Abattement sur les pensions de retraite : les scénarios du rapport Moreau


Le rapport Moreau, remis au Premier ministre Jean-Marc Ayrault vendredi 14 juin 2013, propose une « remise en cause » de l'abattement de 10% sur les pensions de retraite, avec différents scénarios plus ou moins douloureux pour les retraités.

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Les retraités vont certainement être mis à contribution pour redresser les finances des différents régimes. C’est en tout cas une des pistes largement explorée par le rapport Moreau, préambule à la réforme des retraites, remis à Jean-Marc Ayrault vendredi 14 juin 2013. Le rapport de l’ex-présidente du Conseil d’orientation des retraites (COR) préconise en particulier une « remise en cause » de l’abattement de 10% pour frais professionnels sur les pensions de retraite soumises à l’impôt sur le revenu, avec différentes options possibles.

Une suppression pure et simple de l’abattement n’est en revanche pas envisagée, contrairement à ce que pouvaient suggérer les fuites qui ont précédé la présentation du rapport. « Environ 10 millions de ménages seraient perdants, à tous les niveaux de l’échelle des revenus », si le gouvernement devait choisir de supprimer l’abattement, même si les ménages retraités les plus modestes seraient « en grande partie épargnés ». « Environ 790.000 ménages deviendraient imposables alors qu’ils ne l’étaient pas grâce à l’abattement », souligne le rapport, d’où la recherche de solutions alternatives. La suppression totale ramènerait 3,3 milliards d’euros de recettes supplémentaires dès 2014.

• Baisse du taux de l’abattement de 10% à 7%, 5% ou 3%

A défaut d’être totalement supprimé, l’abattement de 10% « fondé sur des frais professionnels qui n’existent par définition plus » pourrait voir son taux baisser. Plusieurs scénarios sont envisagés : un abaissement à 7%, 5% ou 3%. De fait, le montant maximal de l’abattement, plafonné à 3.660 euros pour l’impôt sur le revenu 2013 (acquitté en 2014), baisserait mécaniquement, de même que l’abattement minimum (374 euros pour l’IR 2013). Le tableau ci-dessous détaille les nouveaux montants, maximum et minimum, de l’abattement en fonction des différents taux.

Quel montant pour l’abattement en cas de baisse du taux ?
Taux de l’abattement Abattement maximal Abattement minimal
Projection pour 2014 hors réforme 10% 3.708 euros 379 euros
Scénario 1 7% 2.596 euros 265 euros
Scénario 2 5% 1.854 euros 190 euros
Scénario 3 3% 1.112 euros 114 euros
Source: Rapport Moreau sur la base de données de la DGFiP

En conséquence, les recettes rapportées par l’impôt sur le revenu augmenteraient de plus d’un milliard d’euros, quel que soit la baisse de taux retenue. Un abaissement à 7% engendrerait 1,1 milliard d’euros de recettes supplémentaires, tandis que les taux de 5% et 3% aboutiraient respectivement à une augmentation des recettes fiscales de 1,9 milliard et 2,7 milliards d’euros.

• Baisse du plafond de 3.660 à 2.500 ou 1.500 euros

Autre voie explorée par le rapport Moreau, l’abaissement de plafond de l’abattement fiscal pourrait également être retenu par le gouvernement. Selon le rapport, une baisse de 3.660 euros à 2.500 euros serait l’option la moins rémunératrice pour les finances publiques, puisqu’elle ne générerait « que » 500 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires. 2,9 millions de ménages seraient impactés, avec une hausse d’impôt moyenne de 160 euros par an, pour une baisse de revenus estimée à 0,3% en moyenne. Environ deux tiers (65%) des ménages concernés appartiennent aux trois déciles des ménages au niveau de vie les plus élevés. En revanche, « les ménages des trois premiers déciles (…) seraient très largement épargnés par la mesure » et seuls 20.000 ménages deviendraient imposables sur le revenu.

 

L’autre option retenue par le rapport chapeauté par la conseillère d’Etat suggère une baisse du plafond plus brutale, à 1.500 euros, pour un rendement de 1,5 milliard d’euros : « 1,2 milliard d’euros d’augmentation de l’impôt sur le revenu, 200 millions d’euros de hausse de la CSG et de la CRDS, et 100 millions d’euros de baisse des prestations sociales (allocations logement, allocation adulte handicapée ou AAH…). » Dans ce cas de figure, 5,5 millions de ménages seraient pénalisés, à hauteur de 270 euros par an en moyenne. Cela représenterait une perte de revenus de l’ordre de 0,7% en moyenne. « 190.000 nouveaux ménages deviendraient imposables en raison de l’abaissement du plafond » tandis que les ménages les plus riches (du dixième décile) « s’acquitteraient de 30 % de l’effort total ».