domicile.

La deuxième question qui se pose est celle du seuil de revenus. Pour déterminer l’éligibilité à la prime pour l’emploi, certains centres des impôts n’appliquent pas l’abattement. Ils réintègrent les 7.650 euros dans les revenus, annulant de fait les effets de l’allocation.

Par ailleurs, l’attention des journalistes est attirée sur le plafond de ressource applicable à la prime : si votre revenu le dépasse largement, ne vous fragilisez pas en cochant la case.

« Pas contrôlés de la même manière de Dunkerque à Perpignan »

A vous entendre, les litiges avec le fisc ne sont pas rares. Comment l’expliquez-vous ?

Les statuts fiscaux particuliers, tels ceux des journalistes ou d’autres métiers, sont davantage surveillés. Les agents des impôts regardent plus les déclarations de revenus pour ces professions que pour un contribuable « ordinaire ». On parle souvent des journalistes qui seraient favorisés alors que nombre d’entre eux sont confrontés à la précarité. Ce favoritisme supposé a sans nul doute un impact sur l’étude des déclarations des journalistes.

Surtout, les services des impôts des particuliers en France n’ont pas un logiciel qui traite de la même manière tous les contribuables. De Dunkerque à Perpignan, les agents du fisc sont autonomes. Ce ne sont pas des robots connaissant les subtilités de toutes les professions et il convient parfois simplement de les leur expliquer.

En cas de problème avec son centre des impôts, que doit faire un journaliste ?

La première chose à faire est de ne pas laisser tomber. Les journalistes ne doivent pas entrer dans une logique, totale ou partielle, en transigeant avec le fisc par exemple pour le calcul de la déduction au prorata temporis. D’abord pour eux et ensuite pour la profession. Je comprends que nos confrères et consœurs n’aient pas envie d’avoir d’ennuis avec leur centre des impôts. Cependant, un journaliste qui abandonne fortifie une logique préjudiciable à la profession.

Ensuite, il ne faut surtout pas prendre un centre des impôts de haut. « Je vais appeler mon député », « Vous aurez de mes nouvelles » sont des paroles à proscrire. Le message à faire passer : défendez-vous mais n’en rajoutez pas.

Propos recueillis par Thibault Lamy

 

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