BlaBlaCar, Airbnb, Le Bon Coin : pas d’impôt en-deçà de 5.000 euros par an ?


Pour contrer les opportunistes et permettre aux particuliers d'arrondir leurs fins de mois sur des sites comme Airbnb ou Le Bon Coin, plusieurs sénateurs proposent d'instaurer un seuil de 5.000 euros au-delà duquel un impôt sera dû. En-deçà, les utilisateurs seront totalement exonérés.  

Les utilisateurs du site de covoiturage n'auraient rien à déclarer au fisc en deçà de 5.000 euros de gain par an. (Capture d'écran)

Les revenus tirés de BlaBlaCar, Airbnb ou encore Le Bon Coin seront-ils bientôt (réellement) soumis à l’impôt ? Oui, mais seulement à partir de 5.000 euros de gain par an sur un ou plusieurs de ces sites. Sept sénateurs ont présenté un rapport en ce sens jeudi 17 septembre 2015.

Des revenus « en théorie » imposables

Partant du constat que « l’administration fiscale apparaît bien démunie face à cette croissance des échanges marchands entre particuliers », les élus de la chambre Haute ont formulé deux propositions afin d’améliorer le système de recouvrement de l’impôt. En effet, le rapport rappelle qu’en théorie les revenus que tirent les particuliers sur les plateformes internet sont imposables. « Ils doivent être déclarés et sont soumis à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) dès lors qu’ils présentent un caractère répétitif », est-il précisé. Mais en pratique, « les revenus sont rarement déclarés, rarement contrôlés, et rarement imposés », ont constaté les sénateurs.

Fraude ou petit complément de revenu ?

Certains adeptes de ces sites profitent plus que d’autre de cette absence de contrôle. Les sénateurs distinguent ainsi les « vrais particuliers » des « faux particuliers », à savoir « le partage de frais du bénéfice, la solidarité de l’activité commerciale ».

« Souvent, les particuliers qui cherchent seulement à arrondir leurs fins de mois sont de bonne foi et ne savent tout simplement ni quels revenus déclarer, ni comment s’y prendre – de fait il n’existe pas à ce jour de système simple et standardisé », reconnaissent les élus. A l’inverse de ces contribuables de « bonne foi », des utilisateurs réalisent d’importants bénéfices et « s’exonèrent délibérément de leurs obligations fiscales » par manque de contrôles fiscaux.

Transmission automatique au fisc des gains perçus

Afin d’y remédier, et par conséquent d’éviter à l’Etat une perte de recettes conséquente, les sénateurs proposent la mise en place d’un système de déclaration automatique des revenus perçus par les utilisateurs des sites collaboratifs. Concrètement, lorsqu’un particulier gagne de l’argent sur une plateforme, cette dernière transmet automatiquement le montant de ses gains au « Central », une « plateforme tierce indépendante », chargée par la suite d’envoyer une fois par an à l’administration fiscale l’ensemble des revenus perçus par un particulier sur ce genre de sites, « en vue d’établir une déclaration pré-remplie à l’impôt sur le revenu ». Pour les contribuables, aucune démarche supplémentaire ne sera à effectuer promettent les auteurs du rapport. A noter que « seules les plateformes volontaires participeront au dispositif et que les particuliers donneront leur accord à la transmission des informations », précisent les sénateurs, qui pointent « une véritable garantie juridique et fiscale ». Comprenez, « éviter les redressements fiscaux ».

Seuil de 5.000 euros par an

Les élus sont cependant très clairs : il ne s’agit en aucun cas de créer un nouvel impôt spécifique à l’économie collaborative. Afin de ne pas pénaliser l’émergence de ce modèle économique basé sur le partage et permettre aux particuliers d’arrondir leurs fins de mois, les revenus inférieurs à 5.000 euros par an sont non imposables. Au-delà, ils devront être déclarés et seront soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Seuls les revenus supérieurs au seuil sont imposés. « Les revenus qui sont habituellement exonérés, par exemple les ventes d’occasion sur un site de petites annonces, demeurent évidemment exonérés », est-il notifié dans le rapport. « Ce seuil de 5.000 euros permet de préserver le dynamisme de l’économie collaborative et de ne pas imposer les gains les plus modestes. Il n’est pas question de taxer l’équivalent numérique du vide-grenier », indiquent les auteurs.

A l’inverse d’alourdir la fiscalité pour les particuliers, ce nouveau système va au contraire leur faire économiser de l’argent. En effet, alors qu’en théorie un contribuable qui gagnait 4.500 euros par an était imposable à hauteur de 1.107 euros, il ne sera plus imposé. Pour un revenu de 8.000 euros par an, l’imposition serait de 738 euros contre 1.968 euros actuellement. Quel gain dès lors pour l’Etat ? Le groupe de travail mise ainsi sur « un impôt moins élevé, mais plus sûrement collecté ».

Dans le projet de budget pour 2016 qui sera présenté en Conseil des ministres le 30 septembre prochain, aucune mesure de ce genre n’y est inscrite. C’est pourquoi les sénateurs ont d’ores et déjà annoncé qu’ils déposeraient des amendements en ce sens lors des débats parlementaires.