Actions gratuites : Bercy confirme l’allègement de la fiscalité du gain d’acquisition


Bercy confirme qu’il va adoucir la fiscalité des actions gratuites. Le ministre des Finances et des Comptes public Michel Sapin a réaffirmé lundi 1er décembre 2014 que le régime fiscal des attributions gratuites d’actions (AGA) sera « rendu plus attractif » dans le cadre du projet de loi pour l’activité et la croissance porté par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron.

Le gouvernement entend alléger les modalités d’imposition du gain d’acquisition des actions gratuites « afin d’augmenter l’attractivité de ce dispositif ». Selon une version provisoire du projet de loi Macron, le gain d’acquisition, qui correspond à la valeur des actions gratuites au jour de leur attribution définitive, sera taxé comme une plus-value et non plus comme un salaire. Un changement qui permettra de diminuer la base imposable en fonction de la durée de détention des titres.

En revanche, le régime d’imposition des plus-values de cession d’actions gratuites doit demeurer inchangé.

Michel Sapin a également évoqué, sans en préciser la teneur, un assouplissement en faveur des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE), une forme de stock-option à la française. Selon l’avant-projet de loi, l’octroi d’options devrait être assoupli, notamment au bénéfice des salariés d’une filiale en cours de création. Actuellement, il est impossible pour une société mère d’attribuer des BSPCE à une filiale.

Le projet de loi Macron doit être présenté le mercredi 10 décembre 2014 en Conseil des ministres, avant son examen au Parlement durant le premier trimestre 2015.