Barème 2015 de l’impôt sur le revenu : son impact en calculs


Le barème de l'impôt sur le revenu 2015 prend en compte la suppression de la tranche marginale d'imposition de 5,5% et l'abaissement du seuil d'entrée dans la tranche à 14%. Le point sur les conséquences pour les contribuables selon leurs profils.  

Certains couples sans enfant bénéficieront d'une baisse d'impôt sensible

En 2015, le barème de l’impôt sur le revenu a été profondément modifié. La tranche marginale d’imposition (TMI) de 5,5% a été supprimée tandis que celle de 14% a été élargie. Enfin, l’ensemble des seuils des tranches de 14%, 30%, 41% et 45% a été relevé de 0,5%. Conséquence de ces changements, le barème de l’impôt sur le revenu, utilisé par l’administration fiscale pour calculer l’impôt 2015 sur les revenus perçus en 2014, est le suivant :

– Jusqu’à 9.690 euros : 0%,
– De 9.690 à 26.764 euros : 14%,
– Entre 26.764 et 71.754 euros : 30%,
– De 71.754 à 151.956 euros : 41%,
– Au-delà de 151.956 euros : 45%.

Nouvelles limites d’exonération d’impôt

Ce nouveau barème, qui comporte donc une tranche d’imposition en moins par rapport à celui de 2014, a une influence sur le montant des impôts de plusieurs millions de contribuables en 2015. D’autant plus que la décote, une réduction d’impôt appliquée par l’administration fiscale, a été renforcée en faveur des ménages à bas revenus et d’une partie de la classe moyenne.

Conséquence, le niveau de revenus à partir duquel on devient imposable est plus élevé. Avec la baisse d’impôt exceptionnelle consentie par le gouvernement dans le cadre de loi de finances rectificative pour 2014, un contribuable célibataire n’avait pas d’impôt sur le revenu à payer dans la limite de 15.370 euros déclarés*, pour un revenu net imposable (RNI, après abattement forfaitaire de 10%) de 13.833 euros. Pour les revenus perçus en 2014 et imposés en 2015, ce seuil se fixe à 15.508 euros, soit 13.957 euros de revenu net imposable. La limite de non-imposition effective augmente ainsi de 0,9%.

Pour un couple qui remplit une déclaration commune des revenus, la limite d’exonération d’impôt passe de 28.136 à 29.196 euros, soit un RNI en hausse de 25.322 à 26.276 euros. Ce seuil est donc en hausse de 3,8% en 2015.

En pratique, quelles conséquences pour les contribuables concernés ? Toutsurmesfinances.com a calculé l’impact pour un célibataire et un couple sans enfants, ainsi qu’un couple marié avec deux enfants.

308 euros d’économies pour un célibataire à 16.000 euros

Les foyers fiscaux situés sous ces niveaux de revenus ne sont pas les seuls gagnants du nouveau barème. A titre d’exemple, un célibataire (représentant une part fiscale) déclarant 16.000 euros de revenus en 2014 et 2015 verra sa facture baisser de 491 à 183 euros, soit une économie de 308 euros. Pour un même profil présentant un revenu imposable de 18.000 euros en 2014 et 2015, le gain d’impôt est de 182 euros puisque son IR recule de 869 à 687 euros d’une année sur l’autre.

564 euros de gain pour un couple déclarant 32.000 euros

La facture fiscale est également en recul pour les couples percevant des revenus modestes. Un couple marié sans enfant (deux parts fiscales) déclarant 30.000 euros de revenus en 2014 va voir son impôt baisser de 380 euros en 2014 à 264 euros en 2015. Pour 32.000 euros déclarés, le montant de l’IR chute de 1.332 à 768 euros d’une année sur l’autre, soit un gain de 564 euros.

Impôt divisé par 14 pour une famille à 40.000 euros

Autres bénéficiaires du nouveau barème, les familles vont pour certaines d’entre elles voir leur impôt sur le revenu diminuer. Ainsi, un couple marié avec deux enfants (trois parts fiscales) ne paiera pas d’impôt sur le revenu en 2015 si ses revenus touchés en 2014 ne dépassent pas 39.962 euros. En 2014, ce seuil se fixait à 37.117 euros. Un même foyer déclarant 40.000 euros de revenus va payer 70 euros d’impôt en 2015, contre 977 euros en 2014. Soit 14 fois moins ! Ce même couple, s’il a perçu 43.000 euros en 2013 et 2014, va profiter d’une économie d’impôt de 542 euros en payant 826 euros en 2015 contre 1.368 euros en 2014.

Aucun impact pour les autres foyers fiscaux

Les contribuables qui ne bénéficient pas de la suppression de la tranche à 5,5% et de la revalorisation de la décote ne seront pas pour autant mis à contribution pour financer la baisse d’impôt pour les ménages modestes. L’abaissement du seuil de la tranche d’imposition de 14% n’a en effet aucun impact sur le montant de leur impôt lorsque les revenus sont stables d’une année sur l’autre. En revanche, une hausse des revenus engendre mécaniquement celle de leur facture fiscale. Ainsi, un célibataire déclarant 25.000 euros de revenus en 2014 et 2015 verra son impôt passer de 1.800 à 1.793 euros. Si ses revenus augmentent de 0,5% entre 2013 et 2014 à 25.125 euros, son impôt sur le revenu sera très légèrement relevé à 1.809 euros.

*Toutes les simulations sont effectuées à partir de l’outil disponible sur le site internet de l’administration fiscale impots.gouv.fr

Pour en savoir plus sur la déclaration 2015 des revenus de 2014
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