Bercy accorde une tolérance fiscale aux victimes de la tempête dans le Sud-ouest


Le ministre du budget, Eric Woerth, a décidé de ne pas pénaliser les retards de déclaration d'imposition pour les particuliers et les entreprises ayant subit la tempête de fin janvier. Ces derniers pourront aussi demander une réduction ou un report de la taxe d'habitation, la taxe foncière, la valeur locative et la taxe professionnelle

Bercy a décidé de faire un geste pour les victimes de la tempête qui a ravagé le Sud-ouest à la fin du mois de janvier. Le ministre du budget, Eric Woerth, a demandé aux services de la Direction générale des finances publiques d’examiner « avec une bienveillance particulière les demandes de délais de paiement et de remise gracieuse de majorations ou des pénalités de retard », sollicitées par les particuliers et les entreprises.

Cette tolérance fiscale concerne les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. Cette tolérance n’est pas automatique : « les demandes de remise ou de diminution d’impôts directs restant à payer feront l’objet d’un examen attentif au cas par cas. Cet examen prendra en compte l’importance des dommages subis et justifiés et les difficultés particulières rencontrées par les contribuables, en prenant en compte les indemnités des compagnies d’assurance et les aides dont les demandeurs pourraient bénéficier. »

Les retards de déclaration, dus à « ces circonstances exceptionnelles » seront aussi pris en compte, et cela quelque soit le type d’impôt.

Pas de taxe d’habitation

Ainsi, les habitations vouées à la démolition suite à la tempête seront dispensées de taxe d’habitation et foncière, sur demande du contribuable.

En 2010 et après, les propriétaires pourront demander une baisse de la valeur locative foncière, si leur bien a été endommagé de façon durable par la tempête.

« En matière de taxe professionnelle, la loi a prévu un certain nombre de dégrèvements susceptibles de s’appliquer dans les circonstances actuelles, notamment au titre du plafonnement des cotisations en fonction de la valeur ajoutée, en cas de cessation totale d’activité ou en cas de suspension d’activité pour une durée au moins égale à 12 mois. Ces dispositions trouveront naturellement à s’appliquer pour les entreprises touchées par la tempête » indique le Ministère.