Barème 2014 de l’impôt sur le revenu publié au Journal Officiel


Après deux années de gel au titre des revenus 2011 et 2012, le barème de l'impôt est de nouveau actualisé en fonction de l'inflation en 2014 pour la taxation des revenus 2013. A la clé, une augmentation de 0,8% du seuil de non-imposition et des limites des tranches servant au calcul de l'impôt.

Barème impôt 2014 publié par Bercy dans la loi de finances

 

Taux inchangés mais seuils revalorisés. Le barème 2014 de l’impôt sur les revenus 2013 a été publié au Journal Officiel lundi 30 décembre 2013, dans le cadre de l’article 2 de la loi de finances pour 2013. Pour la première fois depuis 2011, les limites des tranches d’imposition utilisées pour le calcul de l’impôt sur le revenu (IR) bénéficient en 2014 d’une indexation sur la hausse des prix à la consommation, en vertu d’une décision prise en septembre dernier.

 

Revalorisation de 0,8% du barème 2014

Mais à la différence des revalorisations qui prévalaient avant le gel décidé par le gouvernement Fillon fin 2011, l’actualisation ne repose pas sur la prévision d’inflation de la nouvelle année mais sur l’inflation anticipée en 2013. La différence n’est pas nulle : la revalorisation décidée est de 0,8% alors qu’en appliquant la prévision d’inflation retenue par le gouvernement dans ses hypothèses budgétaires pour 2014, les limites du barème de l’impôt auraient dû augmenter de 1,3%.

 

Ainsi, le seuil d’imposition pour une part fiscale (personne seule, célibataire, veuve ou divorcée) passe de 5.963 euros de revenu net imposable à 6.011 euros après revalorisation de 0,8%. Avec une hausse de 1,3%, ce seuil serait passé à 6.041 euros. Les taux d’imposition sont pour leur part laissés inchangés, un an après la création d’une nouvelle tranche d’imposition à 45% pour les hauts revenus.

 

Le barème 2014 de l’impôt sur le revenu est donc le suivant :
– 0% de 0 à 6.011 euros de revenu net
– 5,5% de 6.012 à 11.991 euros
– 14% de 11.992 à 26.631 euros
– 30% de 26.632 à 71.397 euros
– 41% de 71.398 euros à 151.200 euros
– 45% pour la fraction supérieure à 151.200 euros.

 

Economie d’impôt limitée

Cette revalorisation représente un manque à gagner de 700 millions d’euros pour les caisses de l’Etat, selon les estimations de Bercy, dont 615 millions d’euros sur la recette de l’IR. Il s’agit certes d’une bonne nouvelle pour les ménages modestes puisque sans cette augmentation, une cohorte de nouveaux foyers non-imposables le seraient devenus en 2014, comme en 2012 et en 2013. Mais la portée de ce geste doit être nuancée : l’économie d’impôt induite ne se chiffre que de quelques euros pour les petits contribuables à quelques centaines dans la tranche à 45%.

 

A lire sur l’impôt sur le revenu 2014
Bonnes et mauvaises nouvelles de l’IR, interview de Frédéric Douet, professeur à l’Université de Bourgogne et auteur du Précis de droit fiscal de la famille