Biocarburants : un régime fiscal dérogatoire

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Les biocarburants (éthanol et biodiesel) bénéficient d'un avantage fiscal via une réduction de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE). Depuis 2009, la défiscalisation a cependant été revue à la baisse.

Moins favorable depuis 2009, la défiscalisation en faveur des biocarburants, aussi appelés agrocarburants, continue d'être appliquée jusqu'en 2013. Ainsi, en ce qui concerne les diesels, les esters méthyliques d'huiles végétales (EMHV), les esters méthyliques d'huiles animales (EMHA), les esters méthyliques d'huiles usagées (EMHU) et le biogazole de synthèse continuent de bénéficier d'une réduction de 8 euros/hl en 2012 et 2013, comme en 2011.

La réduction s'élève à 14 euros/ hectolitre pour les dérivés de l'éthanol incorporé dans l'essence sous forme pure ou d'ETBE (éthyl tertio butyl éther), de l'alcool éthylique d'origine agricole et pour les esters éthyliques d'huiles végétales (EEHV).

C'est la directive européenne 2003/96/CE sur la fiscalité de l'énergie qui permet aux États membres de l'UE d'avoir une fiscalité spécifique pour les biocarburants afin d'en favoriser le développement.

Retrouvez ci-dessous les taux de défiscalisation pour 2012 et 2013 :

Document sans nom

Euros/hectolitre 2012 2013
ETBE 14 14
Ethanol 14 14
Biodiesel 8 8
EEHV 14 14
EMHA et EMHU 8 8
Biogazole de synthèse 8 8

Moins de TGAP grâce aux biocarburants

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été étendue par la loi de finances pour 2005 (article 32) à certains carburants d'origine fossile, dont doivent s'acquitter les distributeurs (raffineurs, grandes surfaces et indépendants). Le taux de ce prélèvement (art 266 quindecies du Code des Douanes) était progressif passant de 1,2% en 2005, à 1,75% en 2006 pour atteindre finalement 7% en 2010. La loi n'a pas fixé de nouvelle augmentation de taux après 2010. Pour 2012, c'est donc le taux de 7% qui s'applique. Cette variante de la TGAP a pour objectif de favoriser l'incorporation de biocarburants dans les supercarburants et gazole mis en vente sur le territoire national. Ainsi l'incorporation de biocarburants dans l'essence et dans le gazole permet de réduire le taux de la taxe à due proportion du pouvoir énergétique des quantités incorporées. Depuis 2009, les biocarburants EMHU et EMHA sont pris en compte pour le double de leur valeur réelle en équivalent énergétique. Il faut noter que l'entrée en vigueur de la TGAP biocarburants interviendra à partir du 1er janvier 2013 seulement dans les départements d'Outre-Mer.

 

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