Budget 2014 : hausse de l’impôt sur le revenu de 6 milliards d’euros


La recette de l'impôt sur le revenu va de nouveau augmenter massivement de 6 milliards d'euros en 2014, après 9 milliards de hausse en 2013. Le produit de cet impôt va ainsi atteindre 75,3 milliards. Le rendement attendu en 2013 a en revanche été révisé pour la seconde fois à la baisse.

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Pas de pause fiscale pour l’impôt sur le revenu : il va rapporter 6 milliards d’euros de plus à l’Etat en 2014. La recette d’impôt sur le revenu (IR) pour l’an prochain a été évaluée par le gouvernement à 75,3 milliards d’euros dans le projet de loi de finances pour 2014, contre 69,3 milliards attendus en 2013 et 60 milliards encaissés en 2012. Soit une nouvelle hausse de près de 9% entre 2013 et 2014 après celle de 15% attendue cette année.

Le poids de l’IR dans le total des recettes fiscales continue d’augmenter : l’impôt sur le revenu devrait ainsi représenter un quart des recettes fiscales de l’Etat en 2014 contre 24% en 2013 et 22% en 2012.

Suppression de niches fiscales

Ce nouveau bond résulte pour l’essentiel des suppressions de plusieurs niches fiscales annoncées depuis le mois de juin par le gouvernement : exonération d’impôt des majorations de retraite pour les familles nombreuses (1,2 milliard d’euros), exonération fiscale des abondement des employeurs aux contrats d’assurances santé en entreprise (960 millions d’euros) et réduction d’impôt pour frais de scolarité (440 millions d’euros), cette dernière étant susceptible d’être maintenue si les députés obtiennent gain de cause. S’y ajoute la nouvelle baisse du plafond du quotient familial de 2.000 à 1.500 euros (1,03 milliard d’euros) et l’effet en année pleine de la refiscalisation des heures supplémentaires qui ne s’était appliquée que pendant 5 mois en 2012 (au 1er août). Cette dernière n’a pas été chiffrée dans le projet de Budget 2014. Elle devrait néanmoins dépasser allègrement le milliard d’euros, le coût de l’exonération pour l’Etat ayant été chiffré avant sa suppression dans une fourchette comprise entre 3,5 et 4 milliards d’euros.

Impact nul de la réindexation du barème sur l’inflation

La réindexation du barème sur la hausse du coût de la vie (+0,8% en 2013) n’aura en revanche pas d’impact à la baisse sur l’impôt sur le revenu à payer en 2014. Elle évitera simplement une hausse d’impôt supplémentaire de 700 millions d’euros en empêchant de faire passer davantage de Français du statut de non-imposable à celui d’imposable. La revalorisation de 5% de la décote (ajoutée à son indexation sur l’indice des prix) de 480 à 508 euros représente quant à elle une baisse d’impôt globale estimée à 193 millions d’euros.

 

La recette de l’impôt sur le revenu revue en baisse de 1,5 milliard d’euros pour 2013

Le tour de vis fiscal décidé par les gouvernements successifs n’a pas produit les effets attendus. Initialement attendue à 71,9 milliards d’euros dans la loi de finances initiale (LFI) pour 2013, la recette de l’IR a été pour la seconde fois de l’année été révisée à la baisse, à 70,8 milliards en avril 2013 puis à 69,3 milliards d’euros ce mercredi 25 septembre, à l’occasion de la présentation du PLF 2014. Comment expliquer ce manque à gagner de 2,6 milliards d’euros ? Le gouvernement indique avoir tenu compte de « l’analyse des premières déclarations d’impôt » et du « rechiffrage de l’impact en 2013 » de la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire.

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