Barème, décote : quelle baisse d’impôt sur le revenu en 2016 ?


Lors de la présentation du projet de Budget 2016, le gouvernement a apporté des précisions sur les modalités d'application de la nouvelle baisse d'impôt sur le revenu pour les ménages. Peu de changement pour le barème et une forte revalorisation de la décote. Explications.  

La baisse des impôts en 2016 sera surtout à la forte revalorisation de la décote.

« La surprise de ce projet de Budget 2016, c’est qu’il n’y a pas de surprise. » Le ton est donné à Bercy : pas de surprise sur une nouvelle baisse d’impôt en 2016, mais on en sait désormais un peu plus sur les modalités de son application. L’article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), présenté le 30 septembre 2015 par le ministre des Finances Michel Sapin et le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert, dévoile les mécanismes de ce nouveau coup de pouce aux ménages.

>> Pour en savoir plus sur la baisse d’impôt 2016

 

Un barème de l’impôt tout neuf

Pas de grand chambardement en 2016 après la suppression de la première tranche à 5,5% de l’impôt pour l’imposition 2015. A l’image des deux derniers barèmes, les seuils à l’entrée des tranches marginales d’imposition sont (simplement) revalorisés en 2016 en fonction de l’inflation, soit une hausse de 0,1%. « Cette indexation renforce, pour la troisième année consécutive, l’allégement de l’IR pour les ménages aux revenus modestes et moyens, engagé en 2014 et poursuivi en 2015 avec la suppression de la tranche d’imposition au taux de 5,5 », affirme Bercy.

Ainsi, le nouveau barème 2016 se présente comme suit :

• 0% entre 0 et 9.700 euros
• 14% entre 9.700 et 26.791 euros
• 30% entre 26.791 et 71.826 euros
• 41% entre 71.826 et 152.108 euros
• 45% au-delà de 152.108 euros

La décote grimpe sensiblement

Comme pour les baisses d’impôt précédentes de 2014 et de 2015, le gouvernement a surtout actionné le levier de la décote. « L’impôt est allégé pour 8 millions de contribuables grâce à un aménagement du mécanisme de la décote, afin d’en faire bénéficier un plus grand nombre de contribuables et d’améliorer la progressivité du bas du barème », est-il indiqué dans le projet de Budget 2016. Concrètement, la décote consiste en un mécanisme visant à réduire l’impôt sur le revenu de certains foyers fiscaux. Elle permet ainsi d’alléger l’impôt sur le revenu des contribuables aux revenus modestes ou moyens, ne payant pas plus d’un certain montant d’impôt.

Pour la déclaration 2016 des revenus perçus en 2015, la limite d’impôt sur le revenu à respecter pour profiter de la décote a été fortement relevée par le gouvernement. Elle passe de 1.135 à 1.553 euros pour les célibataires et de 1.870 euros à 2.560 euros pour les couples. Par ailleurs, ce n’est plus la totalité de l’impôt dû qui est défalquée du plafond de la décote, mais seulement les trois quarts. Ainsi, un couple ayant perçu 35.000 euros de revenus en 2015 devrait payer un impôt de 1.694 euros en 2016. Avant la revalorisation de la décote, l’impôt après décote s’élèverait à 1.518 euros (1.870 euros de décote pour un couple – 1.694 euros d’impôt). Après, l’impôt est ramené à 1.044 euros, soit 650 euros de baisse (1.920-0,75×1.694 = 649,5 euros).

« Les contribuables concernés bénéficieront de cette baisse quelle que soit leur catégorie socio-professionnelle pour un gain moyen de 252 euros par foyer concerné. Parmi eux, on compte 3 millions de foyers dont les revenus ne leur auraient pas permis de bénéficier de la suppression de la première tranche en 2015 », rappelle-t-on à Bercy.

« Nous tenons notre engagement envers les ménages avec une nouvelle baisse d’impôt en 2016. Les deux tiers des contribuables auront profité des diminutions d’impôt engagées depuis 2014, soit 12 millions de foyers fiscaux, c’est le cœur de la classe moyenne dont il s’agit », a conclu Michel Sapin.