Budget 2014 : l’avantage fiscal sur les frais de scolarité rétabli


 

Le rétablissement de l’avantage fiscal sur les frais de scolarité a été voté par l’Assemblée nationale le jeudi 17 octobre 2013. La réduction fiscale de 61 euros pour un collégien, 153 euros pour un lycéen et 183 euros pour un étudiant sera donc conservée. A la grande satisfaction des députés socialistes dépositaires de nombreux amendements, qui étaient montés au créneau, suite à l’annonce de la suppression de cette niche fiscale dans le Budget 2014.

 

Le député socialiste du Val-d’Oise Dominique Lefebvre souligne que cette niche forfaitaire « représente 440 millions d’euros de pouvoir d’achat » et que le moment n’était pas propice à sa suppression. De son côté, le député de l’UDI Charles de Courson ironise sur un « revirement jamais vu du gouvernement », quand la députée UMP du Jura Marie-Christine Dalloz se félicite d’un « sursaut de lucidité de la majorité ».

Le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, argue que cette mesure a été proposée en vue de « financer des places de bourse supplémentaires » ainsi que pour introduire de la progressivité dans l’impôt. « Je trouve très bien qu’un gouvernement entende sa majorité », concède-t-il toutefois.
Bien que ne bénéficiant qu’aux ménages imposables, cet avantage fiscal profite à 2,75 millions de Français, selon Bercy. Le coût de ce maintien représentera 435 millions d’euros dans le budget de l’Etat.

 

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