Airbnb, Le Bon Coin : vers un distinguo entre revenu d’appoint et activité professionnelle


Un rapport sur l'économie collaborative (Airbnb, Le Bon Coin...) sera remis le 8 février au Premier ministre Manuel Valls. Son auteur, le député de l'Ardèche Pascal Terrasse, entend distinguer clairement un complément de revenus d'une véritable activité professionnelle, notamment en créant un seuil de ressources à ne pas dépasser.  

Un rapport réalisé par le député Pascal Terrasse préconise de mieux distinguer les revenus complémentaires d'une activité professionnelle tirés sur une plateforme collaborative.

Décidément, l’économie collaborative suscite le débat. Depuis plusieurs mois, le gouvernement songe à améliorer l’encadrement des revenus tirés de plateformes collaboratives comme Airbnb, BlaBlaCar ou encore Le Bon Coin par leurs utilisateurs. Et jusqu’ici, ces derniers ne sont pas prompts à déclarer ces ressources complémentaires au fisc.

Afin notamment d’encourager la transparence fiscale sur ces plateformes, le Premier ministre Manuel Valls a commandé en octobre dernier un rapport sur le sujet au député (PS) de l’Ardèche Pascal Terrasse. Le document doit être remis lundi 8 février 2016 en soirée à Matignon.

Loin de vouloir mettre un terme à cette économie participative, l’élu avance toutefois dans son rapport qu’il faut mieux l’encadrer. « L’économie collaborative est une alternative crédible à un modèle de consommative qui s’essouffle, mais il faut aussi qu’elle prenne ses responsabilités. […] L’économie collaborative n’est pas une zone de non-droit », indique Pascal Terrasse dans son rapport, consulté par l’Agence France Presse (AFP). Le député socialiste entend ainsi faire en sorte que les plateformes n’échappent plus à l’impôt, de même que leurs utilisateurs. A cette fin, celui-ci a formulé 19 propositions.

Transmission des revenus au fisc par les plateformes

Parmi les pistes évoquées dans le rapport, imposer aux plateformes collaboratives la transmission de toutes leurs données à l’administration afin que les contribuables n’échappent plus à l’impôt. Pascal Terrasse suggère que les sites internet « qui ont connaissance des revenus dégagés par leurs utilisateurs (puissent) en communiquer les montants aux administrations sociales et fiscales en vue de fiabiliser les déclarations des contribuables », selon l’AFP. Dans le cadre du Budget 2016, le gouvernement a ajouté l’obligation pour ces plateformes d’informer leurs usagers sur leurs obligations déclaratives en matière d’impôt sur le revenu en leur fournissant un récapitulatif des revenus à déclarer pour les transactions effectuées. Cependant, les parlementaires ont laissé de côté l’obligation pour les plateformes de transmettre elles-mêmes ces informations au fisc.

Distinguo entre activité professionnelle et occasionnelle

Un des principaux problèmes qui se pose avec le développement de ces pratiques collaboratives, c’est de situer la frontière entre petit complément de revenus occasionnel et véritable activité assimilée à du professionnel. Dans cette optique, l’auteur du rapport recommande de clarifier la distinction entre « revenu et partage de frais. L’administration devra expliquer que certaines activités ne créent pas de revenu imposable (comme le covoiturage, avec BlaBlaCar, Ndlr) et que, quand elles dépassent la pratique amateur, ces activités exigent que l’utilisateur s’enregistre en tant que professionnel ».

Comment dès lors distinguer les deux formes d’activités ? Dans un précèdent rapport publié en septembre dernier par sept sénateurs, un seuil de 5.000 euros de revenus par an en-deçà duquel aucun revenu ne serait à déclarer au fisc avait été proposé. De son côté, Pascal Terrasse ne fixe pas de seuil au-dessus duquel l’usager devient imposable mais un montant à partir duquel l’usager prend le statut de professionnel. « Je veux différencier ce qui relève d’une activité professionnelle d’une activité occasionnelle, la fiscalité ne peut pas être la même dans les deux cas. Dès qu’il s’agit de sa résidence principale, on peut la louer et ne pas être fiscalisé, mais il y a sur les plateformes comme Airbnb des gens qui en ont fait une profession », a-t-il expliqué au micro de France Info le 8 février.

Ce dernier propose à cet effet un seuil de 3.000 euros de revenus par an réalisés sur ces plateformes au-delà duquel l’utilisateur serait considéré comme un professionnel. Par ailleurs, ce seuil pourrait varier en fonction de l’activité collaborative pratiquée.

A lire également sur le sujet :
La sous-location sur Airbnb va être davantage contrôlée