Assurance vie et déclaration 2017 : « Vérifier les montants indiqués par les impôts »


INTERVIEW Les intérêts perçus en 2016 sur un contrat d'assurance vie lors d'un rachat doivent être mentionnés dans la déclaration de revenus 2017. L'assuré doit seulement vérifier que les montants indiqués sont les bons, comme le rappelle Fabrice Guenoun, sous-directeur en charge du département comptable et social à la FFA (Fédération française de l'Assurance).  

Assurance vie : « L’abattement déduit automatiquement par le fisc »

Toutsurmesfinances.com : Lors de sa déclaration de revenus, que doit faire le souscripteur d’une assurance vie qui a effectué des rachats sur son contrat durant l’année 2016 ?

Fabrice Guenoun, responsable du département comptable et social à la FFA : Depuis quelques années, l’assuré n’a plus rien à faire. Il reçoit directement une déclaration de revenus pré remplie avec les montants que son assureur a envoyés à l’administration fiscale. La seule chose à vérifier de son côté est que les montants indiqués sont les mêmes que celui que l’assureur lui a transmis. Le client n’a pas à faire de travail supplémentaire.

Comment peut-il effectuer cette vérification ?

En se servant de l’imprimé fiscal unique, l’IFU. Ce document est envoyé par l’assureur à l’administration pour qu’elle remplisse la déclaration de l’assuré. Ce dernier la reçoit également afin qu’il vérifie les montants en question. Il peut toujours y avoir des erreurs, même si les cas sont rares.

Qu’en est-il de la contribution sociale généralisée (CSG), également prélevée sur les revenus d’une assurance vie ?

Encore une fois, l’assuré n’a rien à faire. La CSG est prélevée au fil de l’eau sur les contrats en euros ou les supports en euros des contrats multisupports. Sur les unités de compte, cette contribution est supportée uniquement en cas de rachat.

« L’administration fiscale déduit l’abattement automatiquement »

Comment est déterminée l’imposition des intérêts du contrat ?

Tout d’abord, il convient de rappeler que la fiscalité intervient seulement s’il y a un rachat partiel ou total. Dans ce cas, vous avez le choix entre le prélèvement libératoire forfaitaire et l’option pour l’impôt sur le revenu. Le choix se fait au moment du rachat, qui est le fait générateur, et le souscripteur doit le préciser à son assureur. S’il choisit le prélèvement libératoire, l’assureur va retenir cet impôt sur le montant du rachat. Les intérêts seront tout de même déclarés dans le montant envoyé par l’assureur pour permettre à l’administration de considérer ces rachats comme un revenu.

Les contribuables bénéficient d’un abattement sur leurs rachats pour les contrats de plus de 8 ans. Comment s’applique-t-il ?

Cet abattement suscite souvent une confusion chez les clients : l’abattement annuel de 4.600 euros pour une personne seule ne porte pas sur ce qui est retiré du contrat. Il concerne les revenus du contrat, c’est-à-dire les intérêts. Si vous rachetez par exemple la moitié de votre contrat, c’est la moitié des intérêts totaux qui vont former votre revenu imposable. Cet abattement s’applique, quelle que soit l’option que vous avez choisie, le prélèvement libératoire ou l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu.

Quel régime fiscal le souscripteur a-t-il intérêt à choisir ?

Pour un contrat vieux de plus de 8 ans, si vous avez choisi l’impôt sur le revenu, l’administration va déduire l’abattement automatiquement. Si à l’inverse vous avez opté pour le prélèvement, le fisc vous remboursera plus tard le montant de l’abattement sous forme de crédit d’impôt. Cette différence s’explique par le fait que l’assureur n’a pas les moyens de savoir si vous avez d’autres contrats d’assurance vie. Il ne peut donc pas déduire directement l’abattement lors du rachat. Par conséquent, si vous êtes en dessous du seuil d’imposition et que votre contrat a plus de 8 ans, mon conseil est le suivant : vous devez opter pour l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu lors de votre rachat. Vous n’aurez alors pas d’avance à faire au fisc.

Propos recueillis par Thibault Lamy

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