Bruxelles pour une TVA réduite pour les livres numériques


Et si la France triomphait de Bruxelles ? En conflit depuis plusieurs années sur la question des taux de TVA applicables aux livres, physiques et numériques, le point de vue de Paris pourrait finalement l’emporter.

Alors qu’elle est officiellement poursuivie depuis février 2013 par la Cour de justice de l’Union européenne pour avoir appliqué le même taux de TVA (5,5%) sur tous les supports, la France a reçu un soutien surprenant en la personne de Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne. Il milite désormais pour l’harmonisation des taux et a déjà prévenu des éditeurs de presse allemands qu’ils seront bientôt les mêmes pour les supports physiques et numériques.

Une position que la France défend depuis longtemps par l’intermédiaire de ses ministres de la Culture Aurélie Filippetti (jusqu’en août 2014) et Fleur Pellerin (depuis). Elles ont notamment convaincu leurs homologues allemand, italien et polonais de faire pression sur la Commission européenne. Une réforme à l’échelle européenne pourrait donc intervenir d’ici à 2016.

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