BOFiP.Impots.gouv, nouveau portail qui centralise l’information fiscale

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Les instructions et circulaires fiscales seront désormais accessibles aux particuliers via un site internet unique et complet : le Bulletin officiel des finances publiques-impôts, selon un arrêté du 10 septembre 2012.

C'est la fin des instructions fiscales papier ! La direction générale des finances publiques va dématérialiser à partir du 12 septembre 2012 la diffusion des commentaires des dispositions fiscales en vigueur. Le « Bulletin officiel des impôts » sera ainsi remplacé par une base documentaire mise à la disposition des usagers sur internet : le « Bulletin officiel des finances publiques - Impôts (BOFiP-Impôts) ».
Accessible à partir du portail « impots.gouv.fr » ou directement à l'adresse suivante : http://bofip.impots.gouv.fr, cette base se veut unique et exhaustive. Elle intégrera l'ensemble des commentaires issus des différents documents existants (documentation de base, instructions publiées au Bulletin officiel des impôts, réponses ministérielles, rescrits publiés). En outre, elle sera actualisée par l'ajout des nouveaux commentaires ou des évolutions doctrinales.
En conséquence, les dispositions fiscales ne seront plus diffusés sur le site « circulaires.legifrance.gouv.fr ». De même, le site de publication des instructions fiscales, accessible à l'adresse « http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2012/boi.htm », ne sera plus actualisé. En revanche, les réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires continueront à être publiées au Journal officiel et sur les sites internet des assemblées parlementaires mais seront intégrées dans la base documentaire lorsqu'elles comporteront une nouvelle interprétation des dispositions fiscales.
Les contribuables ne disposant pas d'un accès à l'internet pourront obtenir communication d'extraits de la base en s'adressant à leur centre des finances publiques ou à leur service des impôts des particuliers (SIP).

 

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